Dans un souci d’amélioration de l’organisation et de l’efficacité des services de contrôle technique des véhicules, certaines dispositions seront mises en place prochainement. Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch a annoncé l’essentiel de cette réforme qui fait d’ailleurs partie du programme du gouvernement .
Le but de la réforme du contrôle technique des véhicules
Comme effectuer des formalités administratives est toujours une démarche plutôt pénible pour les usagers, notamment en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules, le ministère du Développement durable et des Infrastructures a prévu de nouvelles dispositions relatives à ce sujet. Ainsi grâce à cette nouvelle réforme, le fonctionnement du dispositif actuellement en place sera plus fluide, et la fréquence des contrôles techniques des véhicules en France sera plus ajustée aux dispositions européennes.
En quoi consistera la réforme ?
Afin de désengorger les stations de contrôle technique des véhicules, la réforme envisage certaines réorganisations dans le système actuel :
– la suppression du contrôle de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf : ce type de véhicule sera désormais immatriculé à partir de son dossier envoyé à la SNCA via courrier postal ou électronique.
– le réduction de la durée du premier contrôle technique obligatoire : contre les 3 ans et demi actuels, il sera modifié à 4 ans pour les voitures , les remorques ainsi que les motocycles. Le second contrôle interviendra 2 ans après, et chaque année par la suite. Enfin, le contrôle pour les petites remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kg sera annulé.
– la fréquence des contrôles des autobus, des camions et remorques dont le PTAC est supérieur à 3500 kg sera portée à 1 an, contre les 6 mois actuels. Concernant les voitures de location et les auto-écoles, l’intervalle des contrôles sera semblable à celui des véhicules ordinaires.