Du mardi au samedi de 10h à 18h au :
+33 (0)1 46 20 42 42
info@discount-marine.com
Immatriculation et carte grise
Immatriculation et carte grise
Posté le 31 janvier, 2010 - 20:03
12 lectures
Dès que le PTAC dépasse 500 kg, une déclaration de mise en circulation doit être faite à la Préfecture du département (Art. R-110), à l'aide des documents suivants : le certificat de vente (facture délivrée par le vendeur), le certificat de conformité (délivré par le constructeur).
Assurances :
Dans tous les cas, il faut vérifier que la remorque est bien prise en compte par le contrat d'assurances. Votre remorque doit être obligatoirement munie d'un système de freinage homologué CEE si son PTAC dépasse 750 kg, ou dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
Exemple :
Un véhicule de 950kg de poids à vide, ne peut tracter une remorque de plus de 475 kg de PTAC que si celle-ci est freinée !
- Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour commenter
Discount Marine
Spécialiste de la vente d’électronique pour la plaisance, Discount Marine vous propose une sélection de produits parmi les plus grandes marques du nautisme. Vous cherchez un GPS, un sondeur, un radar, un pilote automatique, une radio VHF, du matériel de sécurité, ou d'accastillage ? Nous sommes là pour vous conseiller. Discount Marine, c'est aussi un espace communautaire avec des forums et des blogs pour discuter, partager, informer autour du nautisme.