statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves

statut juridique et textes de lois sur l'immersion d'épaves

Posté le 14 janvier, 2002 - 16:09
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5 commentaires
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Toujours dans le cadre de mes recherches sur les Activités Culturelles et Artistiques Subaquatiques , j'aimerais savoir quel est aujourd'hui le statut juridique des immersions d'épaves ou de tout autre structure susceptible d'attirer faune et flore, la situation est elle en train d'évoluer ? Des projets de loi en perspective ? Ou trouver ces textes de loi ?

5 commentaire(s)
  • octopus
    octopus
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 31/05/2001
    Messages : 2
    Le 6 février, 2002 - 13:44

    A propos, connaitriez-vous la législation en vigueur dans les autres pays ?
    Je crois savoir que Cuba a mené une grande campagne d'immersion d'épaves pour améliorer encore un peu plus leur parc...
    Qu'en est-il des autres pays ?

  • Flab
    Flab
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 28/02/2001
    Le 15 mars, 2002 - 19:22

    Ce message s'adresse à la personne qui recherche des informations sur l'immersion d'épaves ou toutes autres structures.
    Laisser moi un moyen de vous contacter (mail ou sur ce site) et je vous mettrai en relation avec un ami qui a longtemps étudié ce sujet.

  • henri06
    henri06
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    Moussaillon
    Inscription : 28/02/2001
    Messages : 1
    Le 30 mars, 2002 - 20:06

    Salut
    Actuellement c'est interdit sauf à 2ou 3 000 metres de prof avec autorisation

  • octopus
    octopus
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 31/05/2001
    Messages : 2
    Le 31 mars, 2002 - 00:23

    Voici mon mail :
    eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%22%3e%64%65%64%6f%6d%61%68%69%64%79%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))
    Merci pour votre réponse !

  • henri06
    henri06
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    Moussaillon
    Inscription : 28/02/2001
    Messages : 1
    Le 5 mai, 2002 - 00:03

    Salut Ocropus

    Ce mois ci sur Subaqua ya un article qui devrait t'interesser, c'est à propos du "Clem" que certains souhaitent voir immergé sur -65m en rade de Marseille, mais en tant que recif artificiel, ce qui peut etre autorisé. Mais pas en tant que navire car c'est interdit conformement au moratoire de Barcelone, ou alors à plus de 150 nautiques (285 kms) par plus de 1000 m de fond.

Auteur

octopus
octopus
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Moussaillon
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Messages : 2

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