papiers en règles

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Posté le 27 août, 2010 - 17:50
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salut a vous tous . je me mélange un peut les hélices dans les taxes a honorer chaque années pour un bateau.La francisation ,c est bien pour un bateau de plus de 7 m ? sinon pour la navigation dans les eaux intérrieur , c est une taxe de la vnf . combien ,et pour quel type de bateau?si parmis vous , si il y a des pros de législation , n hésiter pas, a vos claviers .

2 commentaire(s)
  • ski wake
    ski wake
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    Inscription : 13/12/2008
    Messages : 90
    Le 27 août, 2010 - 18:32

    pour la taxe VNF elle est fonction

    a) de la surface de ton boat

    b) de la durée de sa periode à flot

    Pour le point a) ce sera le minimum pour toi puisque ton boat devrait faire moins de 12 m²voir  http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_et_domainehidden/tarifs_francais_201001211724.pdf

    Il est tres probable que le bateau que tu acheteras sera immatriculé Mer.

    Meme si tu ne dois naviguer qu' en riviere ou lac , il faut faire le changement de proprio ( c' est gratuit ) .

    Pour cela tu t' adresses au Buireau Plaisance du quartier des Affaires Maritimes du bateau

    Je rappelle que tu n' es AUCUNEMENT obligé de changer de quartier d' AFF MAR .

    C' est donc plus simple de garder l' immatriculation au quartier d' AF MAr d' origine

    POur obtenir une carte de circulation ( bleue ) , c' est gratuit .

    Pour le livret de francisation ( orange ) je ne sais pas .Il faut fournir un peu plus de papiers que pour la carte de circulation. Le livret de francisation pourra te servir si tu veux naviguer à l' etranger ( c' est pratique la remorque ! ) . 

  • alligator
    alligator
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    Messages : 18
    Le 27 août, 2010 - 21:36

    merci pour tes info ski wake, et a bientot .

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alligator
alligator
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