taxe moteur

taxe moteur

Posté le 10 septembre, 2008 - 20:01
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salut les flotteurs
savez vous si la raxe sur les coques de plus de 7 m
est dégressive avec l age du bateau
merci a vous
rico port leucate

1 commentaire(s)
  • yvan
    yvan
    Hors ligne
    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 11 septembre, 2008 - 00:12

    Bonsoir,
    oui pour moi,cette taxe sur la coque appelé aussi droit annuel de navigation bénificie également d'une exonération ou abbatements pour vétusté tout comme la taxe sur les moteurs
    33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
    55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
    80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
    cordialement Yvan

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