Bateau avec pavillon "seychellois" et .....

Bateau avec pavillon "seychellois" et .....

Posté le 5 juin, 2009 - 08:02
23 lectures
5 commentaires
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
(0 vote)

Bonjour !
La situation est la suivante : une personne qui a à charge ( surveillance et entretien) d'un bateau qui bat pavillon "Seychellois" si ce bateau entre dans les eaux Francaises est il assujetti aux taxes Francaises ! en sachant que ce bateau n'est pas loué a cette personne , et qu'un contrat existe entre la "société " propriétaire du dit navire , et la personne qui en a la surveillance et l'entretien !
Merci de vos réponses !!

5 commentaire(s)
  • djmecra
    djmecra
    Hors ligne
    Enseigne de vaisseau
    Inscription : 17/11/2008
    Messages : 37
    Voir également
    Le blog de djmecra
    (4 articles)
    Le 5 juin, 2009 - 11:21

    je comprend pas le sens de la question ?
    c'est pour monter une évasion fiscale ?

  • dolcevita
    dolcevita
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 07/04/2009
    Messages : 3
    Le 7 juin, 2009 - 10:09

    djmecra a écrit :

    je comprend pas le sens de la question ?
    c'est pour monter une évasion fiscale ?

    Evasion "fiscale" ??? si tout les bateaux qui battent pavillon autre que Francais sont considérés "évasion fiscale" alors ils sont NOMBREUX !!! Belge, Maltais,Croatie, etc etc !
    Non ! cela n'a riens avoir avec une évasion fiscale , comme tu dis !!
    !pourtant la question et (du moins je crois) claire !! de plus une évasion fiscale c'est lorsque tu gagne de l'argent dans un pays EX : France , et que tu le transfert dans un autre état ! la ce n'est pas le cas ,il n'y a pas d'argent ! ! :lol: il y a juste un usage a titre gracieux en échange de l'entretien !!

  • beretmu
    beretmu
    Hors ligne
    Major
    Inscription : 27/09/2008
    Messages : 30
    Le 7 juin, 2009 - 10:30

    Lors d'une de mes nombreuses lectures,je me souviens m'être penché sur une situation un peu similaire mais qui me concerne directement.
    Ma question était de savoir en tant que belge naviguant en France sous pavillon belge ce que je risquais de devoir payer.
    Il faut savoir que, dans mon cas, je suis soumis aux règlementations belges et non françaises.
    C'est à dire que mon armement de sécurité doit être le belge; ni les affaires maritimes ni la police ni la gendarmerie françaises ne sont habilités à me contrôler valablement (cependant, vu que je suis un plaisancier responsable, je me laisse toujours courtoisement controler eet mon équipement est plus que correct, même aux yeux de la loi française).
    Par contre, ma surprise a été d'approfondir les relations que je pourrais avoir avec les douanes.
    En effet, un douanier a le droit de contrôler les navires de tous pays; pire encore, ils ont le droit de réclamer le payement du droit sur le moteur. Heureusement, dans mon cas, mon 3 litres mercruiser est exonéré de taxe.

  • dolcevita
    dolcevita
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 07/04/2009
    Messages : 3
    Le 7 juin, 2009 - 10:58

    Disons que pour un pavillon BELGE je le comprends au niveau des controles en mer , vue que la Belgique fait parti de communauté européenne !! quoi que ....de quels droits la France ferait payer une "taxe" sur les moteurs de bateaux battant pavillon "étranger" ??? mais pour un bateau qui bat pavillon hors CE.......avec un équipage non CE.....je ne voie pas ce qu'elle peut faire ? a moins que .....! j'imagine mal un Paquebot de croisiere , un pétrolier , un métanier , etc etc croisant dans les eaux francaises devant s'aquitter d'une taxe sur les moteurs , en France !il est vrai que les "lois" françaises sont "tres tres " bizzares !! d'ailleurs on comprend mieux pourquoi les "belles unités" ne battent pas pavillon Français !
    Un probleme survenu a un particulier qui a loué un bateau en Italie et qui a eu le "malheur" de toucher un port Francais , s'est vu réclamé les "taxes" tout cela parcequ'il est Francais !!!! lui mais pas le bateau !!
    cocorico !!!!!

  • Bajalux
    Bajalux
    Hors ligne
    Second maître
    Inscription : 21/03/2009
    Messages : 23
    Le 7 juin, 2009 - 17:47

    Moi j'appele cette situation : l'enfer fiscal :P :P

Auteur

dolcevita
dolcevita
Hors ligne
Moussaillon
Inscription : 07/04/2009
Messages : 3

Les Services Discount Marine

Discount Marine

Spécialiste de la vente d’électronique pour la plaisance, Discount Marine vous propose une sélection de produits parmi les plus grandes marques du nautisme. Vous cherchez un GPS, un sondeur, un radar, un pilote automatique, une radio VHF, du matériel de sécurité, ou d'accastillage ? Nous sommes là pour vous conseiller. Discount Marine, c'est aussi un espace communautaire avec des forums et des blogs pour discuter, partager, informer autour du nautisme.

Retrouvez-nous sur

Youtube Facebook Twitter