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Declaration affaire maritime ?
Declaration affaire maritime ?
Posté le 7 octobre, 2008 - 21:15
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19 commentaires
Bonsoir,
Je viens de changer de moteur( achat d'occasion) et je voudrai déclarer ceci au affaires maritimes .... Mais mon interlocuteur me demande de lui fournir l'immatriculation du bateau qui en été équipé avant que je l'achète !
J'appelle le vendeur ( pecheur professionel ,en retraite ,sur les rivières des Landes) et il me dit qu'il ne l'avait jamais déclaré !
Que puis je faire pour continuer a naviguer en règle ? :cry:
J'espère que l'on va m'aider sinon.... je vais essayer d'allé pecher quand meme :lol:
franck
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19 commentaire(s)
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Le 7 octobre, 2008 - 21:44normalement aavec un certificat de vente (ou facture du vendeur)et le N° de série( la marque et la puissance) du moteur tu dois pouvoir le faire immatriculer !
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Le 7 octobre, 2008 - 22:05
Bon ok je rappelle demain nos amis des affaires maritimes , le vendeur va me faire une lettre qui confirme la vente...
Merci pour cette réponse rapide !franck
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Le 9 octobre, 2008 - 20:49
Bonsoir,
Bon et bien rien ne va !!
Je serai hors la loi car les affaires maritimes me demande une facture avec TVA , ce que je ne peut pas leur fournir car c'est une vente entre particulier !!!
J'suis dégouté , tu veut etre honnete et respecter la loi et tu es quand meme obligé de tricher ! C'est du joli !franck
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Le 9 octobre, 2008 - 21:10
Salut,
Mais ton pêcheur retraité a peut-être conservé sa facture d'achat, ce qui conviendrait parfaitement. Toi tu n'aurais besoin que de la feuille de cession (ou contrat de vente entre vous 2)
A défaut, adresse d'achat et duplicata via le vendeur (lorsque neuf).
C'est mon avis
A++
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Le 9 octobre, 2008 - 21:28
A mon avis il y a là un abus de pouvoir caractérisé ,le vente entre particuliers est légale et il n'y a pas de TVA !! A ta place je verrai avec un autre quartier maritime ,rien ne t'interdit de faire immatriculer ton bateau ailleurs ,quitte à le faire ensuite re-immatriculer chez toi par la suite !!
il y a quand même des chie*rs chez les fonctionnaires ! mais heureusement qu'ils ne sont pas tous ainsi ,et de loin !!- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 octobre, 2008 - 22:29je confirme que la vente entre particulier de matos d'occas n'entraine aucune TVA...
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Le 10 octobre, 2008 - 07:02Oui tu est tombé sur un Em.......euR de 1ère classe.
Acte de vente de ton nouveau moteur, ta carte de circulation, et je crois qu'il te faut une demande de debarquer un moteur et demande d'embarquer ton nouveau moteur.
J'apellerais les affaire maritime de PV se matin et je te donnerais les info receuillies.
bé tiens j'ai même pas besoin de les appeler
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/ce_tableau_cle7f1ed4.pdf
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
++ :wink:
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Le 10 octobre, 2008 - 07:02
ouai tu n'as pas de bol tu es tombé sur la mauvaise personne
lors de mon changement de moteur, j'avais fourni une attestation du vendeur (qui lui était un particulier) de vente
y était marqué
son nom adresse
le prix, qui peut être aussi bien pour les assurances
la date
les numéro de série
marque et puissance
et signé des deux partiset avec tout ceci tout était passé comme une lettre à la poste
de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier
a++
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Le 10 octobre, 2008 - 07:04
ta vu Mick batu a la seconde prés..... :lol:
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Le 10 octobre, 2008 - 10:13
de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier
a++
Salut,
Il ne me semble pas que ça pose de probleme, ca s'appele une facture en nom propre. Il doit peut etre falloir juste préciser sur la facture la mention comme quoi c'est exonéré de TVA (selon l'article 293 B du CGI).
Il y aussi surement un plafond à ne pas dépasser.
a++
jéjé- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 octobre, 2008 - 10:42
J'ai appelé les AFF MARIT de Port vendres et .......
Il faut bien le n° d'imatriculation de l'ancien bateau sur lequel etait monté le moteur + l'acte de vente.
Pour la demande de debarquer un moteur tu peut le faire sur papier libre.
++
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Le 10 octobre, 2008 - 16:39
de plus un particulier n'a pas le droit de faire une facture sinon il n'est plus particulier
a++
Salut,
Il ne me semble pas que ça pose de probleme, ca s'appele une facture en nom propre. Il doit peut etre falloir juste préciser sur la facture la mention comme quoi c'est exonéré de TVA (selon l'article 293 B du CGI).
Il y aussi surement un plafond à ne pas dépasser.
a++
jéjésalut jeje_al
sa me semble bizzard ceci mais peut etre je me trompe...
il me semblait que pour avoir le droit d'émettre une facture il fallait etre inscrit à la chambre du commerce ou un truc comme çaa++
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Le 10 octobre, 2008 - 18:38
C'est un débat sans fin. C'est pour ça que je mettai mon message au conditionnel.
J'ai déja vu des factures de particuliers passer en compta et validées par mon expert comptable (achat d'un vehicule d'occasion). Mais si on regarde les mentions qui devraient se trouver sur une facture il devrait y avoir le SIRET, donc effectivement ça pose probleme.Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture.
a++
jéjé- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 octobre, 2008 - 18:45
Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture.
a++
jéjéBen tiens ! :lol:
Ne serait-ce point ce que je disais plus haut :lol: :lol:
C'est quand même râlant de constater que Pepinot est ennuyé par ce qu'on peut qualifier d'excès de zêle. On peut comprendre que certains baissent les bras.
A+
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Le 10 octobre, 2008 - 18:54
Surtout qu'il veut bien faire, la plupart des gens remotorise sans changer la carte de nav...
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Le 11 octobre, 2008 - 00:01
Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture.
a++
jéjéBen tiens ! :lol:
Ne serait-ce point ce que je disais plus haut :lol: :lol:
C'est quand même râlant de constater que Pepinot est ennuyé par ce qu'on peut qualifier d'excès de zêle. On peut comprendre que certains baissent les bras.
A+
ah oui :lol: j'avais zappé :lol: :lol: désolé!!
pour l'exces de zele, entierement d'accord...
a++
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Le 11 octobre, 2008 - 07:37
Salut,
Bon j'ai rappelé une nouvelle fois et toujours pareil réponse négative !
Le gars avais lui meme acheté ce moteur d'occasion qui étais aussi sur un bateau non déclaré.....on en fini plus , je laisse tomber.
Donc pas de solution ! c'est la vie c'est comme ça !
Merci pour toute les infos- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 11 octobre, 2008 - 08:37
C'est un débat sans fin. C'est pour ça que je mettai mon message au conditionnel.
J'ai déja vu des factures de particuliers passer en compta et validées par mon expert comptable (achat d'un vehicule d'occasion). Mais si on regarde les mentions qui devraient se trouver sur une facture il devrait y avoir le SIRET, donc effectivement ça pose probleme.Une seule quasi-certitude: un particulier peut établir un "contrat de vente" indiquant l'objet de la transaction et le prix de celle ci. Ce document tiendrait, à mon avis, lieu et place de facture.
a++
jéjévoilà tout à fait d'accord avec toi jeje_al tu as trouvé les mots que je n'avais pas...
FACTURE :arrow: SIRET
contrat de vente :arrow: particulier, et c'est ce que je fais à chaques fois que j'achète ou vend un bien.salut pepinot à mon avis , tu es vraiment tombé sur un je ne sais pas quoi :?:
essaye la solution de lepiaf37 dont il parlait plus hauta++
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Le 12 novembre, 2008 - 19:26Bonjour
Pour mon bateau lorsque j'ai changé de moteur j'ai fait enregistrer le numero des moteurs (3 differents pour mon bateau) j'ai juste fournit des certificats de vente (particuliers sur papier libre) et c'est passé sans problemes !! :)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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