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TAXE DE MOUILLAGE - REBELOTTE
TAXE DE MOUILLAGE - REBELOTTE
Posté le 19 février, 2015 - 21:46
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162 commentaires
C'est diabolique !
Contrairement à tout ce qui a été écrit, les 20 € par mètre et par jour sont maintenus. D'après ce que je comprends, 2 amendements sont rédigés le 11/02/2015 et seront présentés en séance publique. Tout est organisé pour que ces amendements soient votés.
L'amendement n°170 est justifié par le motif suivant : "Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires."
Si le groupe qui a déposé l'amendement précise : "L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue." bien évidemment il n'indique pas que cette disposition a été abrogée en 2009 ... Démagogie démagogie ... quand tu nous tiens ...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/138.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp
C'est vraiment le moment de remuer ciel et terre sinon vous pouvez commencer à envisager de vous débarrasser de vos apparaux de mouillage
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162 commentaire(s)
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Le 19 février, 2015 - 23:30Il va falloir investir dans les sealegs. ..
Et dire que ce sont des écolo qui présentent cette amendement. .. 3% aux présidentielles mais un groupe à l assemblée. .. bravo la gauche.
Nous sommes désormais tous considérés comme étant des riches propriétaires taxables à merci..
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Le 20 février, 2015 - 00:27Il va falloir investir dans les sealegs. ..
pas sur qu' un SEA LEGS soit plus écolo que nos bateaux ,
mais bon, ....Je pense plutot à une autre alternative ....
Au lieu de mouiller,
il "suffit" de poser son étrave sur le sable ...
( et de penser, si on est ailleurs qu' en Méditerrannée, au marnage
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Le 20 février, 2015 - 07:18
Il va falloir investir dans les sealegs. ..
pas sur qu' un SEA LEGS soit plus écolo que nos bateaux ,
mais bon, ....Je pense plutot à une autre alternative ....
Au lieu de mouiller,
il "suffit" de poser son étrave sur le sable ...
( et de penser, si on est ailleurs qu' en Méditerrannée, au marnage ) Et la : "PAF" tu te prendras une redevance pour occupation illégale de l estran !
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Le 20 février, 2015 - 09:03Pour ma part je ne suis pas concerné puisque je ne mouille jamais mais je me pose quand même une question : est ce qu'ils pourront faire appliquer cela facilement car il en faudrait du personnel pour surveiller tous les sites protéger et coller des amendes.
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Le 20 février, 2015 - 09:27La taxe de mouillage revient donc sur le tapis avec les écolos et des corses dont le rapporteur à voir sa présence à l'assemblée est peu fréquente ,il est vrai que la corse du sud est loin du continent ....
Puisque nous ne pourrons plus jeter l'ancre sans payer si ce projet stupide passe !
Il n'y a pas que la marée qui monte .- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 20 février, 2015 - 09:29
Je pense plutot à une autre alternative ....
Au lieu de mouiller,
il "suffit" de poser son étrave sur le sable ...
( et de penser, si on est ailleurs qu' en Méditerrannée, au marnage ) Et la : "PAF" tu te prendras une redevance pour occupation illégale de l estran !
Et oui, ils ont tout prévu nos 'Penseurs'...
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Le 20 février, 2015 - 09:56
Je pense plutot à une autre alternative ....
Au lieu de mouiller,
il "suffit" de poser son étrave sur le sable ...
( et de penser, si on est ailleurs qu' en Méditerrannée, au marnage ) Et la : "PAF" tu te prendras une redevance pour occupation illégale de l estran !
Et oui, ils ont tout prévu nos 'Penseurs'...
Ça va finir en fausse immatriculation ces histoires...
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Le 20 février, 2015 - 15:38
Décision radicale. Anticipant le fait que je ne pourrai pas payer l augmentation du prix de mon corps mort de juin à septembre a cause de cet amendement (il y aura probablement un effet retro actif sur l'année) je viens de résilier mon contrat de corps mort au logeo.
je garde a tout hasard ma place en zone de plate (le contrat finissant en fin juin)... mais n'est meme pas sur de le renouveller...
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Le 21 février, 2015 - 09:16Ecrivez à vos députés en leur envoyant cette lettre :
http://fnppsf.fr/derniere-minute/presse/Courrier-aux-d%C3%A9put%C3%A9s-1...Vous ne connaissez pas l'adresse (mail ou postale) de votre député :
http://www.assemblee-nationale.fr/- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 21 février, 2015 - 11:25
Cette taxe n'est pas pour les Bateaux Ancrés dans les ports de société Nautique ou dans les Aires Spéciales avec Corps morts destinées en Parking de bateaux,mais seulement pour les ancrages lors de ballades dans les calanques ou Autres ,
Et seulement dans certaines ZONES faisant partie du domaine du parc des calanques , réserves.Marines Protégées .
Regardez les cartes ci dessous
http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf
Sur Marseille c'est bon
mais de Saint NAZAIRE à Saint MALO va y avoir des bateaux à Vendre 
J'ai des bonnes adresses pour les vendre en Algerie mais faut pas etre gourmand
Une étude précise des différentes façades montre que le littoral français est très largement couvert par les différentes typologies d’aires marines protégées.A l’échelle du territoire métropolitain,
322 aires marines protégées
sont référencées88 175 km²
de superficie23.63 %
de la superficie des eaux françaises
Exemples par façade
1. Méditerranée45 sites Natura 2000
2 Parcs nationaux
1 Parcs naturels marins
15 réserves naturelles nationales
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Le 21 février, 2015 - 12:41
Cette taxe n'est pas pour les Bateaux Ancrés dans les ports de société Nautique ou dans les Aires Spéciales avec Corps morts destinées en Parking de bateaux,mais seulement pour les ancrages lors de ballades dans les calanques ou Autres ,
Et seulement dans certaines ZONES faisant partie du domaine du parc des calanques , réserves.Marines Protégées .
On avait bien compris
Regardez les cartes ci dessous
http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf
Sur Marseille c'est bon
mais de Saint NAZAIRE à Saint MALO va y avoir des bateaux à Vendre Pourquoi sur Marseille c'est bon ? la carte montre bien l'aire marine protégée et le commentaire indique bien que le littoral est protégé en continu jusqu'à Ste Maxime.
J'ai des bonnes adresses pour les vendre en Algerie mais faut pas etre gourmand
Une étude précise des différentes façades montre que le littoral français est très largement couvert par les différentes typologies d’aires marines protégées.A l’échelle du territoire métropolitain,
322 aires marines protégées
sont référencées88 175 km²
de superficie23.63 %
de la superficie des eaux françaises
Exemples par façade
1. Méditerranée45 sites Natura 2000
2 Parcs nationaux
1 Parcs naturels marins
15 réserves naturelles nationales
La totale en quelque sorte !!
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Le 21 février, 2015 - 14:36
le golfe du morbihan vient de passer en parc naturel...
jusqu'a maintenant il y avait 5 ans d'attente pour avoir un corps mort,
il va y avoir bientot de la place... en tout cas, j'ai rendu la mienne... pour mon crescent, dont je payais déjà 330€ a l'année (pour le corps mort), si on met cette redevance a 1€/m/jour, entre le 1er juin et le 30 septembre ca nous rajoute si je ne me trompe pas : 4.62 =5m, donc 122 jours x 5€ = 610€ +330e de corps mort soit 940€ a l'année pour avoir le droit d'utiliser un corps mort pour un bateau de moins de 5m et de moins de 10 cv...si c'est plus d' 1€, les ports ne seront plus réservés que pour les riches touristes qui peuvent payer plus de 2 ou 3 000€ actuellement a l'année pour n'utiliser leur semi rigide que 3 semaines par an...
bravo les socialo, écolo et autres bobo! je penserai a vous pour toutes les prochaines élections!
en attendant, quit a etre hors la loi, je pense que l'immatriculation de mon bateau (qui ne sera plus sur l'eau a l'année), risque d'avoir une erreur d'immatriculation...
je pense meme que lors de la sécurisation de la semaine du golfe, je risque de mettre un drapeau qui ira bien sur mon bateau pour toute la durée de la manifestation!
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Le 21 février, 2015 - 20:17
Cette taxe n'est pas pour les Bateaux Ancrés dans les ports de société Nautique ou dans les Aires Spéciales avec Corps morts destinées en Parking de bateaux,mais seulement pour les ancrages lors de ballades dans les calanques ou Autres ,
Et seulement dans certaines ZONES faisant partie du domaine du parc des calanques , réserves.Marines Protégées .
On avait bien compris
Regardez les cartes ci dessous
http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf
Sur Marseille c'est bon
mais de Saint NAZAIRE à Saint MALO va y avoir des bateaux à Vendre Pourquoi sur Marseille c'est bon ? la carte montre bien l'aire marine protégée et le commentaire indique bien que le littoral est protégé en continu jusqu'à Ste Maxime.
J'ai des bonnes adresses pour les vendre en Algerie mais faut pas etre gourmand
Une étude précise des différentes façades montre que le littoral français est très largement couvert par les différentes typologies d’aires marines protégées.A l’échelle du territoire métropolitain,
322 aires marines protégées
sont référencées88 175 km²
de superficie23.63 %
de la superficie des eaux françaises
Exemples par façade
1. Méditerranée45 sites Natura 2000
2 Parcs nationaux
1 Parcs naturels marins
15 réserves naturelles nationales
La totale en quelque sorte !!
Non il est noté presque en continu
A MARSEILLE de Marseille de l'ESTAQUE à CARRO nous n'avons rien de protégé sauf ces 2 endroits ,
Rien de l'Estaque aux Goudes ,
et cela grace à nos virulentes protestations et blocage du port lors de l'élaboration du parc naturel ?
par contre des Goudes vers cassis et autres là c'est bien plus protégé
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Le 21 février, 2015 - 20:48
En fin de compte en Bretagne on devient petit a petit une vitrine a touristes.
L'État français a interdit le breton a nos parents/grands parents, aujourd'hui il interdit l'accès a nos anciens sur les plages avec leur tracteurs ....
Cette taxe est débile car ce n'est pas de l'argent qui refera un fond marin soi disant abimé avec les mouillages ... Mais ces ecolos mettent aussi en péril des usines ici , qui traitent le goémons depuis des dizaines d'années .
Ma consolation est de ne pas avoir cru en eux....au moins j'ai la conscience tranquille...pour les autres c'est dommage , ils se sont fait avoir.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 21 février, 2015 - 20:51
Voici exactement pour MARSEILLE le parc des Calanques , Zonne concernée par la taxe d'Ancrage
http://www.calanques-parcnational.fr/fr/carte-interactive
elle commence aprés la pointe Rouge j'usque vers Saint cyr sur Mer ,ainssi que les Iles du Frioul , de Riou etc etc
Par contre du coté cote Bleu l'Estaque à Carro il n'y a pas de Parc des Calanques , les 2 sites Carro et Carry ont de toute façon toujours été interdits car réserve à Poissons.
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Le 21 février, 2015 - 21:35
En fin de compte en Bretagne on devient petit a petit une vitrine a touristes.
L'État français a interdit le breton a nos parents/grands parents, aujourd'hui il interdit l'accès a nos anciens sur les plages avec leur tracteurs ....
Cette taxe est débile car ce n'est pas de l'argent qui refera un fond marin soi disant abimé avec les mouillages ... Mais ces ecolos mettent aussi en péril des usines ici , qui traitent le goémons depuis des dizaines d'années .
Ma consolation est de ne pas avoir cru en eux....au moins j'ai la conscience tranquille...pour les autres c'est dommage , ils se sont fait avoir.Pour une fois on est d accord. J vais déboucher une bouteille de lambig.
Ça risque d être pareil pour tous les parcs régionaux armorique et golfe du morbihan...
Ça ne va pas motiver les autres départements à passer en pnr. ..
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Le 21 février, 2015 - 21:59
Ogmabreizh je pense que l'on a les mêmes points de vues sur pas mal de chose et je m'excuse si j'ai pu te froisser il y'a peu.
Le seul moyen de lutter contre ces taxes et contre la suppression de nos libertés est de créer des associations je pense je ne voit pas trop comment faire autrement. Ça devient pénible a la longue , le peu que certains ont besoin pour être heureux est supprimé ou taxé par des abrutis .
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Le 21 février, 2015 - 22:22
Ogmabreizh je pense que l'on a les mêmes points de vues sur pas mal de chose et je m'excuse si j'ai pu te froisser il y'a peu.
Le seul moyen de lutter contre ces taxes et contre la suppression de nos libertés est de créer des associations je pense je ne voit pas trop comment faire autrement. Ça devient pénible a la longue , le peu que certains ont besoin pour être heureux est supprimé ou taxé par des abrutis .
T inquiétes pas camarade breton... ;)
Je comptais acheter quand ma situation financière l aurait permis une vedette de 7 ou 8 m... j aurai le corps mort en plus (liste d attente pour le moment).
Et bin si cette loi passe, je vend mon crescent 462 je n acheté pas cette vedette et je garde pour le passage continent <=> île un petit nethuns ou polaris alu avec un 20 cv sur lequel je monte des roues de mise à l eau.
Fini les soucis d annexe, fini les corps mort et fini les taxes pour occupation de l estran. Et je me mettrai en immatriculation annexe d un autre bateau pour éviter les prunes...
Mort aux cons !
J leur garde un chien de ma chienne pour toutes les élections. ..
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Le 22 février, 2015 - 14:02
Je ne risque pas de voter pour eux non plus .............
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Le 22 février, 2015 - 15:55
Sauf erreur de ma part, je ne suis pas sûr que les "signataires" de ce projet de loi soient du même bord politique ....
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Le 22 février, 2015 - 17:17
Sauf erreur de ma part, je ne suis pas sûr que les "signataires" de ce projet de loi soient du même bord politique ....
Il ne vaut mieux pas trop s'étendre la dessus , ça va partir en live :-) ........
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Le 22 février, 2015 - 18:12
Sauf erreur de ma part, je ne suis pas sûr que les "signataires" de ce projet de loi soient du même bord politique ....
Il ne vaut mieux pas trop s'étendre la dessus , ça va partir en live :-) ........
+1
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Le 22 février, 2015 - 22:55
+1 eelv et ps même ...
ils ont été tous les 2 dans le même gouvernement. ..Fin du hs
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Le 25 février, 2015 - 12:28
lettre envoyé cet apres midi au maire de sarzeau.
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Le 25 février, 2015 - 13:21pon est mal on est mal! pourritures!!!!!
je suis écoeuré!...la contre-attaque d'au moins un député
http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/21105-taxe-de-mouillag...
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Le 25 février, 2015 - 14:28
C est clair. Avant que 10% de la population ne se bouge y aura de la merde qui tombera du ciel...
Un dernier espace de liberté va disparaître.
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Le 25 février, 2015 - 17:44
On n'entend pas du tout parler de contestations à cette loi de la part Des professionnels du nautisme comme les fabricants de Moteurs , de Bateaux , et autres , des loueurs , de la fédérations des INDUSTRIES nautiques , et des Sociétées nautiques ,
Ils doivent agir dans l'ombre comme ZORRO
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Le 25 février, 2015 - 18:30On n'entend pas du tout parler de contestations à cette loi de la part Des professionnels du nautisme comme les fabricants de Moteurs , de Bateaux , et autres , des loueurs , de la fédérations des INDUSTRIES nautiques , et des Sociétées nautiques ,
Ils doivent agir dans l'ombre comme ZORRO
Pour la FIN si : http://www.industriesnautiques.fr/ (2ème Item)
en concertation avec l'UNAN, la FFPP, la FNPPSF : http://www.unan.fr/userfiles/presentation/NoteTaxemouillage16.02.2015.pdf
mais effectivement les autres ? agissent dans l'ombre ?
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Le 25 février, 2015 - 18:33
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Le 25 février, 2015 - 18:37
Bonjour,
La FIN (fédération des industries nautiques) est sur le coup. Il démarche tous les professionnels membre ou non de la fédération avec des courriers type à transmettre à nos élus.
Cette taxe est une véritable préoccupation pour la FIN.Si nous avons des informations via la FIN, nous les donnerons sur le forum.
Hervé
Discount Marine- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 février, 2015 - 20:30
Tout cela me fait bien plaisir , on se sent moins seuls .
merci à Tous les intervenants
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Le 25 février, 2015 - 22:14
Bonjour,
La FIN (fédération des industries nautiques) est sur le coup. Il démarche tous les professionnels membre ou non de la fédération avec des courriers type à transmettre à nos élus.
Cette taxe est une véritable préoccupation pour la FIN.Si nous avons des informations via la FIN, nous les donnerons sur le forum.
Hervé
Discount MarineMerci de votre soutien
C' est important de se sentir suivi dans cette opération .
Nautiquement
Michel ( Ski Wake )
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Le 26 février, 2015 - 07:19
Oui ,c'est important d'etre suivi dans cette opération ....
Mais cela passe aussi par les médias (journaux ,TV ) et nous ne pouvons que déplorer le silence pesant de ces derniers pour la pétition?
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Le 26 février, 2015 - 09:26
Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 26 février, 2015 - 10:25
Oui ,c'est important d'etre suivi dans cette opération ....
Mais cela passe aussi par les médias (journaux ,TV ) et nous ne pouvons que déplorer le silence pesant de ces derniers pour la pétition?
...Entendu sur FRANCE INFO ce matin ...
" pas de nouvelles hausses d' impôts à venir sur les 2 années "1°) d' abord, ... cela fait longtemps que l' on sait que les promesses n' engagent que ceux qui les écoutent
2°) ensuite "pas de nouvelles hausses d' impôts" ne veut pas dire ....
PAS DE NOUVEL IMPOT3°) et puis de toutes façons, ...
"tout le monde" sait qu'il ne s' agira que d'une nouvelle " redevance "
( bref, RIEN à voir avec les impots , n' est-ce pas ???
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Le 26 février, 2015 - 12:01
IL est clair que taxes et impots augmentent ...
et que les économies dans le budget restent une pieuse intention !Mais ce qui me révolte un peu plus est l'art de pourrir la vie des administrés ,et ici cela déborde !
Maintenant il appartient aussi aux entreprises dans le secteur du nautisme de défendre la main qui les nourrit à savoir le plaisancier .........
et ,ici je dois etre aveugle ou sourd : RIEN ?- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 26 février, 2015 - 12:26
IL est clair que taxes et impots augmentent ...
et que les économies dans le budget restent une pieuse intention !Mais ce qui me révolte un peu plus est l'art de pourrir la vie des administrés ,et ici cela déborde !
Maintenant il appartient aussi aux entreprises dans le secteur du nautisme de défendre la main qui les nourrit à savoir le plaisancier .........
et ,ici je dois etre aveugle ou sourd : RIEN ?J'ai le meme sentiment que toi
Certains ne veulent peut etre pas trop ébruiter cette affaire
La belle saison approche
Si le bruit qui court était bien plus répandu je pense que cela ne serait pas bon pour les PROS pour cette saison
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Le 26 février, 2015 - 13:52
Cela à un nom :la politique de l'autruche ....
Mais demain il serait trop tard pour les pros !et ,pour nous aussi.
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Le 26 février, 2015 - 17:04
Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?Plus simplement les affmar vont envoyer direct la facture à chaque proprio de bateau en fonction de ce qui est notifié sur vos papiers bleu...
Y a longueur et adresse... y a juste à communiquer aux impôts qui se chargeront du recouvrement de là taxe. Point.
Ps : ils font déjà comme ça dans le golfe pour la taxe d occupation de l estran En plus d un contrôle visuel sur place...
Y a juste à embaucher un p équin aux affmar qui se balader à de juin à septembre sur le plan d eau tous les jours pour prendre des photos. ..un taf de saisonnier en fait.
Certains d entre vous ont ils des idées de slogan ?
Faisant parti de la secu de la semaine du golfe je compte bien faire de la pub sur mon bateau pour cette nouvelle loi... et ça durant tout la semaine y compris la grande parade...Si y a des gens de motivés y a moyen de faire un gros coup de pub à ce moment là même depuis la côte à des endroits stratégiques. Sauf que ça se déroulera début mai.... et donc après le vote.
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Le 26 février, 2015 - 17:56
Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?Plus simplement les affmar vont envoyer direct la facture à chaque proprio de bateau en fonction de ce qui est notifié sur vos papiers bleu...
Y a longueur et adresse... y a juste à communiquer aux impôts qui se chargeront du recouvrement de là taxe. Point.
Ps : ils font déjà comme ça dans le golfe pour la taxe d occupation de l estran En plus d un contrôle visuel sur place...
Y a juste à embaucher un p équin aux affmar qui se balader à de juin à septembre sur le plan d eau tous les jours pour prendre des photos. ..un taf de saisonnier en fait.
Certains d entre vous ont ils des idées de slogan ?
Faisant parti de la secu de la semaine du golfe je compte bien faire de la pub sur mon bateau pour cette nouvelle loi... et ça durant tout la semaine y compris la grande parade...Si y a des gens de motivés y a moyen de faire un gros coup de pub à ce moment là même depuis la côte à des endroits stratégiques. Sauf que ça se déroulera début mai.... et donc après le vote.
mais non c'est pas ça du tout,
la taxe d'ancrage c'est seulement quand le bateau sera ancré en cours de navigation /de ballade dans une zone protégée ,par exemple dans une calanque .
Si le bateau reste sur sa remorque , ou à son Mouillage au port = pas de taxe ,d'ancrage
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Le 26 février, 2015 - 18:20
Moi ce que je me dis en lisant ces amendements, c'est que d'une part, si l'on est rataché a la terre (bien que ca puisse etre compliqué), cette nouvelle taxe ne sera pas due puisqu'elle s'applique à, je cite :
Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer".
Deuxiemmement, qui va reelement venir encaisser cette taxe? Une observation des navires depuis la terre puis l'envoie de la taxe à domicile? La gendarmerie maritime va elle investir dans plus d'embarcations et des moyens de relever ces mouillages (bien que je ne pense pas que se soit de son ressort)? Ou encore les gars des ports sur le cannots de 2 poneys 1/2 qui vont tenter de faire le tour des mouillages de leurs circonstriptions en ayant peur des insultes et des diverses reactions des "contrevenants"?Plus simplement les affmar vont envoyer direct la facture à chaque proprio de bateau en fonction de ce qui est notifié sur vos papiers bleu...
Y a longueur et adresse... y a juste à communiquer aux impôts qui se chargeront du recouvrement de là taxe. Point.
Ps : ils font déjà comme ça dans le golfe pour la taxe d occupation de l estran En plus d un contrôle visuel sur place...
Y a juste à embaucher un p équin aux affmar qui se balader à de juin à septembre sur le plan d eau tous les jours pour prendre des photos. ..un taf de saisonnier en fait.
Certains d entre vous ont ils des idées de slogan ?
Faisant parti de la secu de la semaine du golfe je compte bien faire de la pub sur mon bateau pour cette nouvelle loi... et ça durant tout la semaine y compris la grande parade...Si y a des gens de motivés y a moyen de faire un gros coup de pub à ce moment là même depuis la côte à des endroits stratégiques. Sauf que ça se déroulera début mai.... et donc après le vote.
mais non c'est pas ça du tout,
la taxe d'ancrage c'est seulement quand le bateau sera ancré en cours de navigation /de ballade dans une zone protégée ,par exemple dans une calanque .
Si le bateau reste sur sa remorque , ou à son Mouillage au port = pas de taxe ,d'ancrage
Et quand ton port se trouve dans une zone protégée type parc régional. ..
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Le 26 février, 2015 - 18:31
Mais non ! un port est un port (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoter
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Le 26 février, 2015 - 18:39
Mais non ! un port est un port (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoterJ dis ça car tous nos ports ou presque font parti du parc naturel regional du golfe du morbihan. ..
De la à faire payer directement tous les bateau immaculés en VA il n y a qu un pas...
Édit :
Et les mouillages en zone de plate , c est classé comment ? Déjà qu il n y en a plus beaucoup de plates, la c est la fin....
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Le 27 février, 2015 - 00:33
Mais non ! un port est un port (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoterJ dis ça car tous nos ports ou presque font parti du parc naturel regional du golfe du morbihan. ..
De la à faire payer directement tous les bateau immaculés en VA il n y a qu un pas...
Édit :
Et les mouillages en zone de plate , c est classé comment ? Déjà qu il n y en a plus beaucoup de plates, la c est la fin....
Sur l'amendement, il est pourtant precisé un truc du genre " une taxe pour tou navire moullage sur ancre ou tout autres moyens le raccordant aux fonds marins"... Heu.. un corp mort... c'est bien un autre moey de se raccorder aux fonds marins!!!!!
Bon apres, les 20€/m sont le tarifs maxi, a chaque collectivité territoriale de l'ajuster à sa guise, mais le prix des mouillages sur coprs-morts pourrait peut etre s'en trouver impacté!Pour 1€/m/jour c est 610€ pour une coque de 5 M. .. sans compter le prix du corps mort...
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Le 27 février, 2015 - 10:10
Mais non ! un port est un port (tu paye déjà l'anneau) et une zone de mouillage c'est autre chose.
Peut-être arrêter de psychoterJ dis ça car tous nos ports ou presque font parti du parc naturel regional du golfe du morbihan. ..
De la à faire payer directement tous les bateau immaculés en VA il n y a qu un pas...
Édit :
Et les mouillages en zone de plate , c est classé comment ? Déjà qu il n y en a plus beaucoup de plates, la c est la fin....
Sur l'amendement, il est pourtant precisé un truc du genre " une taxe pour tous navires mouillant sur ancre ou touts autres moyens le raccordant aux fonds marins"... Heu.. un corp mort... c'est bien un autre moyen de se raccorder aux fonds marins!!!!!
Bon apres, les 20€/m sont le tarifs maxi, a chaque collectivité territoriale de l'ajuster à sa guise, mais le prix des mouillages sur coprs-morts pourrait peut etre s'en trouver impacté!- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 27 février, 2015 - 10:56
En Sardaigne ils avaient fait cette loi pour les touristes avec bateaux à partir de 14 m
résultat ils ont vite tout annulé ,car plus un chat
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Le 27 février, 2015 - 19:45
Oui ,c'est important d'etre suivi dans cette opération ....
Mais cela passe aussi par les médias (journaux ,TV ) et nous ne pouvons que déplorer le silence pesant de ces derniers pour la pétition?je ne l' ai pas lu , mais dans le sommaire du numéro de MARS de BATEAUX ....
il semblerait qu' on y evoque la taxe mouillage
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Le 27 février, 2015 - 22:13
Heureusement que le SUD se mobilise
C'est vrai qu'entre Marseille et Nice, c'est fou ce qu'il y a comme gens qui se remuent .
j'ai trouvé dela mais pas vu la télé aujourd'huiBonjour,
Vu aujourd'hui à midi au journal local FR 3 Marseille la réaction du député UMP de MARSEILLE CONTRE LE PROJET DE LOI que nous honnissons tous et relatif à l'instauration d'une taxe de stationnement en mer dans des zones spécifiques . Réaction aussi de Présidents d'associations nautiques et pas des moindres .
ça bouge,ça commence à bouger les gars!
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Le 28 février, 2015 - 10:49
J espère que les politiques se prendront une bonne grosse claque au aux prochaines élections.
Par contre je ne comprendrai pas les électeurs plaisanciers votant ump / ps / eelv... ou alors ils sont masochistes
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Le 28 février, 2015 - 11:48Merci Goby ;) Bravo les Sudistes !!!
Moi en Alsace a part signer et faire signer aux voisins et amis la petition, je vois mal ce que je peux faire...
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