Voilier Britannique

Voilier Britannique

Posté le 6 septembre, 2004 - 12:02
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Total Néophite Administratif, j'aimerais savoir si l'un de vous, plus expert, pourrait me renseigner : En cas d'achat d'un voilier anglais assez ancien, dois-je aquitter une TVA et suis-je obligé de passer sous pavillon français. Sinon quels sont les + et les - d'un pavillon étranger?? Merci d'avance

4 commentaire(s)
  • Pascalus IV
    Pascalus IV
    Hors ligne
    Capitaine de frégate
    Inscription : 19/05/2003
    Messages : 101
    Le 6 septembre, 2004 - 12:30

    Pour la tva dans le cas de l'angleterre, je ne penses pas pour 2 raisons:
    -c'est un achat de materiel d'occas donc non soumis a la TVA
    -l'angleterre fais parti de l'europe et si la tva a correctement etait acquitté a l'epoque de l'achat neuf en angleterre il n'est pas necessaire de la repayer un faisant venir le bateau en france...

    Tu peux garder le pavillon anglais, tu seras soumis a la reglementation anglaise, bcp moins contraignante sur la securité, les permis l'homologation, mais renseigne toi bien, car tout n'est pas forcement plus facile....

  • johan
    johan
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    Moussaillon
    Inscription : 24/05/2003
    Messages : 3
    Le 6 septembre, 2004 - 16:50

    Je pense qu'il faut être resident en Angleterre pour garder le pavillon (et en apporter la preuve).
    Si la bateau est de 1986 ou + tard il faut demander au vendeur de fournir un document prouvant que la TVA a été payée.

  • philvar
    philvar
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    Moussaillon
    Inscription : 29/09/2004
    Le 29 septembre, 2004 - 12:59

    :lol:

    Je suis dans ce cas mais avec pavillon Portugais

    Il faut si le bateau réside en France :

    Payer un "passeport" qui correspond , comme par hasard, aux droits normaux de francisation, avec mêmes conditions.

    Pas de TVA

    Au Portugal, comme en GB les droits sont de port et non d'état ;aussi il n'y a rien à payer si l'on n'est aps dans les eaux territoriales.

    La réglementation pour l'armement du navire est celle du pays de pavillon - pour moi Portugal

    Voilà

    SLTs

  • philvar
    philvar
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 29/09/2004
    Le 29 septembre, 2004 - 13:02

    J'ai oublié
    il y a d'autres avantages mais c'est long et indiscret alors direcetement sur email

Auteur

Yann G. BOUCHET
Yann G. BOUCHET
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Moussaillon
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