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RESPONSABILITE LEGALE EN CONVOYAGE
RESPONSABILITE LEGALE EN CONVOYAGE
Posté le 7 novembre, 2002 - 18:55
2 lectures
1 commentaire
J'aurai besoin de renseignement legislatif et sur les assurances dans le cadre d'un convoyage :
1 Legislatif :
Qui est responsable :
- En cas de probleme sur un equipier
- En cas de probleme sur le bateau.
- Comment se couvrir contre ces risques.
2 Assurance :
- doit on prendre une assurance complementaire pour le bateau et à titre perso.
- que doit on verifier sur l'assurance perso.
- quels complement eventuels?
Merci d'avance pour vos reponse....
Mainsail
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1 commentaire(s)
-
Le 8 novembre, 2002 - 07:54Bonjour,
Qui est responsable :
- En cas de probleme sur un equipier
Le skipper (chef de bord, seul maitre à bord avec pouvoirs de police)- En cas de probleme sur le bateau.
Quel genre de problème ? Matériels ? Voir "assurance.2 Assurance :
- doit on prendre une assurance complementaire pour le bateau et à titre perso.
Ca dépend de ce que tu as déjà. Il faut une responsabilité civile". Il faut vérifier le contrat d'assurance du propriétaire du bateau. Si c'est un convoyage bénévole, cela peut être considéré comme un prêt. Faire faire un papier en ce sens par le proprio. Si c'est un convoyage rémunéré, attention ! C'est très compliqué, l'assurance peut ne plus fonctionner, ou exiger une sur-prime. Attention aussi aux zones géographiques de couverture, dans les 2 cas.- que doit on verifier sur l'assurance perso.
- quels complement eventuels?
Une individuelle marine pour toi et chaque équipier. Un truc style Mondial ou Europe assistance si vous partez loin. Un billet d'avion, ou son montant équivalent en espèces (encore mieux) pour le retour, et ce pour chaque équipier.
Et un raton-laveur...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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