comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau

comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau

Posté le 20 novembre, 2020 - 22:42
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2 commentaires
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Bonjour je commence à voir le bout de la restauration de mon bateau et je voudrai faire le changement de propriétaire : je possède la carte bleue d identification du bateau ainsi que le certificat de vente rempli par l ancien propriétaire 
si vous pouviez me conseiller dans les démarches à suivre 

MERCI

2 commentaire(s)
  • oyster
    oyster
    Hors ligne
    Capitaine de frégate
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 70
    Le 21 novembre, 2020 - 06:32

    Bonjour,
    maintenant les affaires maritimes ........

  • J-P66
    J-P66
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 12/11/2020
    Messages : 2
    Le 26 novembre, 2020 - 13:51

    Bonjour, pour mapart je l'ai fait par le site:  http://www.demarches-plaisance.gouv.fr
    C'est très facile, il faut scannériser la carte de circulation barrée avec mention vendu le ...  de l'ancien propriétaire. Scannériser le certificat de vente. Le reste se fait par ce site. La nouvelle carte de circulation est faite immédiatement au format feuille 29.7 x 21 cm  et non plus au format petite carte bleue ( c'est normal).
    Cordialement.

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