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Legislation corps mort
Legislation corps mort
Posté le 20 août, 2004 - 17:10
4012 lectures
11 commentaires
bonjour
j ai bien envie d installer un corps mort dans une baie a l abri pres de chez moi.
cette baie est deja pleine de bateaux sur corps mort.
pensez vous que je puisse m y installer ou bien y a til une demande a faire? et si oui,a qui?
merci de vos reponses
pascal
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11 commentaire(s)
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Le 20 août, 2004 - 18:19il faut faire une demande, la pose de corps mort sauvage est interdite...
A qui???? ca par contre j'en sais rien, je passerai un coup de fil aux affaires maritimes a ta place...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 20 août, 2004 - 20:36ok je vais appeler les affaires maritimes demain
merci de ta reponse
pascal- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 21 août, 2004 - 09:34
la reponse plus tard
les affaires maritimes de TOULON sont fermées(sic) et ne repondent qu aux urgences maritimes!!!!
j essaierai a la rentree
pascal- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 24 août, 2004 - 11:29Bonjour,
je crois que les corps morts concernent la commune (voir mairie, donc) et non pas les Afmar.
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Le 24 août, 2004 - 12:36
bonjour
merci de ce tuyau
pascal- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 24 août, 2004 - 13:35Il me semble que, pour la pose d'un corps-mort à titre privé sur le domaine maritime, c'est la direction départementale de l'équipement qui est compétente et plus particulièrement sa subdivision "maritime" qui a en charge la gestion du domaine public maritime et fluvial.
Bonne chance
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Le 24 août, 2004 - 13:48
Bonjour les voileux et autres espèces navigantes!!!!
La mise en place d'un corp-mort est considérée comme une occupation du domaine public maritime.
Ni la commune ni les AFMAR ne sont compétantes (pas de jeu de mots je vous prie!!!! :lol: ). Celà relève de l'Equipement avec avis de la Préfecture Maritime.
Chaque demande doit comporter les coordonnées géographiques précises de l'implantation (merci Mr et Madame GPS), les caractéristiques de l'embarcation et la composition du corp-mort (attention!!! Normes sévères. Pas question de pneu bétonné...etc...).
Adresser la demande en LR avec AR à la Direction Régionale de l'Equipement, une copie pour info à la préfecture départementale et à la préfecture maritime.
En tant que demandeur isolé il n'y a aucune chance d'aboutir.
Par contre il y a un moyen de détourner la réglementation. Comme le mouillage sur ancre est autorisé sans restriction de temps et sans définition du type et du poids de l'ancre, il suffit de balancer une ancre de cargo avec chaîne et amortisseurs et le tour est joué!!!!
Dans le pire des cas les autorités demandent de relever le mouillage pour décamper (là ils leur faut un motif hyper sérieux et motivé). Dans ce cas: "mon mouillage est coincé. Je le laisse pour le moment et reviendrait le chercher plus tard." :wink: Ne jamais se laisser impressionner par une casquette ou un képi dans ce cas car ils leur faut VRAIMENT un cas de force majeure et dans tous les cas, s'ils verbalisent, çà ne tient pas la route devant un tribunal.
Voilà, voilà!!!
PS: j'ai monté une assoss dans la rade de Toulon...... pour poser des corp-morts. Elle s'appelle "AGEM" et est enregistrée à la pref du 83 :)
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Le 24 août, 2004 - 17:39
merci de ces reponses
je vais donc mettre un mouillage sur ancre
ca devrait aller.
Roland ,je suis aussi sur Toulon et je compte aller mouiller devant port pin rolland
a@+
pascal- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 août, 2004 - 08:30
merci de ces reponses
je vais donc mettre un mouillage sur ancre
ca devrait aller.
Roland ,je suis aussi sur Toulon et je compte aller mouiller devant port pin rolland
a@+
pascalC'est là, à la sortie de Port Pin Roland, que se trouve l'association que j'ai montée. La grande majorité des bateaux mouillés font partie de l'AGEM.
Fais gaffe de ne pas mouiller dans le chenal ni te mettre dans l'alignement mur/fort car là çà appartient à la marine et le "déménagement" est immédiat.
Si tu veux des conseils afin d'avoir des rapports de "bon voisinage" tu esayes de trouver un certain "Jean-Phi". C'est le vice-président et il a son bateau au mouillage.
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Le 25 août, 2004 - 08:49
merci de tes conseils
j irai trainer par la bas pour essayer de trouver cet homme
pascal- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 29 avril, 2010 - 17:31
Salut roland,je suis dans le var aussi et je cherche quelqu'un qui pourrais m'aider a poser un corps mort pour mon voilier de 8 metres.
j'ai une autorisation DDE sur la zone "tour fondue" a hyeres.
Merci de me repondre je suis un peu la mouise...
jerome
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