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Problème remorque immatriculation
Problème remorque immatriculation
Posté le 22 mars, 2023 - 20:44
38 lectures
2 commentaires
Bonjour
j'ai acheter une nouvelle remorque mais sans carte grise!! J'aimerais savoir comment faire pour l'immatriculée ? L'ancien propriétaire me fais tourner en boutique en promettant l'ancienne carte grise depuis plusieurs mois j'ai demandé un remboursement mais je suis toujours dans l'attente... le problème c'est que je dois sortir mon bateau le plus rapidement possible .
Il y'a t'il une solution qui s'offre à moi pour refaire une carte grise et pouvoir utiliser cette remorque ?
merci
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2 commentaire(s)
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Le 23 mars, 2023 - 00:47Je crains que cette situation soit plutôt mal partie
pour toi
... 
Pour faire immatriculer une remorque :
- neuve ; il faut notamment les papiers du
constructeur attestant que ce type de remorque
a été passée au service des mines- d'occasion ; il faut
un document de cessions de carte grise
le certificat de non gage
l'ancienne carte grise barréeTu peux toujours tenter d' expliquer à ton vendeur
que tu vas utiliser la remorque, et que ,
QUOI QU'IL ARRIVE , tant que le transfert de
propriété n'aura pas été fait de son côté,
c'est LUI QUI EST LEGALEMENT RESPONSABLE
( car ENCORE PROPRIETAIRE tant que la cession
n'est pas enregistrée ) de la dite remorque...çà, c'est dans le MEILLEUR des cas
( un simple contôle par la police par exemple ) .Il en est de même pour l' assurance ( en supposant
quil ait assuré et non résilé son assurance ) .Vu que c'est LUI le propriétaire,
il est CENSé DEVOIR ASSURER "SON" VEHICULE ...Cela dit , circuler ( peut-être ) SANS assurance est
quand même une prise de risque ... "conséquente"
.Sous quelle forme "écrite" s'est faite la vente de la
remorque ?
Chacune des parties ( TOI et le Vendeur ) en ont-ils
un exemplaire signé par les deux parties ?
Dans le cas où il n' y aurait pas de papier signé
et/ou pas de preuve de paiement ( cas d'un règlement
en espèces ) , ton vendeur pourrait ( avec de la mauvaise
foi ) dire que tu lui as volé SA remorque ou que tu en
serai le receleur ... et / ou que tu lui emprunterais à son
insu....J'ai l'impression que tu risques de partir dans de belles
perspectives d'ennuis à venir ...
Il vaudrait sans doute mieux proposer de lui rappporter
la remorque en échange du remboursement de ce que
tu lui as réglé....ET s'il ne veut rien entendre, il va falloir te résigner
à
-soit considérer que cette remorque n'est simplement
destinée qu'à être utlisée comme un CHARIOT de mise
à l' eau
ne devant servir que dans un parking
/ aire d' évoluton "privée" et SURTOUT PAS
sur
ROUTE / AUTOROUTE, voies de circulations routières
. - soit la revendre comme chariot de mise à l' eau non
immatriculable.Tiens nous au courant !...
Bon courage , en te souhaitant le succès de ta démarche
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Le 23 mars, 2023 - 07:22Bonjour,
Sans carte grise il est impossible dans votre cas de se servir de la remorque
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