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Taxe DAFN, à quand une taxe plus juste!!
Taxe DAFN, à quand une taxe plus juste!!
Posté le 8 mars, 2011 - 13:43
537 lectures
121 commentaires
J'ai reçu il n'y pas longtemps ma taxe de francisation à payer pour le mois d'avril!!
, et j'avoue attendre ou esperer une refonte de ce calcul injuste qui d'ailleurs a bien failli changer sans l'intervention d'un sénéteur qui s'est opposé à cet amendement qui pour ma part aurait été peut ètre plus équitable.
Comme vous l'avez peut ètre lu ce projet visait a faire payer tout les proprios de moins de 7m a une taxe de 50 à 70€.
Certain vont probablement hurler par mes propos, mais trouvez vous juste qu'un possesseur d'un moteur de moins de 22 ch ne paye rien.. pas moi
trouvez vous juste qu'un proprio d'un 250ch 2 temps à carbu soit éxonéré et qu'un autre avec un bateau avec le dernier V6 injection 225ch doit payer 684€!
Je ne suis pas non plus pour un monde sans taxe, surtout que l'argent est soi disant reversé pour la conservation du littoral, mais le mode de calcul est pas trés equitable et à mon avis les petits bateaux de moins de 7.00 m vont forcément payer un jour car le gouvernement reviendra à la charge..
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121 commentaire(s)
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Le 8 mars, 2011 - 14:04Eh oui ... désolé pour toi Yvan
c' est souvent comme cela ....
il faut bien qu' il y ait une limite a partir de laquelle tu paies , ou non !!!
Alors , evidemment ...
- pour ceux qui paient => => c' est injuste
- et pour ceux qui ne paient pas .... eh bien , on se dit ... "pourvu que ça dure !! "
On voit là toute les limites à la solidarité
Cela dit , si on doit recriminer contre les insjustices " fiscales" , on peut aussi relever ( ce que tu n' as pas fait
... ) les différences de calculs entre - 2 moteurs essence
- 2 moteur diesel
je n' ai jamais compris le pourquoi de cette différence de traitement
.Bon, .. pour etre tout a fait sincere , je m' en fiche un peu n' ayant pas de double motorisation .
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Le 8 mars, 2011 - 16:46Je suis parfaitement d'accord. ;)
maintenant, le calcul avec abattement vétusté me convient et est logique ;
Le fait que les bateaux de moins de 7m ne paient rien (une p'tite taxe de 50 euros c pas la mort et cela ferait des sous pour l'aménagement côtier, ou la pose de poubelles de mer, ou le dragage des chenaux...)
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Le 8 mars, 2011 - 17:21Je ne postes plus ici mais je viens soutenir Yvan dans le fait qu'il faut que tout plaisanciers paient une taxe.
AUJOURD'HUI IL FAUT UNE TAXE COHERENTE ENTRE CHAQUE TYPE DE MOTORISATION ET PUISSANCE.
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Le 8 mars, 2011 - 17:40Bien dommage que tu ne poste plus !!!
Ceci dit, je suis d'accord avec Marco2bordo !
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Le 8 mars, 2011 - 18:37vous n'avez pas besoin d'avoir d'imagination pour de nouvelles taxes !....
non,merci....
OYSTER.
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Le 8 mars, 2011 - 19:03
Tu utilises la mer comme Yvan pour lui devrait payer et pas toi alors que son bateau est touché par une taxe uniquement sur le moteur car soit disant les moteurs de plus de 22cv fiscaux sont des gros pollueurs (cf débat décembre 2006 assemblée nationale).
Alors qu'entre vous deux je ne suis pas sur que c'est celui que l'on croit qui est.
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Le 8 mars, 2011 - 19:30
... maintenant, le calcul avec abattement vétusté me convient et est logique ...
il est un fait qu' il semble avoir été "adouci" au profit de certains plaisanciers ( voir l' edito du dernier MB Mag ... ) .
Quant aux taxes ...
je rappelle
- que tout proprietaire de navire utilsant les rivieres et canaux doit payer une taxe aux V. N. F. ( proportionnelle à la durée de navigation et à la surface du navire )
- que tout proprietaire de moteur à essence paie un carburant dont les taxes representent plus des 3/4 du prix payé à la pompe ( j' y inclue la tva , mais ce n' est pas la plus grosse taxe sur le litre payé ... )
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Le 8 mars, 2011 - 21:00l'essence et la Dafn sont deux choses différentes, c'est sûr que personne me force à naviguer avec un V8, mais comme dit Cédric trés justement , on a un point commun c'est qu'on utilise tous la mer. On demande pas à tout le monde de payer 1000€ par an, mais juste une contribution qui permettrait peut-ètre a ceux qui paye trop de payer un peu moins , et puis d'accord avec Marco 50€ c'est pas la mort..
Ps: Cédric, merci ton message, on est content de te revoir un peu + 1 avec Papy 69, c'est chiant que tu post plus!!
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Le 8 mars, 2011 - 21:10
Le tout n'est pas de rajouter une taxe, mais de lisser la taxe de francisation ; ou bien on la supprime totalement, ou bien chaque bateau sue l'eau la paye, mais à son niveau (la logique actuelle taille/puissance peut sembler logique puisqu'elle va de pair avec le prix du bateau généralement)
Une idée comme ça, ne plus taxer les moteurs selon la puissance fiscale mais selon la puissance réelle tout simplement, et une petite taxe contributive forfaitaire pour les petits bateaux par exemple.
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Le 8 mars, 2011 - 22:00
On pourrait pour compliquer le débat également considérer que :
- la taxe "mer" est réglée forfaitairement, quelle que soit l'utilisation du bateau. Proportionnellement, je paye beaucoup plus en tant qu'usager ponctuel de la mer que celui qui a son anneau et qui sort à la pêche tous les jours...
- La taxe fluviale peut par contre être réglée selon le temps d'utilisation (forfait annuel ou saisonnier, mensuel ou même à la journée)
Il y a donc là aussi une certaine forme d'injustice en défaveur de ceux qui ne résident pas en bord de mer....
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Le 8 mars, 2011 - 22:17
.... mais comme dit Cédric trés justement , on a un point commun c'est qu'on utilise tous la mer. ....
ben ... non, ... pas forcement ....
par exemple , pour l' année 2011 je n' envisage pas d' aller en mer avec mes bateaux ....
Et je ne suis pas le seul dans ce cas, il y a un certain nombre de bateaux qui ne voient jamais l' eau salée ...
Dans ce cas, serait-il juste de faire payer a ceux qui naviguent en eau douce " le conservatoire du littoral " ???
Alors qu' un bateau qui navigue uniquement en mer ne paie pas de taxe VNF
Et pour un bateau qui ne naviguerait qu' hors des eaux territoriales ( par exemple la croatie pour certains membres d' ici ... ) que faudrait-il prevoir ??
Exempté ou assujetti ???
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Le 8 mars, 2011 - 22:21
Mais le législateur à pensé à tout => pas de taxe pour un bateau immatriculé en eau intérieur.
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Le 8 mars, 2011 - 22:25
Mais le législateur à pensé à tout => pas de taxe pour un bateau immatriculé en eau intérieur.
OK
et pour un bateau immariculé "mer" qui
a) ne navigue plus qu' en eaux interieures
ou
b) ne navigue pas forcement toutes les années en mer
qu' est-ce qu' il dit notre génial legislateur si prompt a echanger notre plaisir de naviguer contre quelque " menue monnaie" ???
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Le 8 mars, 2011 - 23:13
Et ben une taxe à la carte comme pour la taxe VNF en fonction de la taille du bateau et des époques de navigation.
Pour mon flyer je paie 111 € à VNF pour naviguer toute la saison.
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Le 8 mars, 2011 - 23:21
Et ben une taxe à la carte comme pour la taxe VNF
Ce serait effectivement plus juste de payer en fonction de l'utilisation.
Que l'on sorte tous les jours en mer ou une fois dans l'année, la même taxe est due.
Alors qu'un "marin" peut venir naviguer en eau douce s'il le souhaite, en s'acquittant d'une taxe réduite à la journée, au mois, etc...
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Le 8 mars, 2011 - 23:45
d' accord avec Papy69 et jm38 ...
Mais pour info , cette taxe n' est pas une taxe pour l' utilisation de votre bateau ,
mais bien une taxe du fait de la proprieté du bateau .
Que l' on s' en serve ou pas, ne change rien pour l' administration ....
C' est ce que les douanes avait repondu à mon pere qui possedait une vedette soumise à la taxe.
Alors que la-dite vedette n' etait plus du tout en etat de naviguer ( les moteurs agés avaient ete debarqués pour une expertise et ne pouvaient etre remontés !! ), mon pere avait sollicité une exoneration du fait de la situation du bateau ... .
Il lui fut repondu
que le seul moyen de ne plus payer la taxe etait - un certificat de destruction du bateau et
- le retour à l' administration des papiers du bateau ...
ce qui, ... finalement fut fait ....
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Le 9 mars, 2011 - 04:03Mes moteurs avaient été débarqués et après une attestation fournie aux douanes de "non-motorisation" par la Sté navale, je n'ai pas payé cette année de taxe de francisation.
Il y a eu quelques contrôles sur place pour voir si je disais la vérité.
Par contre, dès que le bateau recevra son nouveau moteur (d'ici peu), je préviendrai la douane et je leur fournirai les documents nécessaires pour réinscrire mon bateau.
A ce moment là, ils calculeront par rapport à l'année commencée.
Le calcul se fait en fonction de l'âge du bateau, puis de la puissance de la motorisation. Mais tu peux avoir un moteur neuf et puissant, et payer peu car le bateau est "vieux".
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Le 9 mars, 2011 - 08:01
Mes moteurs avaient été débarqués et après une attestation fournie aux douanes de "non-motorisation" par la Sté navale, je n'ai pas payé cette année de taxe de francisation.
Il y a eu quelques contrôles sur place pour voir si je disais la vérité. ....
Eh bien, .... voila une chose qui semble evoluer dans le bon sens !
Cela etant , ... s' agit-il d' un principe applicable dans tous les bureaux ? Ou as-tu eu la chance de tomber sur quelqu'un de censé et compréhensif ?
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Le 9 mars, 2011 - 10:49
Je viens de lire que l'un de nous ,propose une taxe pour tous les bateaux !
Laissez moi vous faire part de mon émotion,pour vous dire que nous avons déja plus de 50% des ménages qui ne payent pas d'impots ,et, ceci sans parler d'aides diverses.
Alors , peut etre que l'assujetti (ou pas ?) pourrait revoir sa copie ,car encore une fois l'imagination pour dépenser ou créer des nouveaux impots laisse songeur....
Ceci ,avec le plus grand respect., car on peut aussi etre d'un avis différent...
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Le 9 mars, 2011 - 15:38
Je viens de lire que l'un de nous ,propose une taxe pour tous les bateaux !
Laissez moi vous faire part de mon émotion,pour vous dire que nous avons déja plus de 50% des ménages qui ne payent pas d'impots ,et, ceci sans parler d'aides diverses.
Alors , peut etre que l'assujetti (ou pas ?) pourrait revoir sa copie ,car encore une fois l'imagination pour dépenser ou créer des nouveaux impots laisse songeur....
Ceci ,avec le plus grand respect., car on peut aussi etre d'un avis différent...
Le tout n'est pas de rajouter une taxe, mais de lisser la taxe de francisation ; ou bien on la supprime totalement, ou bien chaque bateau sue l'eau la paye, mais à son niveau (la logique actuelle taille/puissance peut sembler logique puisqu'elle va de pair avec le prix du bateau généralement)
Une idée comme ça, ne plus taxer les moteurs selon la puissance fiscale mais selon la puissance réelle tout simplement, et une petite taxe contributive forfaitaire pour les petits bateaux par exemple.
Il n'est pas question de créer une nouvelle taxe, mais comme le dit Marco de lisser celle qui ne concerne que les + de 7 m et + de 22cv en participant tous.
Quant aux ménages qui ne payent pas d'impôts .....?? je pense que cela n'a rien à voir avec la taxe de francisation et la taxe VNF, le débat n'est pas là.
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Le 9 mars, 2011 - 16:22Ce que voulait certainement dire Oyster c'est que comme pour beaucoup de taxations certains sont éxonérés.
Les faibles revenus ne payent pas d'impôts, les possesseurs de "petites embarcations" ne payent pas de taxes.
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Le 9 mars, 2011 - 16:45
Espérons que ce qui ressortira des cerveaux de Bercy soit plus équitable que le système actuel.
Malheureusement, les décisions passées ont rarement fait preuve ni d'équité, ni même d'intelligence.....
Pour preuve le système du bonus-malus "écologique" sur les véhicules calculé à partir d'une théorie selon laquelle les malus financeraient les bonus... et constaté déficitaire au bout de six mois !!!
Certes une révision de la fiscalité sur les bateaux s'impose mais le doute est permis d'imaginer l'usine à gaz indigeste dont le législateur dans son immense bienveillance et clairvoyance saura faire preuve...
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Le 9 mars, 2011 - 17:12Bjr,
L'édito de "L'argus du bateau" de mars avril mai 2011 est grandement consacré à ce DAFN et laisse entrendre de profonds changements pour l'avenir :
- un besoin de 8 millions d'euros supplémentaires pour financer les activités du conservatoire du littoral
- un abaissement de 22 à 15 cv de la puissance fiscale
- ou la prise en compte de la puissance réelle
- abandon du DAFN au profit d'une autre formule avec renouvellement annuel.
Espérons que ce qui ressortira des cerveaux de Bercy soit plus équitable que le système actuel.
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Le 9 mars, 2011 - 21:13
.... L'édito de "L'argus du bateau" de mars avril mai 2011 est grandement consacré à ce DAFN ....
Bien vu !
et au temps pour moi qui avait cité MB Mag
Voila ce que c' est que de trop lire les publications des editions Lariviere
.... Espérons que ce qui ressortira des cerveaux de Bercy soit plus équitable que le système actuel.
je parie qu' un certain nombre d' "exonérés" ( actuels ) trouvent le systeme actuel plutot ... équitable
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Le 9 mars, 2011 - 21:20
il n'est certainement pas équitable, c'est un impôt! Si le système est réformé le but sera d'engrager plus de taxes, je ne suis donc pas certain que ça avantage spécialement les propriétaires payant déjà cette taxe.
Personne n'ait à l'abris d'une nouvelle taxation, notre passion va devenir un luxe...
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Le 9 mars, 2011 - 21:21
Je suis un exonéré du système actuelle et l'un des pires devrais-je dire avec un 200ch qui a la puissance fiscale d'un 90/115ch avec seulement 9cv fiscaux et je ne suis pas contre payer une taxe si elel est équitable et qu'elle permet de faire baisser celle d'un V8 ib comme le bateau d'Yvan.
Par contre je suis contre une taxation supplémentaire sur les petits bateaux sans enlever une partie du vole organiser par Bercy sur les moteurs IB.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 mars, 2011 - 22:14
il n'est certainement pas équitable, c'est un impôt ! ...
J' ai l' impression que la France est championne au niveau "usine à gaz" pour ce qui touche à la fiscalité .....
Des qu' un impot est créé , les lobbies entrent en action pour amender le texte et faire naitre des "niches fiscales " .... dénaturant le principe de départ ...
.... Si le système est réformé le but sera d'engrager plus de taxes, je ne suis donc pas certain que ça avantage spécialement les propriétaires payant déjà cette taxe....
+ 1
Ce n' est parce que de "petits" proprios de "petits" bateaux paieront quelque chose que cela diminuera la note des plus gros ... ne rêvons pas !!
... Personne n'est à l'abri d'une nouvelle taxation, notre passion va devenir un luxe...
Par certains cotés , elle l' est déjà .... et je n' ai pas l' impression qu' elle s' inverse avant longtemps ....
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Le 9 mars, 2011 - 22:47
c'est le droit français ski wake, principe, exceptionS...
PS j'aime beaucoup ta phrase "Avec un peu + de tolérance ... et si chacun relativisait un peu plus, ... la vie serait plus belle, non ?
La Diversité des forumeurs, .. c' est la richesse d'un forum
; Voile / Moteur / Peche / Glisse nautique / vitesse / serenité ... à CHACUN sa façon d' aimer le nautisme !
Il y a de la richesse en chacun de nous . Saurons - nous la voir ?"On a tous une façon personnelle d'apprécier le nautisme. Respectons nous et notre passion en sortira grandi...
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Le 9 mars, 2011 - 23:14
Messieurs,
tout de même... c'est beau de rêver ;)
depuis quand un Etat se soucie-t-il d'égalité et de justice ?
Si l'Etat change un jour les modes de calcul pour la francisation, ce n'est pas dans un but d'égalité mais pour récupérer plus d'argent... toutes politiques confondues.
Ensuite, ils pourront nous dire "c'est pour dépenser plus dans la protection du littoral...etc" mais il ne faut pas se leurrer, les phrases sont belles et font plaisir aux oreilles, mais le résultat est qu'ils nous prendront plus d'argent encore une fois.
Pour preuve, parce que j'ai une maison au bord de mer, je paye tous les ans et depuis quelques années, une taxe pour la protection du littoral...
Pour ce qui est de la navigation, ne paie-t-on pas déjà suffisamment d'impôts avec un carburant taxé plus cher aux ports, des taxes portuaires élevées, une TVA englobée pour tous les achats (moteurs, équipements...) ...etc
Ils ne vont rien lisser du tout, ils vont rajouter des taxes à d'autres niveaux.
Et dire que la mer est dite gratuite pour tous ?!?
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Le 10 mars, 2011 - 00:22
Bonsoir
Rassurez-vous, à mon avis quand les "cadors" de Bercy vont se pencher sur ce problème ce sera une nouvelle taxe pour ceux qui n'en paient pas encore et la même chose (ou mieux) pour les autres,et le littoral égal à lui même. Cà me rappelle la vignette auto pour les 'vieux'.
Comme il est dit + haut, ces gens là ont besoin de gros sous (entre autre pour voyager avec leurs Airbus) et ceux-là ne seront pas taxés bien sûr ....
Slts Lionel
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Le 10 mars, 2011 - 16:44Bonjour
Vu la taxation démesurée française des grosses unitées à moteur, le pavillon français ne comptera que des petites et moyennes unitées.
L'impôt tue l'impôt !!
Contrairement à un voilier de 15 metres qui sera taxé moderement !! Avec une valeur vénale équivalente ..
Pour mon compte, j'ai changé de pavillon depuis un bail ...
Mon moteur fait 42 cv fiscaux, et pour 30 heures par an, stop au racket !
A+
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Le 10 mars, 2011 - 17:04Le problèmec'est que dès qu'un nouveau barème sort il deviens vite injuste car certain trouve le moyen de le contourner, et du coup tout redeviens bancal !
Vu que le but de chaqu'un c'est de payer moins et toucher plus !!
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Le 10 mars, 2011 - 17:59
Pour mon compte, j'ai changé de pavillon depuis un bail ...
Mon moteur fait 42 cv fiscaux, et pour 30 heures par an, stop au racket !
A+
Salut Bajalux,
il faudrait que tu m'expliques " si tu veux" comment tu fais, Tu pense bien que depuis le temps, je me suis déja renseigné pour changer de pavillon comme toi, mais en tant que Citoyen et résident Français, le simple fait d'immatriculer son bateau sous pavillon Belge ne m'exonère pas de la Dafn , juste un assouplissement du materiel de sécu et plus de limite de distances.
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Le 10 mars, 2011 - 18:07
Je me demande si quand on achète une coque avec un moteur de moins de 22 CV et que l'on donc qu'une carte de circulation, si on change de moteur pour un de plus de 22 CV fiscaux, on le déclare au affaires maritime, et l'on obtient une nouvelle ... carte de circulation !
et du coup sans etre francisé !
c'est une entorse au réglement ou c'est une faille ??
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Le 10 mars, 2011 - 18:19
Salut Dj, a mon avis il y a des coups a faire lorsque l'on change de moteur, j'ai faillis d'ailleurs lors de ma radiation en eaux int de mon 705 pour la mer, déclarer le 170 ch diesel qui m'aurait permis de ne rien payer, mais me suis dégonflé.. mon mécano m'a dit que j'aurais dû.. mais àprès en cas de pépin et de revente du bateau, les papier ne correspondent plus au moteur.
Mais pour ton cas , je sais ce que tu sais
, tu t'es bien demmerdé- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 mars, 2011 - 19:07
Normalement au changement de moteur il faut le déclarer dans le quartier maritime où est immatriculé le bateau. Je crois que l'on a 1 ou de mois pour déclarer le changement.
A cela s'ajoute le risque de ne pas se voir couvert par l'assurance en cas d'accident par exemple...
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Le 10 mars, 2011 - 19:22
Ha mais le moteur est bien déclaré, il apparait puissace (din) numéro de série, reference, marque et tout !!
Mais sur une carte de circulation, il n'y a aucun mensonge !
et je pense qu'il ne faut pas mentir, car oui on risque de ne plus etre couvert !
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Le 10 mars, 2011 - 19:40
Tout a fait d' accord avec notre ami TY ...
et encore plus ...
... Pour ce qui est de la navigation, ne paie-t-on pas déjà suffisamment d'impôts avec un carburant taxé plus cher aux ports, des taxes portuaires élevées, une TVA englobée pour tous les achats (moteurs, équipements...) ...etc ...
les "vieux forumeurs" qui navigaient au debut des 60 se souviendront certainement de ce que l' on appelait la " detaxe mer " .
Cela consistait à supprimer la TVA sur les aticles liés au nautisme ( je sais pas trop pourquoi cela avait été instauré d' ailleurs ... )
ça été supprimé avant les années 70 ....
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Le 10 mars, 2011 - 21:59
oui , ça va ètre beau cet été le litre de 98 à la pompe du port
, va falloir ètre tout doux avec la manette d'accélérateur..- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 mars, 2011 - 22:13bien d accord avec toi "ty " !
ici , je remarque que certains croient encore au père nöel !
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Le 12 mars, 2011 - 07:55
Assez énorme de demander une taxation pour tous les bateaux ,alors que le prélévement de l'état sur l'essence dépasse déja les 60 % ,et, en plus la régle concernant la taxation a partir d'une certaine puissance ou d'une longueur n'est pas un secret : aussi dans ces conditions je suis contre un" lissage "
NB:
La valeur vénale du bateau (meme faible) rentre dans le calcul de impot de "solidarité" du mois de juin (sans "lissage ")
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Le 12 mars, 2011 - 08:13
La valeur vénale du bateau (meme faible) rentre dans le calcul de impot de "solidarité" du mois de juin (sans "lissage ")
Je n'ai pas suivi le raisonnement, tu peux m'éclairer ?
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Le 12 mars, 2011 - 11:51
y'en a surtout marre que ce soit tout le temps les mêmes qui paient :
que tout le monde paie une taxe modérée et cela lissera le montant de la taxe vers le bas.
50 € c'est pas la mort (ou alors faut arrêter le nautisme) et cela permettrait de baisser un peu la taxe annuelle ;
parce que le pb c'est que cette taxe est annuelle et pas unique.
Attendez-vous à un super à 1,80€ minimum cet été.
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Le 12 mars, 2011 - 17:42
Cela dit , .... Bravo Yvan pour avoir créé ce " buzz"
Et de m'avoir fait faire une apparition, ce qui doit te plaire ;)
Pour aller un peu plus loin il faudrait relire le débat de l'assemblée de fin décembre 2006car le choix de percevoir une taxe sur les moteur de plus de 22cv fiscaux sur les bateaux de moins de 7 m était basé selons les députés sur le fait que ces bateaux était de gros polueurs.
Le pire cest qu'avec cette loi on taxe uniquement des moteur 4 temps HB ou IB et qui polue beaucoup moins qu'un HB 50ch carbu 2 temps. Cherchez l'erreur
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Le 12 mars, 2011 - 18:52
Voici en PJ un extrait de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2006 (qui a donné le DAFN tel qu'on le connait actuellement).
J'en retiens l'extrait suivant prémonitoire :
"Il n’est en effet pas impossible que le dispositif doive être complété s’agissant notamment des plus petits navires. Le débat n’est donc pas tout à fait clos."
N'attendons pas des miracles de la part de nos représentants politiques ... nous sommes considérés comme des vaches à lait.
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Le 12 mars, 2011 - 20:47
si quelqu un peut m expliquer en quoi une taxe sur les coques de moins de 7 m et moins de 25 cv , va être bénéfique pour la mer et le littoral , ça serait bien . de plus , les possésseurs de boat actuellement taxable , vous avez délibérément fait le choix d un bateau plus honéreux , de par ses taxes . je pense que ce choix a été fait en connaissance de cause . non ? alors facile de maintenant vouloir faire participer les autres ! et honnètement , pensez vous franchement que vous aurrez par la suite la facture allégé , si nous les petits , ont mèt la main a la poche ?
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Le 12 mars, 2011 - 20:48
que tout le monde paie une taxe modérée et cela lissera le montant de la taxe vers le bas.
50 € c'est pas la mort (ou alors faut arrêter le nautisme) et cela permettrait de baisser un peu la taxe annuelle ;
alors la je pense que tu crois encore au pere noel
pour rajouter une taxe le gouvernement est fort mais pour en baisser une autre alors la on peut toujours attendre
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Le 12 mars, 2011 - 21:18
... que tout le monde paie une taxe modérée et cela lissera le montant de la taxe vers le bas. . .
en es-tu sur ?
Aurais -tu des infos sur ce sujet que nous n' aurions pas ?
J' ai tendance à penser comme un certains nombre de forumeurs ont déjà pu l' exprimer ici , à savoir que le paiement par les " petits proprios" risquerait de ne pas modifier ce qui sera payé par les proprios de plus " gros " boats ...
Cela dit , .... Bravo Yvan pour avoir créé ce " buzz"
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Le 12 mars, 2011 - 22:18
si quelqu un peut m expliquer en quoi une taxe sur les coques de moins de 7 m et moins de 25 cv , va être bénéfique pour la mer et le littoral , ça serait bien . de plus , les possésseurs de boat actuellement taxable , vous avez délibérément fait le choix d un bateau plus honéreux , de par ses taxes . je pense que ce choix a été fait en connaissance de cause . non ? alors facile de maintenant vouloir faire participer les autres ! et honnètement , pensez vous franchement que vous aurrez par la suite la facture allégé , si nous les petits , ont mèt la main a la poche ?
Quant'on ne connait pas le problème on ne dit rien. Car il faut savoir qu'avant 2005 seul les bateaux ayant une jauge supérieur à 3 tonneaux étaient taxé.
Donc par exemple un propriétaire d'Ib avec un V8 de moins de 3 tonneaux n'avait pas de taxe. Il achète son bateau en 2005, pas de taxe en 2005 ni en 2006 et en 2007 hop une taxe et pas petite allant entre 700 et 800 euros. Et là c'est pas 50 ou 100 euros.
Et en plus lui il polue beaucoup moins qu'un HB 2 temps carbu même de 50ch- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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