vente interdite apres immatriculation

vente interdite apres immatriculation

Posté le 26 mars, 2009 - 19:51
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Bonjour, j'ai effectué les formalités pour immatriculer un bateau qui ne l'avait jamais été. En effet aucune plaque d'identification, ni papier ne m'avaient été fournis lors de l'achat, seulement un certificat de vente par un particulier. Bref, j'ai obtenu ma carte de navigation aupres des affaires maritimes et un numero d'immatriculation. Seulement voilà, sur cette carte figure la mention: vente interdite avant 5 ans. Qu'en pensez vous?
merci pour vos reponses et votre aide.

13 commentaire(s)
  • fifi
    fifi
    Hors ligne
    Quartier-maître
    Inscription : 30/11/2008
    Le 26 mars, 2009 - 20:03

    bonjour
    ce bateau ne serait pas une construction amateur?

  • JUSTIN
    JUSTIN
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    Maître
    Inscription : 10/11/2008
    Messages : 85
    Le 26 mars, 2009 - 21:12

    Ce post serait mieux dans la rubique "café de la marine"

  • bataclo
    bataclo
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    Enseigne de vaisseau
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    Le blog de bataclo
    (2 articles)
    Le 26 mars, 2009 - 21:30

    Ne sachant pas de quel type de boat il s'agit, en effet il pourrait s'y trouver (au café)

  • misup
    misup
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    Moussaillon
    Inscription : 13/08/2008
    Messages : 1
    Le 27 mars, 2009 - 06:37

    bonjour et desolé si je n'ai pas posté au bon endroit. Ce bateau est un rio mais ne porte pas de plaque d'identification. Le probleme n'est pas l'immatriculation en elle meme, mais la mention de vente interdite avant 5 ans qui figure sur la carte remise par les affaires maritimes. Connaissez vous cette situation? Merci d'avance

  • V.D.
    V.D.
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    Capitaine de frégate
    Inscription : 26/11/2004
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    Le blog de V.D.
    (1 article)
    Le 27 mars, 2009 - 07:18

    Salut misup et soit le bienvenue sur le forum.

    tu as posté au bon endroit ne fait pas attention aux propos de Justin.

    Justin s.t.p. les plaisanteries les plus courtes sont tjrs les meilleures. Ca devien lourd maintenant. :evil:

    Il y a des modos sur le forum qui recadrent les posts au bon endroit. Et de plus il le font sans faire de constantes remarques.

    merci...

  • JALLIEN
    JALLIEN
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    Second maître
    Inscription : 05/07/2008
    Messages : 13
    Le 27 mars, 2009 - 07:21

    bonjour misup,
    comme fifi je pense que les A M ont immatriculé ton boat en construction amateur ,ne possédant pas les papiers ils ont trouvé plus simple ainsi.
    Donc pas le droit de revendre avant 5 ans(je crois que tu t'en sors bien)
    Cela t'a evité pas mal de démarches pour te procurer les dits papiers auprès du constructeur !!!!A+ Jallien :cadeaubombe:

  • Tibz
    Tibz
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    Quartier-maître
    Inscription : 03/10/2008
    Messages : 25
    Le 27 mars, 2009 - 09:17

    mon premier bateau etait en construction amateur, car pas de plaque

    mais je connaissais la marque et le type, je suis retourné aupres des AM avec ces elements et ils m ont refait une carte de navigation aux normes

    sans la contrainte des 5 ans pour la revente ...

  • misup
    misup
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 13/08/2008
    Messages : 1
    Le 27 mars, 2009 - 13:21

    effectivement, le AM ont ete sympa, plus que le constructeur dubateau (RIO) qui n'a meme pas daigné répondre a mes demandes. Mais je ne comprend quand meme pas l'interdiction de vendre un bien qui m'appartient.

  • Bajalux
    Bajalux
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    Second maître
    Inscription : 21/03/2009
    Messages : 22
    Le 27 mars, 2009 - 15:10

    Depourvu de certificat CE, pas de trace d'immat, donc régime d'un neuf

    Faute de CE, c'est 5 ans sans revente, à terme le legislateur estime qu'il est conforme.

    Offre sympa, je trouve.

    A+

  • Sharky
    Sharky
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    Major
    Inscription : 06/03/2003
    Messages : 41
    Voir également
    Le blog de Sharky
    (1 article)
    Le 27 mars, 2009 - 18:32

    Bonjour,

    Voir les articles 240-1.05 et 240-1.06 des deux documents suivants :
    - http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf
    - http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/Commentaires_seuls_mar08_cle5db173.pdf

    Ton bateau a-t'il fait l'objet de modifications ? ... ce qui expliquerait le régime qui t'est "imposé".

    A+
    JL

  • oyster
    oyster
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    Capitaine de vaisseau
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 89
    Le 27 mars, 2009 - 19:17

    Bonsoir,
    RIO est ESPAGNOL depuis qu'il n'est plus ITALIEN !.....
    Donc , la conclusion est a faire par ta reflexion,mais je dois dire que la fabrication est aussi bien .
    Maintenant............
    OYSTER.

  • ao mahoru
    ao mahoru
    Hors ligne
    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 27 mars, 2009 - 20:00

    Pour Rio c'est bien plus compliqué que cela mon pauvre georges :wink:

  • oyster
    oyster
    Hors ligne
    Capitaine de vaisseau
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 89
    Le 27 mars, 2009 - 20:41

    Il y a une histoire de gros sous ?
    Je ne connais pas le détail ,mais la non réponse est d'une politesse discutable ou laisse penser a un avenir incertain de la marque.
    Epoque ou il faut etre trés réactif pour gagner des marchés ...
    Bonne soirée.
    .

Auteur

misup
misup
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Moussaillon
Inscription : 13/08/2008
Messages : 1

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