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Mouiller dans la bande des 300 mètres ?
Mouiller dans la bande des 300 mètres ?
Posté le 28 juin, 2006 - 07:33
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25 commentaires
Bonjour à tous,
Je pensais que, vu qu'on peut naviguer à moins de cinq noeuds dans la bande des 300 mètres, on pouvait aussi y mouiller en dehors des petites bouées jaunes matérialisant les zones réservées aux baigneurs.
Après avoir mouillé dans les 300 mètres à l'intérieur des grosses bouées jaunes matérialisant cette limite, je me suis fait sortir par un gardien d'un poste de secours de plage qui m'a dit que c'était interdit.
Quand j'ai passé le permis cotier, je n'ai pas appris que c'était interdit. Et il semble que les communes ne peuvent réglementer dans cette zone que l'usage des embarcations légères types engins de plage.
Quelqu'un peut-il me dire quel type de règlement peut interdire ce mouillage?
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25 commentaire(s)
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Le 28 juin, 2006 - 08:11il m'est arrivé exactement pareil, sur palavas ils ne veulent pas qu'on mouille dans la bande des 300M matérialisée par les grosses bouées jaunes.
Il faut aller plus loin, là où n'existe aucun balisage....Pour moi c'est abusif.
Le gars m'a dit moins de 5 noeuds c'est OK, mais mouiller c'est interdit.
Cherchons l'erreur......Sachant que le bateau pivote autour de son ancre sa vitesse est régulièrement de 0,1 noeud, donc moins de 5 noeuds donc autorisé.....
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Le 28 juin, 2006 - 08:20Quel document officiel ont-ils pu vous fournir pour vous faire partir.
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Le 28 juin, 2006 - 09:23il m'est arrivé exactement pareil, sur palavas ils ne veulent pas qu'on mouille dans la bande des 300M matérialisée par les grosses bouées jaunes.
Il faut aller plus loin, là où n'existe aucun balisage....Pour moi c'est abusif.
Le gars m'a dit moins de 5 noeuds c'est OK, mais mouiller c'est interdit.
Cherchons l'erreur......Tout dépend de la forme des bouées:
Sphérique: circulation (et mouillage) interdite
Cylindrique et conique = chenal traversier = circulation autorisée à - de 5 noeuds, mais mouillage interdit.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 28 juin, 2006 - 09:46
Un petit résumé ici:
http://www.portlarochelle.com/reglementation-balisage-littoral.php- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 28 juin, 2006 - 09:49
Dominique,
Ta réponse me surprend.
J'ai relu le vagnon suite à la remarque qui m'a été faite :seules les bouées sphériques de petites tailles et rapprochées (sous forme de collier) délimitent une zone strictement interdite aux bateaux.
Là dans le cas présent : aucun panneau, seulement des bouées sphériques de gros diamètre très espacées délimitant les 300M et imposant une vitesse de moins de 5 noeuds, mais n'interdisant en aucun cas la circulation (par définition si la vitesse est limitée à moins de 5 noeuds c'est que la circulation est autorisée). A savoir que l'on parle de plusieurs kilomètres de longueur....
Le mouillage n'est jamais abordé.
Ce qui est drôle c'est que le même monsieur m'a dit d'aller mouiller dans le chenal traversier.... occupé par des baigneurs qu'il ne délogeait pas....
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Le 28 juin, 2006 - 09:55
Je crois qu'il faut distinguer les zones interdites à tous les bateaux et celles interdites aux bateaux à moteur
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Le 28 juin, 2006 - 09:55
Dominique, et les autres,
je n'y comprends plus rien :
Il est bien écrit "Un balisage peut délimiter la zone des 300 mètres à l'intérieur de laquelle la vitesse des bateaux est limitée à 5 nœuds"
Donc bateaux autorisés.
Puis sur le dessin ils mettent une hélice barrée 8O 8O 8O
Donc bateaux interdits.
Mais que fait la police???????
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Le 28 juin, 2006 - 09:56
Je crois qu'il faut distinguer les zones interdites à tous les bateaux et celles interdites aux bateaux à moteur
Ils viraient TOUS les bateaus sur zone.
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Le 28 juin, 2006 - 11:09
Bonjour.
Il y a deux choses :
- la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres, balisage ou pas balisage (Loi 83-581 je crois), applicable partout en France.
- La compétence du maire dans la bande côtière des 300 mètres, précisée dans le code Général des Collectivités Locales (Art. L2213-22 et L2213-23). Le maire est compétent pour réglementer la navigation dans cette zone, par arrêté municipal donc. Sous réserve que l'arrêté municipal interdisant le mouillage existe, sous réserve qu'il ait été réglementairement publié, il ne peut être contesté. Il n'est pas indispensable que la zone soit balisée.
Cordial.
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Le 28 juin, 2006 - 11:29
Le maire est compétent pour réglementer la navigation dans cette zone, par arrêté municipal donc. Sous réserve que l'arrêté municipal interdisant le mouillage existe, sous réserve qu'il ait été réglementairement publié, il ne peut être contesté. Il n'est pas indispensable que la zone soit balisée.
Cordial.
OK Osmose,
Donc en fait le pb de l'incompréhension viendrait d'un défaut d'affichage et d'info des plaisanciers?
Il est aussi intéressant de préciser que cette partie de plage est à cheval sur 2 communes (palavas + villeneuve les maguelonne et qu'on peut difficilement savoir où se situent les limites.)
La zone dûment désignée pour mouiller est localisée dans la même commune.
Bon, disons que c'est de la réglementation locale, présentant pour le moins un manque de transparence pour qui vient du large, et qu'un panneau provisoire ne serait pas superflu.
On mouille donc plus loin, mais à ce jeu là bientôt il nous faudra détenir tous des annexes si on veut débarquer qqn à la plage....- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 28 juin, 2006 - 11:34
Absolument, il y a un problème de visibilité de l'interdiction, ou plus "légalement" de l'arrêté municipal. Mais la jurisprudence en la matière dit qu'un arrêté municipal doit être affiché de manière visible à tous, mais pas forcément sur les lieux concernés lorsque cela est techniquement impossible ou très difficile. en fait, l'affichage en Mairie semble suffisant aux yeux de la loi.
Par exemple, si un arrêté interdit le camping 'sauvage' sur le territoire de telle commune, il n'a pas à être affiché en tout lieu suceptible de recevoir une tente : à la mairie, c'est bon. C'est un peu le même cas.
Cordial.
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Le 28 juin, 2006 - 12:16
Sûr que ça nous fait penser à des trucs du style "nul n'est censé ignorer la loi". Un poil obsolète mais tellement recevable....
Où l'art et la manière de compliquer des choses simples. Il est en effet assez recevable de "tenter" d'expliquer que justement parce qu'on venait du large, on n'a pas pu lire le panneau d'affichage municipal placé sur le mur de la mairie du coin.
Un panneau sur un plot de béton (comme les poubelles de plages provisoires) visible du large et hop tout le monde est content et tous les réglements sont respectés.
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Le 28 juin, 2006 - 13:32en general ce genre d'arreté municipaux sont affiché a la capitainerie...
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Le 28 juin, 2006 - 13:47
Oui, Capitainerie et parfois publié dans les guides, tel le Bloc Marine.
A mon avis, si c'est ton propos, Star, contester en cas de PV au motif que l'arrêté n'est pas affiché sur place est sans espoir. Mais en général, il n'y a pas PV, seulement injonction de quitter les lieux, sans plus. Et là, on obéit, sous peine de "refus d'optempérer".
Cordial.
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Le 28 juin, 2006 - 14:07
Non, non pas de PV.
Juste un jeune poli et courtois sur son jetski, dont il a éteint le moteur aussitôt après être parvenu à ma hauteur (j'étais dans l'eau) et plutôt gêné de "faire" partir tous les bateaux dans mon cas.
Je lui ai dit que je mouillais là exprès parceque j'avais pied et nettoyais la coque, il n'a jamais été menaçant, juste illogique dans sa réponse de me dire de mouiller dans le chenal.
Pour la capitainerie, ce n'est pas écrit, où alors c'est bien caché. Je vais y consulter la météo régulièrement et y suis passé dans la semaine.
Mais bon c'est pas grave, je suis parti mouiller plus loin, comme les autres.
J'aurai pris le pv, là j'aurai poussé plus loin la chansonnette.
De même au sujet de l'illogisme 'méridional' :
ce we il y avait des joutes languedociennes dans le canal, occultant tout le chenal le temps de la passe, bien sûr la vitesse y est strictement réglementée (3 noeuds très exactement), eh ben, sauf pour eux avec leurs barques à moteur qui filent allègrement à 10/15 noeuds pour aller rechercher les jouteurs tombés à l'eau. Et qui lèvent des creux de 60cm, faisant bouger tous les bateaux qui attendent (comme moi) sagement de passer.
Donc vient mon tour, le barreur de la barque me fait signe d'avancer, ce que je fais. Sauf que dans la barque les rameurs ne tiennent pas compte de l'instruction donnée par leur barreur et que j'ai failli m'enquiller 6 ou 8 rames au passage.... (Ils les ont relevées quand j'ai gu....lé).
Et puis que passant à 3 noeuds GPS, le speaker me crie au micro 'doucement le bateau là'.....Comment qui disent "saveurs du sud" ou bien 'c'est le sud patron' :lol: :lol:
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Le 1 juillet, 2006 - 16:45
Bah moi ma femme vient de me faire un sourire en voyant le titre de ce post ! :oops:
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Le 2 juillet, 2006 - 22:03
J'ai des renseignements plus précis pour ceux que ça intéresse.
Le maire n'a aucune compétence juridique pour réglementer la navigation dans la zone des 300 mètres, sauf pour les bateaux non immatriculés (donc les engins de plage). Tout arrêté d'un maire en ce sens serai illégal au regard du code générale ces collectivités territoriales, donc inapplicable et en tout cas contestable devant le tribunal en cas de PV.
La police de la navigation dans les 300 mètres pour les navires de plaisance immatriculés appartient conjointement au préfet du département et au préfet maritime.
Pour tout savoir du côté de Palavas (j'y passe dans 15 jour, y a de la place pour les visiteurs le 14 juillet?) il faut s'adresser à la préfecture de l'Hérault ou à mon avis plus sûrement à la préfecture maritime et demander la communication d'un arrêté conjoint portant réglementation de la navigation sur le littoral de cette commune. Ya plus qu'à...
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Le 3 juillet, 2006 - 13:02
"Le maire n'a aucune compétence juridique pour réglementer la navigation dans la zone des 300 mètres, sauf pour les bateaux non immatriculés (donc les engins de plage)."
Oups, en effet. Ni la Loi Littoral, ni le CGCT ne lui donnent ce pouvoir, pour les navires immatriculés.
Donc, le Maire ne peut interdire le mouillage, mais le Préfet Maritime, si. Il convient donc de vérifier s'il s'agit d'un arrêté municipal (sans valeur) ou préfectoral.
Dont acte.
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Le 4 juillet, 2006 - 23:42
tout le litoral est retranscrit sur des cartes marine "obligatoires" les zones interdites sont materialisées sur cette derniere, sous forme d'une ancre rouge barrée ! avec la delimitaion de la zone ! d'ou l'importance de ce rendre sur le site de la prefecture maritime de la region pour voir les nouveau arretes!
rien sur la carte +plus rien a la prefmar = mouillage autorisé
par contre qu'un secouristes en vacance t'envoie mouiler dans un chenal , ça prouve bien qu'il n'as pas du faire beaucoup de bateau! d'autre part n'etant pas assermenté il n'a aucun pouvoir de police ni meme le droit de te demander de partir meme si tu etais en infraction !
CC
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Le 5 juillet, 2006 - 07:58
Ne pas oublier que seul ,un fonctionnaire peut etre assermenté ,
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Le 5 juillet, 2006 - 19:51
Salut Stargate,
J'ai trouvé les arrêtés d'interdiction de mouiller dans les 300 mètres sur le site de la préfecture maritime (il y en a 3 en France) :
http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/reglementation/arretes/2004-004.pdf
A Palavas, il n'y a qu'une zone interdite au mouillage à proximité de l'emissaire (beurk!). Sinon tout Carnon et Cap d'Agde sont interdits ainsi que Sète.
Finalement il reste pas mal de copins où on peut mouiller dans l'Hérault.
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Le 5 juillet, 2006 - 19:58
Finalement il reste pas mal de copins où on peut mouiller dans l'Hérault.
Tu fais ce que tu veux mais ,perso je prefere les copines ... ou on peut mouiller :P :P
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Le 30 mars, 2015 - 14:57
je vais acheter un bateau a moteur de 8m, et je voulais savoir ou peut-on se mettre en mouillage a l'annee , dans le secteur d'antibes ?Merci par avance de vos conseils.
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Le 8 avril, 2015 - 22:18Chez nous dans le golfe, lorsqu on mouillé sur l estran on risque une amende de 115€.
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