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Réforme des permis
Réforme des permis
Posté le 12 avril, 2006 - 22:21
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Bonsoir
La réforme des permis est annoncée. Voici ce que j'ai trouvé sur le site www.mer.gouv.fr :
"L’article 17 de la loi 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a pour objectif de renforcer la sécurité en mer et en eaux intérieures en réglementant l'enseignement de la conduite des bateaux de plaisance à moteur et en assurant ainsi une meilleure formation des futurs pilotes. Cette loi conduit à instaurer un encadrement minimal de ce secteur en instituant un agrément des centres de formation et des formateurs. Il permettra également de protéger les consommateurs des abus constatés dans ce domaine, en imposant la passation de contrats de prestations de service.
Ces dispositions seront effectives en début d’année 2007 après la publication des décrets et arrêtés nécessaires."
Ce texte ne concerne que les "formateurs". Rien encore sur le contenu de la formation elle même. Il va falloir patienter.
A+
JL
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Le 16 avril, 2006 - 17:53Ca va se corser maintenant pour avoir le permis :o
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