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Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Youpi, Retour du droit sur le moteur pour bateau >7m + 22
Posté le 4 janvier, 2007 - 20:58
1930 lectures
111 commentaires
J'ai eu une info comme quoi l exonération de droit annuels pour les bateaux de moins de 7 metre avait été revue.
Il y aurai tout de même une taxation des le 01/01/07 pour les moteurs dont puissance fiscale >22 ch. Et ca commence fort : dans les 650 euros/an.
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111 commentaire(s)
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Le 4 janvier, 2007 - 22:10Au bureau des douanes auquel je me susi renseigner pour les procedures de changement de propriétaire. J'en ai appellé aussi un autre qui m'a donné la même réponse. La loi a été votée le 30/12/06 et venait de leur être adressée. Cest le propriétaire en date du 01/01 de chaque année qui en sera redevable.
Suis pas tres satisfait, car j'ai choisi le bateau en partant du principe que j'en serait exonéré, alors qu'on se reprend une note salé dans la figure.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 4 janvier, 2007 - 22:54Bonsoir
voir mes post du 03/01/07 à 17h24 et 17h36 en page 2 dans le sujet suivant Nouvelles dispositions concernant les taxes sur les moteurs.
A+
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 4 janvier, 2007 - 22:56Comme souvent, les douaniers ont du mal à suivre le rythme des changements de législation. Et je les comprends.
Le tableau présenté par sharky, ainsi que le site de la douane sur la DAFN les coques de moins de 7 m sont clairs, mais...
L'important est la 1ére phrase :
Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV
(puissance administrative)*
Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
Moi, j'interpréte comme ça :
bateau - de 7 m : exoneration des droits sur la coque, mais droits sur le moteur si > ou = à 22 CV administratifs.
Mon 250 CV Hors-bord 6 cylindres arrive à 18.78 CV administratifs, ma coque fait moins de 7 m, je ne rentre donc pas dans cadre là, je reste donc exoneré de droits sur le moteur et de droits sur la coque.
Ce qui m'arrange bien :lol:
Combien fait ta coque, et qu'as-tu comme moteur(s)?- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 06:41
Ben pas de chance j'ai un IB Volvo 4.3 205 cv 24.63 cv administratif, soit 770 euro à payer.
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Le 5 janvier, 2007 - 08:06
Petite information. Est-ce que l'on revient sur l'ancienne loi inférieur à 3 tx pas de taxe.
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Le 5 janvier, 2007 - 08:09
Petite information. Est-ce que l'on revient sur l'ancienne loi inférieur à 3 tx pas de taxe.
Ce n'est plus la jauge du bateau qui compte. Seulement la longueur du bateau et la puissance du moteur.
Si bateau + 7 m et - 3 tnx : tu payes !!!
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 08:18
Le searay fait mois de 7 m moins de 3 tx mais j'ai un moteur de plus de 30 cv fiscaux donc je vais payer vraimenet cher, surtotu que je navigue sur un lac.
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Le 5 janvier, 2007 - 08:52
Si on part sur la base de 30 CV pour ton moteur, le tableau des douanes indique : 26 à 50 CV = 40 € par CV au dessus du cinquiéme.
Donc 6 CV à 30 CV = 24 CV ; 24 CV X 40 € = 960 €.
Ca fait chier :evil:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 09:30
Hop hop hop,
Je tombe sur ce post et réponds sans relire le message de Sharky d'hier.
N'ai-je pas lu que seuls étaient concernés les bateaux navigant (éventuellement) HORS des eaux territoriales?Si c'est restrictif à ceux là, les nouvelles ne sont pas aussi inquiétantes que ça pour l'immense majorité des <7m.
Me trompe je?
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Le 5 janvier, 2007 - 09:43
N'ai-je pas lu que seuls étaient concernés les bateaux navigant (éventuellement) HORS des eaux territoriales?
Ca n'est écrit nulle part dans la nouvelle disposition. Et à priori la Francisation est rendue obligatoire aux bateaux de plus de 22 CV, quelle que soit la longueur; navigation à l'etranger ou pas.
C'est comme ça que je le comprends. :roll:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 10:12
:? :? :? Désolé pour ma mauvaise interprétation, j'avais mal lu......
C'est vraiment des pratiques dégueu........ On annule la taxe, on appate les gugusses l'année suivante, et au 31/12 ni vu ni connu je t'embrouille et hop retaxe super salée......
Je ne suis pas pénalisé pécuniairement par ce revirement, mais je pense que l'Etat sera condamné par Bruxelles si qqn intente une action auprès de la Cour européenne de Justice.
Belle mentalité de la part de nos technocrates......
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Le 5 janvier, 2007 - 10:17
Je viens d'avoir les douanes d'arcachon pour eux cela concerne uniquement les bateaux de - de 7 m et de plus de 3 tonneaux radié l'an dernier et faisant plus de 22 cv.
Selon eux la loi sur les bateaux de - de 3 tx ne serait pas abrogés et est toujours en vigueur.
Donc je ne devrais pas avoir de taxes à payer.
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Le 5 janvier, 2007 - 11:58
Selon eux la loi sur les bateaux de - de 3 tx ne serait pas abrogés et est toujours en vigueur.
Ca m'étonne : on peut lire sur le site de la douane : Depuis le 1er janvier 2006, le jaugeage des navires de plaisance de moins de 24 mètres n'est plus obligatoire. Cette info se trouve dans la rubrique : La francisation et l'immatriculation d'un bateau.
Ne te réjouis pas trop vite :cry:
On y voit également le détail des éléments qui permettent le calcul des droits sur la coque :
Calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance
Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.
Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
- les delphinières ;
- les plateformes de plongée ;
- les jupes arrières...Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.
En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :
- les bouts-dehors, les balcons ;
- les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
- les listons, les défenses (pare-battage)...Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.
La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.
JL
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Le 5 janvier, 2007 - 12:36
Voila encore une interprétation des douaniers :roll:
Comme sharky, j'éviterais de me réjouir trop vite.
J'ai eu à embarquer un nouveau moteur courant 2006. Mon bateau fait plus de 3 tonneaux de jauge (3,23), je n'ai pas eu de droits à payer. on m'a même proposé de defranciser. La loi sur la jauge n'était donc déja plus en vigueur. C'est bien la longueur du bateau que l'on prend en compte, et donc depuis le 1er janvier 2007 la puissance si supérieure ou égale à 22CV.
Appelle un autre bureau de douanes, tu risques d'avoir une autre version concernant le droit annuel.
J'ai eu le même probléme d'interprétation lors de l'embarquement de mon moteur acheté en Allemagne. Le douanier voulait me réajuster la TVA au taux français, alors que j'avais acquitté le taux allemand (plus faible). J'ai refusé de payer sûr de mon bon droit, il a refusé de m'embarquer le moteur. Je suis revenu 2 jours plus tard avec un mail du bureau national des doaunes expliquant que je n'avais pas de TVA à acquitter en France, puisque je l'avais déja payé en Allemagne, membre de l'UE.
La reflexion du douanier a été "Ha, bon? Ok je vous l'embarque". Il était de bonne foi, mais difficile pour eux aussi de s'y retrouver.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 12:42
Yep, j'appelle ça une escroquerie d'état
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Le 5 janvier, 2007 - 12:48
Je pensais bien que le calcul de jauge était fini.
Dans la pratique il va falloir que les affaire maritimes nous résilli et que l'on aille demander un acte de fanscisation aux douanes.
Pour l'instant les douanes n'ont pas accès au donnés des affaires maritimes donc selon eux ils ne peuvent pas nous retrouver.
Seul bateaux qu'ils peuvent identifier ces les moins de 7 mètres résilié l'an passé.Si je suis résilié j'irai m'immatriculer en eaux interieur comme cela la taxe sera de 0 €.
Le pbm est que cette loi fait perdre toute valeur aux bateaux de moins de 7 mêtres et plus de 22 cv fiscaux.
Pourtant ce sont des bateaux très souvent IB donc moins poluant et moins gourmands en carburant que des HB 2 temps et injection.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 13:33
Ce que je trouve anormal, et (à mon avis condamnable) c'est le côté discriminant de la chose.
Considérons un moins de 7 m avec mon moulin de très forte puissance et de très faible cylindrée taxe = 0€ car 14CV fiscaux.
Mon ex FW avec un IB de 205 CV pépère (quoi que...) cylindrée 4L3 soit 24 CV fiscaux donc taxable et au prix fort.
La discrimination est à mes yeux condamnable.....
C'est dégueu pour ceux (on en asur le forum) qui ont acheté du <7M grâce à ce changement de politique sur 2006 et qui aujourd'hui sont doublement punis :
1- il va leur falloir payer la taxe chaque année (plus chère qu'avant) et pas budgétée
2- la valeur de revente de leur unité (pour ceux qui pris au piège, ne pourront pas faire aisément face), aie :cry: :cry: :cry:
C'est carrément intolérable. Une tromperie pure et simple.
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Le 5 janvier, 2007 - 13:47
Même pire Claude,
J'achète mon bateau en octobre 2005 en considérant la mesure de 99. Jauge inferieur à 3 tonneaux pas de taxe.
Je choisi le searay car jauge à 2,94 tx. Impec.
Changement de loi en janvier 2007. En dessous de 7 m pas de taxe toujours ok pour moi.
Aujourd'hui mon bateau fait 32,87 cv donc taxe avec la vetusté je vais quand même payer 750 euros.Si j'ai connu la mesure avant le 31/12/06 j'aurais fait immat mon bateau en eau interieur.
Donc pour l'instant c'est le flou complet du côté des douanes et des aff maritimes.
Pour les ancien bateau de plus de 3 tonneaux ils auront eu une année gratuite mais pour ce comme moi on payais plus de taxe depuis 99.
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Le 5 janvier, 2007 - 13:58
Bonjour,
Comment fait on pour trouver la puissance "administrative" (j'adore ce terme) :?: j'ai vu une formule mais bon... je me vois mal mesurer mon diametre de cylindre :? et de dire au fonctionnaire moyen je vous jure mon boat ne fait que par exemple 21,5 cv... je vous jure Mr ! c'est vrai :oops:
Et au faite, Mercruiser 3L IB cela donne quoi comme puissance "administrative" 8O :?:
A+
Pat33
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Le 5 janvier, 2007 - 14:01
En dessous des 22. je crois qu'il fait 17. je regarderais cela ce soir j'ai les doc à la maison.
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Le 5 janvier, 2007 - 14:22
je n'ai pas de chiffres précis mais la puissance adm est calculée en fonction de la cylindrée du moteur.
Pour comparer mon Verado fait 2L6 et 14 CV donc 3L à la louche ça fait dans les 16 / 17 CV adm comme le dit Cédric. = OUF :lol:
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Le 5 janvier, 2007 - 16:16je n'ai pas de chiffres précis mais la puissance adm est calculée en fonction de la cylindrée du moteur.
Pour comparer mon Verado fait 2L6 et 14 CV donc 3L à la louche ça fait dans les 16 / 17 CV adm comme le dit Cédric. = OUF :lol:
Donc OUF pour moi, mais c'est les fabricant de IB et les importateurs de coque americaine qui vont faire la tronche
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Le 5 janvier, 2007 - 16:24
Surtout les propriétaires.
Je passe le mien en eau interieur en esperant que pour cette année il me fasse une petite fleur, car c'est le vrai bazard entre les AM et douane.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 16:55
bonjour,
Toujours en vu de me faire un budget annuel pour l'achat d'un skanes 650 (aq175a), j'ai pas mal surfer et le calcul de la puissance administrative est très simple. voici la formule de calcul que je tire d'un texte officiel:
FLASH ACTUALITENouvelles dispositions fiscales applicables en 2007 aux navires de plaisance : modifications du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
La loi de finances rectificative pour 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, modifie l’assiette et les taux applicables au DAFN (et au droit de passeport).
1°) Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)* (à présenter sous forme de renvoi à une autre rubrique à créer, cf. encart ci-dessous)
Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
*Bon à savoir : calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.2°) Nouveaux forfaits du droit sur la coque pour les navires de 10 mètres inclus à 11 mètres exclus [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
3°) Augmentation des droits moteurs et de la taxe spéciale [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].
4°) Exonération de certains navires :
Sont exonérés :
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Un décret viendra préciser les conditions d'application de l'exonération.5°) Augmentation des abattements pour vétusté :
-33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans (au lieu de 25 %) ;
-55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans (au lieu de 50 %) ;
-80 % pour les bateaux de plus de 25 ans (au lieu de 75 %).Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007
TONNAGE BRUT DU NAVIRE OU LONGUEUR DE COQUE QUOTITE DU DROIT
III. – Navires de plaisance ou de sport a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres................................................. Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus ......................... 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus ......................... 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus ....................... 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus .................... 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus ..................... 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus ..................... 573 euros
De 15 mètres et plus................................................... 1 108 eurosb) Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement ....................................... ExonérationDe 6 à 8 CV................................................................ 13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV.............................................................. 15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV............................................................ 32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV............................................................ 36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV............................................................ 40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV............................................................ 45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CVje viens de calculer la puissance du AQ175a que je souhaite acheter
j'arrive à 21.59cv soit ,je suppose, arrondi pour la simplicité administrative à 22cv, donc coût à l'année d'environs 612€ (moins vétusté -55% soit 275,4€).
Etant donné que je ne fais que du fluvial si j'achète le bateau je le passe en immatriculation rivière, la démarche est très simple, je viens d'avoir VNF qui commence à être énormément questionné pour ce changement d'immatriculation.
J'espère que j'ai été clair, et que je fais pas d'erreur.
Si ca interrese quelqu'un je peux envoyer la note de service par mail.
Bonne soirée
David- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 17:11
Ce document est déjà sur un autre topics parlant des taxes.
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Le 5 janvier, 2007 - 17:19
Désolé pour la redondance :oops:
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Le 5 janvier, 2007 - 17:48
je viens de calculer la puissance du AQ175a que je souhaite acheter
j'arrive à 21.59cv soit ,je suppose, arrondi pour la simplicité administrative à 22cv, donc coût à l'année d'environs 612€ (moins vétusté -55% soit 275,4€).Si ton calcul est bon ce dont je ne doute pas, et s'il est d'actualité, l'administration arrondit à l'unité immédiatement inférieure soit 21 CV OUF......
Mais je suis très sceptique sur ton résultat, la cylindrée étant de 4,3L soit la même que mon ex volvo GI, je suppose qu'un paramètre n'est pas bon.
J'étais bien à 24 CV administratifs.......
Ne te réjouis pas trop donc de mon info relative à la règle de l'arrondi...- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 18:13
Bonsoir stargate
Le moteur AQ175A est un moteur de cylindré 3.8L (source site volvo penta) (alesage 95mm et course 88.4 mm), donc je suis inférieur à toi en puissance fiscale.
Merci pour ton info sur l'arondit adminsitratif
David- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 18:21
Bonsoir stargate
Le moteur AQ175A est un moteur de cylindré 3.8LC'est parfait :lol: Content pour toi. :wink:
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Le 5 janvier, 2007 - 18:29
Logiquement le 175 ch volvo penta est bien un 4,3 l. Les seuls ayant marinisé de 3,8 l est OMC.
Sinon par rapport à cette nouvelle taxe les bateaux toucé sont donc les V6 et V8 IB. Les 3 l IB faisant 16,98 cv.
A ma connaissance aucun HB dépasse les 22 cv donc pas de taxes pour les bateau ayant ce mode de propulsion.Donc on peu dire qu'avec cette loi on essai de tuer les petit bateaux IB et que cette mesure est contre l'ecologie car les HB 2 temps carbu ou injection brule de l'huile et consomme plus que les V6 ou V8 IB monté sur des bateaux de moins de 7m.
Cette loi peux aider les fabricant français qui on pas ou peu de - de 7 m IB.
Et pour eviter la vente de bateau US qui en -7 m existe pas mal en IB.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 18:33
Cette loi peux aider les fabricant français qui on pas ou peu de - de 7 m IB.
Et pour eviter la vente de bateau US qui en -7 m existe pas mal en IB.Peut-être l'origine de ce revirement. Du protectionnisme franchouillard :twisted: :twisted: :twisted:
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Le 5 janvier, 2007 - 18:45
Je vois que cela pour cette mesure anti-écolo ou les diesels sont épargnés.
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Le 5 janvier, 2007 - 18:52
Logiquement le 175 ch volvo penta est bien un 4,3 l. Les seuls ayant marinisé de 3,8 l est OMC
Voilà les infos que j'ai trouvé sur le site volvo.
[url]http://www.volvo.com/NR/rdonlyres/25A067F1-F0C2-42B4-80B2-CCEFFDABADFD/0/AQ175A_280B_1981_en.pdf
[/url]
D'après cette fiche technique c'est bien un 3.8l de base GM si je ne m'abuse.
Bonne soirée.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 janvier, 2007 - 21:56
Bonsoir,
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.dans la formule quand on lit d2 il faut comprendre d au carré :
A+
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 10:46
Voici copie du mail que je viens d'envoyer à JFCoppé ministre délégué au Budget pour avoir une taxation équitable des bateaux de moins de sept et nom que des IB V6 et V8.
Si des propriétaires d'IB veulent envoyer cette lettre pas de problème.
"Bonjour,
Monsieur le Ministre je vous envoie ce mail pour vous exposer mon mécontentement face à la loi de finance 2006-1771 du 30.12.2006 publiée au JO le 31.12.2006. Dans son article 108 en page 50 du JO celui-ci modifie l'article 218 du code des douanes.
Dans le 2 de l’article 218 du code des douanes, après les mots: «sept mètres», sont insérés les mots: «et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV»Je suis propriétaire d'un bateau acheté en octobre 2005 au moment où le calcul de la taxe exonérait les unités de moins de 3 tonneaux. J'avais donc choisi cette unité car sa jauge était de 2,94 tonneaux.
En décembre 2005 l'exonération était portée à tous les bateaux de moins de 7 mètres dont je faisais partie.Mais aujourd'hui mon bateau est très sévèrement taxé car je passe de 0 euro à plus de 700 euros par an.
En lisant sur Internet les discussions concernant cet article j'apprends que vous voulez taxer les bateaux non écologiques de puissance supérieure à 240 ch réels. Mais avec cette loi vous avez simplement taxé les bateaux de moins de 7 mètres équipés de moteur In-board V6 et V8 donc 4 temps et peu polluants (car monté sur de petits bateaux ils offrent une bonne rentabilité et est un faible consommateur d'essence). Les moteurs hors-bord, dont le parc est pratiquement composé de 2 temps, qui brûlent de l'huile pour la lubrification (donc beaucoup plus polluants) et qui consomment beaucoup plus d'essence du fait de leur cycle deux temps ne sont pas taxés car le calcul de la puissance administrative les avantage. Dans le même cas les moteurs diesel pourtant bien plus pollueurs que des moteurs essence ne seront pratiquement pas taxés;"
Voici des exemples :
Mon moteur Mercruiser V8 250 ch fait 32 cv fiscaux
un Mercury verado 275 ch Hord bord fait 17 cv fiscaux
un Evinrude Horb bord 250ch deux temps fait 18,78 cv fiscauxMonsieur le Ministre, avant d'avoir proposer cette modification, pourquoi n'avez-vous pas demandé l'avis des plaisanciers pour avoir un calcul juste ? Je ne suis pas contre une taxe modeste mais équitable entre bateaux de mêmes dimensions quelque soit le mode de propulsion In-bord ou Hors-bord.
Mais le plus grave c'est que sur le marché de l'occasion les bateaux de moins de 7 mètres et moins de 3 tonneaux avec V6 et V8 in-board qui ne payaient plus de taxe depuis 99 (dont les propriétaires comme moi les avait acheté en connaissance de cause car personnellement je ne pouvais et ne peux pas dépenser 700 euros de taxes) ont aujourd'hui une valeur proche de 0 euro.
Le 31 décembre 2006, mon bateau avait une valeur marchande d'environ 18000 euros et aujourd'hui se trouve invendable. Comment allons-nous être indemnisé par l'état ?
Je vais certainement être obligé de payer cette taxe, de garder mon bateau puisque invendable grâce à vous. Et vu que je n'aurai plus d'argent pour mettre de l'essence dans le réservoir, je resterai au port à regarder les bateaux non taxés sortir...
Merci de votre réponse
Bien Cordialement
Cédric P.........
Un ancien plaisancier heureux"- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 13:26
Hello
désolé pour vous amis français.
je vois que vos ministres pondent les lois avant même de voir qui sera taxé!
Maintenant, pourquoi ne pas passer en pavillon belge afin d'épargner cette taxe?
Ceci est une simple suggestion, non pas un incitation au mal, loin de là mais cette pratique devient de plus en plus courrante des plaisanciers français.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 13:28
Pour mon cas je vais contourner la loi avec une immat en eau interieur, mais le pavillon belge est une idée pour les pers naviguant en mer.
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Le 6 janvier, 2007 - 13:31
le pavillon coute 50€ pour 5 ans
mais je supose que je ne vous apprends rien à ce sujet. :lol:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 13:35
:lol: Perdent pas le nord, les belges.
C'est vrai que c'est une pratique de plus en plus courante. Le pavillon belge présente beaucoup d'avantages, et de plus en plus.
Un excellent site sur le pavillon belge, fait par un pneuboat :
http://capbreizh.pneuboat.com/pratique/pavillon_belge/pavillon_belge.htm
Bande de Johnny :lol:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 13:37
Et eux appremment tendraient vers la gratuité totale 8)
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Le 6 janvier, 2007 - 13:37
il est suisse votre Johnny 8)
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Le 6 janvier, 2007 - 13:39
en dessous de 7m50 sinon taxe de +-2500€
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Le 6 janvier, 2007 - 13:39
C'est pas pareil? :lol:
C'est vrai que vous n'en avez pas voulu :lol:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 janvier, 2007 - 13:48Je viens de lire les textes, ça m'inspire ça:
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Le 6 janvier, 2007 - 15:04
Hello
désolé pour vous amis français.
je vois que vos ministres pondent les lois avant même de voir qui sera taxé!
Maintenant, pourquoi ne pas passer en pavillon belge afin d'épargner cette taxe?
Ceci est une simple suggestion, non pas un incitation au mal, loin de là mais cette pratique devient de plus en plus courrante des plaisanciers français.S'immatriculer en Belgique c'est une chose mais il ne faut pas oublier que si on navigue en France avec un pavillon belge, on est redevable d'un droit de passeport donc le montant est égal au DAFN :cry:
:twisted: :twisted: :twisted:
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Le 6 janvier, 2007 - 18:16
Bonsoir,
Dans le n° de janvier 2007 de la revue Neptune Yachting Moteur, dans la rubrique "Rétrosepective 2006", un article (page 16) fait état que la réforme de 2006 des DAFN n'a pas fait que des heureux.
Les nouvelles règles pour 2007 en feront encore moins.JL
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Le 6 janvier, 2007 - 18:23
Les seuls bateaux laisés en 2006 sont les quelques très très rare de plus de 7 mètres et moins de 3 tonneaux.
Je voix pour l'instant que les propriétaires de pyla800.Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur l'article.
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Le 6 janvier, 2007 - 18:53
En général tous les + de 7 m ont vu leur DAFN augmenter par rapport à 2005.
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Le 6 janvier, 2007 - 19:06
La c'est pas le même sujet on est sur une augmentation pas sur une reclassification comme pour les - de 7 m et >22cv comme aujourd'hui.
Mais en 2007 aussi la atxe augemente par exemple dans ma categorie de cv passe de 31 à 40 euros.
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