copropriété

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Posté le 28 novembre, 2001 - 13:25
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quelqu'un aurait-il un modèle de contrat de copropriété de voilier à me faire parvenir ?
Merci d'avance.

2 commentaire(s)
  • tschai
    tschai
    Hors ligne
    Maître
    Inscription : 31/10/2001
    Messages : 12
    Le 28 novembre, 2001 - 18:07

    Salut,
    Je ne sais pas si un tel formulaire existe...
    De toute façon, si vous êtes à deux propriètaires du bateau, quelque soit le ratio, vous devez figurer tous les deux sur l'acte de francisation, alors tout est fait?
    A vérifier
    A+

  • Fred.bittoun
    Fred.bittoun
    Hors ligne
    Quartier-maître
    Inscription : 28/02/2001
    Messages : 3
    Le 28 novembre, 2001 - 21:56

    Salut Monloulou,

    regardes dans un des derniers Bateaux, il n'y a pas de modèle de contrat de co-proprièté mais les choses qu'il ne faut pas oublier de mettre.....
    Ce qui est déjà pas mal
    Si ça t'intéresses, tu le dis et je m'arrange à t'en faire une copie

    à plus....

Auteur

monloulou
monloulou
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Moussaillon
Inscription : 31/10/2001
Messages : 3

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