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l'Aspect légal, appliqué au cas d'une annexe de 3,20
l'Aspect légal, appliqué au cas d'une annexe de 3,20
Posté le 4 janvier, 2009 - 08:46
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Oui effectivement, je perçois mieux maintenant les proportions que peut prendre tout petit soucis en fonction de l'éloignement d'un "abri".
Tu fais aussi mention de la logique, faculté indispensable en mer, et tout au début de ton commentaire, de l'aspect légal.
J'aimerais y voir plus clair dans ce qui est possible légalement, dans mon cas précis, c'est à dire sans permis et avec une annexe immatriculé, avec un matériel de sécurité basique.
Je viens de consulter un décret, et j'ai du mal à cerner ce que je peux et ne dois pas faire.
Tiens, quelle est déjà l'appellation exact d'une annexe de 3,20 M.
Est-ce un bateau de plaisance à moteur?
Ai-je le droit d'aller à plus des 300 mètres d'éloignement de la côte?
Ai-je le droit d'aller au moins à 2 milles?
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Le 4 janvier, 2009 - 17:41Un bateau n'est considérable comme annexe que s'il dépend d'un navire principal. Ton bateau n'est donc PAS une annexe.
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