Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

  Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CLEMELEC SAS au capital de 45600 euro dont le siège social est situé 12 rue Liot à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 073 240 ci-après dénommée " Discount Marine " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.discount-marine.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Discount Marine et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.discount-marine.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Discount Marine.
Discount Marine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.discount-marine.com.
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine avec un mode d'emploi en langue française. Après accord des parties, des modes d'emplois supplémentaires pourront être fournis. Il seront alors facturés, ces derniers étant protégés par copyrights.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas Discount Marine ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données par les fabricants ou importateurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

S'agissant des produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douanes, taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

La détaxe mer s'applique pour tout navire de commerce ou de pêche (le bon de commande doit être accompagné d'une copie des trois premières pages de l'acte de francisation du bateau ou de l'attestation de non assujettissement à la T.V.A. délivrée par les Affaires Maritimes)

Discount Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • valider son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 

Disponibilité des produits

Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 16 heures.

Dans le cas contraire, Discount Marine préviendra, par courrier électronique, l'acheteur, du délai d'approvisionnement annoncé par les fournisseurs de Discount Marine, l'acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, Discount Marine pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit remboursé.
 

Droit de rétractation :

Conformément à la loi N° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon, relative à la consommation, le client particulier du site www.discount-marine.com peut se rétracter et obtenir le remboursement de sa commande, selon les modalités ci-dessous :

A compter de la réception du dernier produit de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Le motif ne doit pas être justifié. L'exercice de votre droit de rétractation n'occassione aucun frais supplémentaire, à l'exception des frais de retour des produits chez Discount Marine, qui restent à votre charge.

Si lors de votre commande vous avez choisi un mode d'envoi Express, nous vous rembourserons le montant des frais de transport que vous auriez payé, si vous aviez choisi un envoi classique.
Le retour des produits est à votre charge et de votre responsabilité. Tout dommage sur les produits et leur emballage, lors du transport, est de nature à vous faire perdre l'exercice de votre droit de rétraction.

Les articles doivent etre retournés dans un état permettant la remise en vente par Discount Marine. Cela signifie que les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou sales ne seront pas repris. Ceci est valable pour le produit en lui-même, comme pour son emballage de vente.
Les cartes électroniques gravées à la demande du client, les logiciels descellés ou les prestations de services commencées avant la fin du délai de retractation ne pourront donner droit à rétractation.

Cas particulier : Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
Pour un départ de France métropolitaine  :
Une annexe de moins de 50kg : 65 euros TTC
Un radeau de survie de moins de 60kg : 150 euros TTC.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un Formulaire de rétractation à remplir en ligne ou une version PDF que vous pouvez imprimer, remplir et nous faire parvenir, par fax ou par courrier.
Discount Marine accusera réception de votre demande de rétractation par e-mail.
 

Remboursement :

Conformément aux dispositions légales et suite à votre demande de rétractation, Discount Marine, procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. En l’absence de réception des produits dans ce délai, Discount Marine se réserve le droit de décaler le remboursement jusqu’au jour de la réception de vos produits.

Discount Marine effectuera le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande :

  • En cas de paiement par Carte Bancaire, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
  • En cas de paiement par Chéque, le remboursement sera effectué par chèque au nom et à l'adresse de facturation communiqué lors de la commande.
  • En cas de paiement par Virement Bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiment de la commande.


Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectuera par chèque, cartes bancaires (Visa - Eurocard/Mastercard), Paypal ou par virement bancaire. (NB : Pour les virements Internationaux, l'ensembles des frais de change ou de transfert, seront à la charge du client.)

Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé Atos Origine qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
En vertu de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Discount Marine jusqu'à leur paiement intégral.
 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Discount Marine. Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d'usages sur le bon de transport. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Discount Marine.

Selon les marchandises et la situation géographique de l'acheteur :

  • Les commandes peu volumineuses et inférieures à 30Kg sont expédiées selon le choix de l'acheteur par :
  1. Colissimo Suivi, avec un coût forfaitaire de 9.50 euros, pour la France métropolitaine. Franco de port à partir de 250 euros d'achats TTC. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche.
  2. Chronopost, avec un coût forfaitaire de 19 euros, pour la France métropolitaine (hors Corse). Livraison faite habituellement sous 24h ouvrées. NB : Pas de livraison le samedi ni le dimanche.
  • Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Discount Marine (le délai est alors généralement un peu plus long).
  • Sur devis envoyé par e-mail pour accord, quelques soient le volume et le poids, pour les expéditions à l'international et dans les DOM/TOM.

Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifoulings ne peuvent pas toujours être expédiés à l'étranger, et dans les DOM-TOM.
 

Garanties et Services après-vente :


Tous les produits vendus par Discount Marine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Discount Marine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale (à l'adresse suivante : Discount Marine - 12 rue Liot - BP60114 - 92106 Boulogne-Billancourt) ou par courriel à l’adresse sav@discount-marine.com.
La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par Discount Marine bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d'une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs, les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.
Les techniciens du SAV sont présents du mardi au vendredi de 10h à 18h.

1- Retour de matériel :

Avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Discount Marine pour diagnostic, et s'il y a lieu, obtenir un numéro de retour.
Les retours doivent être effectués en port et tout frais payés. (Exemple : les frais de douane éventuels devront être acquittés par le client).
Nous vous conseillons fortement d’assurer vos envois. La responsabilité de Discount Marine ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de perte des produits pendant le transport. Le produit défectueux devra être accompagné d'une copie de la facture d’achat chez Discount Marine et du descriptif de la panne constatée. Le numéro de retour préalablement attribué par Discount Marine devra être inscrit de façon lisible sur le colis.

2 – Cas de matériel sous Garantie :

Le matériel sera expédié chez le fabricant ou l’importateur officiel au frais de Discount Marine. Le matériel, réparé ou échangé, selon les conditions du fabricant, sera retourné aux frais de Discount Marine en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le port et les frais seront à la charge du client.
Dans le cas d’une demande de prise en charge au titre de la garantie d’un matériel acquis chez un tiers, les frais de port Aller et Retour seront à la charge du client.
Pour le cas où le diagnostic ne révèlerait pas de défaut, les frais de port Aller (chez le fabricant ou le fournisseur) et retour (chez le client) seront à la charge du client.

3 – Cas de matériel Hors Garantie :

Pour le matériel Hors Garantie, une demande de devis pourra être faite.
Cette demande est payante et le matériel devra être retourné et accompagné d’un chèque de 65€. Certains fournisseurs procèdent par forfait de « remise en état » ou par remplacement du produit, selon les conditions du fabricant. Le cas échéant, le client sera informé de ce type de procédure lors de la demande du numéro de retour. Le règlement de la somme forfaitaire de remise en état ou d’échange sera alors demandé au client.
En cas d’acceptation du devis de réparation ou de la proposition d’échange, le coût de la demande de devis viendra en déduction des sommes restant à payer.
En cas de refus du devis, les sommes perçues seront encaissées, une facture sera émise, et le matériel pourra être restitué au client, en l’état d’analyse, sur sa demande.
Le matériel réparé ou échangé sera retourné au client à ses frais.

4 – Durée de garantie des réparations ou échanges :

En cas d’échange de l’appareil Hors Garantie ou dans le courant de la deuxième année de garantie, celle-ci sera reconduite pour une année supplémentaire à compter de la date de réparation. Pour les appareils hors garantie, les réparations sont garanties 3 mois à partir de la date de facturation. Cette garantie ne s’applique que s’il s’agit de la même panne constatée.
 

Evaluation FIA-NET

Votre achat sur Discount Marine vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Discount Marine, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Discount Marine sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris
PARIS.
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.discount-marine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Discount Marine.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Discount Marine.
 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Discount Marine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Discount Marine par courrier à l'adresse du siège social ou par e-mail à l'adresse info@discount-marine.com . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10 février 2007, enregistrée sous le numéro 1217658.
 

Archivage - Preuve

Discount Marine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Discount Marine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal d'instance de Nanterre ou celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

Les Services Discount Marine

Discount Marine

Spécialiste de la vente d’électronique pour la plaisance, Discount Marine vous propose une sélection de produits parmi les plus grandes marques du nautisme. Vous cherchez un GPS, un sondeur, un radar, un pilote automatique, une radio VHF, du matériel de sécurité, ou d'accastillage ? Nous sommes là pour vous conseiller. Discount Marine, c'est aussi un espace communautaire avec des forums et des blogs pour discuter, partager, informer autour du nautisme.

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