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comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau
comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau
Posté le 20 novembre, 2020 - 22:42
132 lectures
3 commentaires
Bonjour je commence à voir le bout de la restauration de mon bateau et je voudrai faire le changement de propriétaire : je possède la carte bleue d identification du bateau ainsi que le certificat de vente rempli par l ancien propriétaire
si vous pouviez me conseiller dans les démarches à suivre
MERCI
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3 commentaire(s)
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Le 21 novembre, 2020 - 06:32Bonjour,
maintenant les affaires maritimes ........- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 26 novembre, 2020 - 13:51
Bonjour, pour mapart je l'ai fait par le site: http://www.demarches-plaisance.gouv.fr
C'est très facile, il faut scannériser la carte de circulation barrée avec mention vendu le ... de l'ancien propriétaire. Scannériser le certificat de vente. Le reste se fait par ce site. La nouvelle carte de circulation est faite immédiatement au format feuille 29.7 x 21 cm et non plus au format petite carte bleue ( c'est normal).
Cordialement.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 3 janvier, 2021 - 00:02
avec beaucoup de retard je vous remercie pour les réponses mais j avais mis un peu de coté le bateau
je présente tout mes voeux de BONNE ANNEE 2021 en espérant qu elle sera meilleur que 2020- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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