L'équipement de Sécurité des navires de Plaisance

L'équipement de Sécurité des navires de Plaisance

" Texte issue du site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-materiel-de-securite-et-les.html ". Extrait de la nouvelle Division 240 valable à partir du 1er mai 2015.

L’équipement de sécurité des navires de plaisance

La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres.
Elle évolue, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière est créée.

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

 Basique  Jusqu’à 2 milles d’un abri
 Côtier  Jusqu’à 6 milles d’un abri
 Semi-hauturier  Entre 6 et 60 milles d’un abri*
 Hauturier  Au-delà de 6o milles d’un abri

* Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Cas particulier: les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

Limite d’utilisation du navire

Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.

Matériel obligatoire

Matériel obligatoire Basique Côtier Semi-
hauturier
 
Hauturier
 
 Équipement individuel de flottabilité x x x x
 Dispositif lumineux x x x x
 Moyens mobiles de lutte contre l’incendie x x x x
 Dispositif d’assèchement manuel x x x x
 Dispositif de remorquage x x x x
 Ligne de mouillage
 (si masse lège ≥ 250 kgs)
x x x x
 Annuaire des marées x x x x
 Pavillon national (hors eaux territoriales) x x x x
 Dispositif de repérage et d’assistance
 pour personne à la mer
  x x x
 3 feux rouges à main   x x x
 Compas magnétique   x x x
 Cartes marines officielles
 (voir la fiche Les documents nautiques)
  x x x
 Règlement international pour prévenir
 les abordages en mer
  x x x
 Description du système de balisage   x x x
 3 fusées à parachute et 2 fumigènes
 ou 1 VHF fixe
    x x
 Radeau de survie     x x
 Matériel pour faire le point     x x
 Livre des feux tenu à jour
 (voir fiche Les documents nautiques)
    x x
 Journal de bord     x x
 Dispositif de réception des
 bulletins météorologiques
    x x
 Harnais et longe par navire pour les non voiliers     x x
 Harnais et longe par personne embarquée
 pour les voiliers
    x x
 Trousse de secours conforme
 à l’article 240-2,16
    x x
 Dispositif lumineux pour la recherche et
 le repérage de nuit
    x x
 Radiobalise de localisation des sinistres       x
 VHF fixe      x (à partir du
 01/01/2017)
x
 VHF portative       x


Modernisation de la réglementation

Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants.

Équipement individuel de flottabilité (EIF)
Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques
suivantes :
- 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri
- 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri
- 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones
- 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Ces équipements sont approuvés SOLAS ou marqués CE

Dispositif lumineux Pour être secouru il faut être vu
Une lampe torche étanche ou moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité.

VHF
À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF.

Embarcation marquée CE: suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation non marquée CE: La réglementation est inchangée mais est amenée à évoluer (division 245 à venir) (voir tableaux ci-dessous). Les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.
 

Lutte contre l'incendie

Navires motorisés

Moteur hors-bord puissance ≤ à 120 kW  Extincteur(s) : la capacité d’extinction est libre.
Moteur hors-bord puissance > 120 kW  Extincteur(s), capacité minimale totale = 34 B à moins d’un mètre du poste de barre principal ou du cockpit pour les navires dont la longueur est < 10 m et à moins de 2,5 m pour les autres navires.
Moteur in-bord puissance ≤ 120 kW  Extincteur(s), capacité minimale totale = 34 B, mise en œuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines. Sauf véhicules nautiques à moteur.
Moteur in-bord puissance > 120 kW  Extincteur(s) de capacité minimale totale = 68 B, mise en œuvre par orifice  obturable donnant dans le local des machines ou installation fixe conforme à la division 322.

Conseil : pour tous les moteurs hors bord > 25 kW (cf norme EN-ISO 90/94), disposer d’une capacité d’extinction d’au moins 8A/68B à proximité du poste de barre ou du cockpit.
(NB : 120 kW = 163.15 ch / 25 kW = 33.99 ch)

Hors motorisation
Selon leur disposition dans le navire, un ou plusieurs extincteur(s) peuvent satisfaire l’ensemble des exigences suivantes.

Cuisine avec appareils électroménagers  Extincteur(s) capacité totale =5A/34B
 ou couverture anti-feu
Foyer à flamme nue  Extincteur(s), capacité totale = 8A/68B ou extincteur(s), capacité totale = 5A/34B + couverture anti-feu situés à moins de 2 m de tout appareil à flamme nue installé en permanence et accessible en cas
d’inflammation de l’appareil.
Espace habitable avec couchage  Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B situés à moins de 5 m du milieu d’une couchette quelconque.
Installation électrique du domaine 2 (tensions supérieures à 50 volts en alternatif)  Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B diélectrique

 

Navires > 18 mètres Réseau d’extinction de l’incendie par eau sous pression
conforme à l’article 2.47 de la division 240

Extincteurs : La durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par les fabricants. Le matériel doit être à jour des visites d’entretien si elles sont requises. Les extincteurs doivent être marqués CE
(normes NF EN 1869,dernière version en vigueur) ou SOLAS.

Couvertures anti-feu : Elles doivent être conformes à la norme NF EN 1869 (dernière version en vigueur)


Vous pouvez télécharger l’intégralité de la division 240 sur le site www.mer.gouv.fr

 

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