Code de la route R312-2

J'aurais besoin de votre avis sur cet article du code de la route. C'est le seul qui régis le ptra des véhicules roulant.

Le voici

" Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Vous pouvez le trouver ici aussi avec le reste du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090116

Cette article signifie que l'ont ne doit pas dépasser le ptra du véhicule roulant. logique.

Je vais prendre un exemple
PV 1585 kg
PTAC : 2090 kg
PTRA : 3690 kg
PTRA-ptac : 1600 kg

Je pensais que j'étais limité à une remorque de 1600 kg. Cependant en lisant l'article R312-2
Deux hypothèses :
1- je pourrais tracter une remorque de ptac 1800 kg si elle porte moins de 1600kg avec berline à la limite de sont ptac
2- je pourrais tracter cette même remorque avec une charge de 1800 kg si mon véhicule tracteur n'est chargé qu'à hauteur de 1890kg.

Il parle de poids réel et jamais d'addition des deux ptac pour vérifier s'il dépasse le ptra.

A vos avis.