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Responsabilité-Location
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Posté le 27 mai, 2003 - 13:59
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Hello,
Merci de bien vouloir m'éclairer sur un sujet :
Lorsque l'on loue un voilier, quelles sont exactement les responsabilités matiériel que l'on encours ?? par exemple, si le skipper du moment juge nécessaire un grutage du bateau, peut-il le réaliser ? dans ce cas, si le grutage se passe mal, que se passe-t-il ?? toutes les agences ne font pas la même réponse...
Merci de votre aide.
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5 commentaire(s)
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Le 27 mai, 2003 - 15:44Bonjour,
c'est une question difficile, parce qu'en cas de litige, si un tribunal était amené à statuer, dur dur de savoir ce qu'il ferait...
A mon avis, si le grutage se passe mal, l'assurance doit fonctionner. Mais le loueur pourrait te reprocher d'avoir pris l'initiative d'une opération qui n'est pas "normale", c'est à dire qui sort du cadre contractuel d'une location, au cours de laquelle on est sensé utiliser le bateau, point final. La moindre des choses si tel cas se présentait serait d'obtenir l'accord (écrit) du loueur, avant de faire gruter. Sauf si l'opération de grutage est un acte décidé dans l'urgence pour la sauvegarde du navire. Par exemple :
- le bateau te semble sale, tu décides de faire gruter pour nettoyer la carène. Là, tu cherches les ennuis.
- Une voie d'eau importante se déclare, tu fais gruter pour éviter que le bateau coule; là je ne vois pas qu'on puisse te le reprocher.A mon avis, et si c'était bien là le sens de ta question...
Cordialement.
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Le 29 mai, 2003 - 11:21
Re:
Merci.
C'est en qq sorte le sens de ma question.
Je cherche à connaître le périmêtre de responsabilité encouru par un skipper loueur.
Pour l'histoire du grutage, lors de ma dernière nav, il y a 3 semaines, alors que l'on négociait vers 2h du mat l'entrée de la rivière de Tréguier, nous heurtons quelque chose : impossible de savoir quoi mais la proue est touchée et puis on entend un "bang" sur l'arrière. Alors que l'on marchait au moteur, nous avons constaté une vibration anormale; à 2000 tours env !
Le lendemain, nous envisagons un grutage... histoire de vérifier l'hélice... puis nous hésitons. Finalement nous avons plongé pour constater un bout; bref rien de grave et soulagé de pouvoir continuer notre nav vers Gernsey. Plus de vibrations...
Bref, je me demande s'il existe un droit unique ou si chaque agence applique et repercute les caractéristiques de leur propre couverture.
J'avoue que pour moi, tout cela ressemble à une nébuleuse perdu dans une brume sans contour visible !- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 30 mai, 2003 - 08:09
"Bref, je me demande s'il existe un droit unique ou si chaque agence applique et repercute les caractéristiques de leur propre couverture. "
Bonjour,
il existe des contrats de location, qui ont valeur contractuelle (cqfd). Cependant, comme dans tout contrat, aucune des clauses ne peut être illégale (dans ce cas là, elle est nulle), ni à l'avantage exclusif d'une des parties (clause Léonine).
Il y a presque autant de contrats que de loueurs. En général, il est précisé que le bateau doit être utilisé 'en bon père de famille', qui est une expression un peu désuette mais toujours utilisée, qui ne veut pas dire grand chose.
A mon avis, avant toute opération qui semble sortir du cadre d'une utilisation 'normale' du bateau, il est sage d'obtenir l'accord du loueur, sauf cas particulier lié à la sauvegarde du bateau. Cela semble de plus la moindre des choses.
A +
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Le 30 mai, 2003 - 12:17
ok, merci pour les précisions.
Je vais chercher des infos du coté des assureurs des loueurs; histoire de voir si les clauses sont bien claires.
De toute façon les réponses des loueurs sont généralement "ok, faite le mieux pour votre sécurité, et celle du bateau..."; ce qui tient d'ailleur du bon sens. Super, mais cela peut-il entraîner ma bourse par le fond ?. Louer pour naviguer apporte pas mal d'avantage; tout en étant assez frustrant aussi, un équilibre qui perd tout son sens quand l'on ce pose ce type de question !!!
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Le 30 mai, 2003 - 17:36Pour ce qui est de la clause "en bon père de famille" elle a un status juridique mon cher Osmose et c'est parce qu'elle est reconnue par les tribunaux qu'elle est utilisée pour la location des bateaux mais également pour les voitures et plein d'autre choses encore.
Pour ce qui est du grutage ou de certaines opérations sur un bateau de location, lorsque tu loues pour faire des courses, tu as des contrat spéciaux dans lesquels tuu achète également le grutage et/ou le plongeur pour nettoyer la coque. C'est le cas chez des loueurs spécialisés comme Atlantic temps réel et autres loueurs avec des flottes orientées course.
Cas d'un copain : il a talonné avec un first 210 et faussé la quille. Il est allé au chanitier du coin qui a sorti le bateau et redressé la quille. Le loueur n'a jamais rien su..... mais il n'a pas laissé tomber le bateau.....
Pour ma part j'aurais averti le loueur de la situation et vu avec lui s'il acceptait de faire cette répaparation au chantier trouvé par mes soins.....
Bon vent à tous
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