Procédure passage pro => plaisance

Procédure passage pro => plaisance

Posté le 3 novembre, 2015 - 13:02
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9 commentaires
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Bonjour à tous.
Quelle est la procédure pour passer un bateau pro en plaisance svp ? Merci.

9 commentaire(s)
  • goby
    goby
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    Capitaine de frégate
    Inscription : 08/01/2013
    Messages : 23
    Le 3 novembre, 2015 - 14:04

     Quel est l'activitée  Pro  avec ce bateau

    Le mieux est de se renseigner aux affaires maritimes

     Ormis l'assurance et le Materiel de  sécurité à bord du navire je ne vois pas ce qui pourrait changer

     

  • ogmabreizh
    ogmabreizh
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    Messages : 60
    Le 4 novembre, 2015 - 01:44

    A priori faut passer par les douanes pis bureau véritas puis le constructeur pour certificat de jauge...

    Les affmar de vannes ne savent pas exactement la procédure. ..

    Ancien bateau de palourdier. Coque 620 des chantiers bernard.

  • Le barbot
    Le barbot
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    Inscription : 13/04/2013
    Messages : 10
    Le 4 novembre, 2015 - 07:17

    Oui il faut passer par le bureau vêtiras et très long et coûteux !!
    cest pour cela que souvent ils passent par le pavillon belge ou hollandais .

  • goby
    goby
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    Capitaine de frégate
    Inscription : 08/01/2013
    Messages : 23
    Le 4 novembre, 2015 - 08:22

    Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance

    http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...

  • ogmabreizh
    ogmabreizh
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    Messages : 60
    Le 4 novembre, 2015 - 21:37

    Merci pour le lien.

    On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?

  • goby
    goby
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    Capitaine de frégate
    Inscription : 08/01/2013
    Messages : 23
    Le 4 novembre, 2015 - 23:18

    goby a écrit :

    Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance

    http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...

                      La fiche  DEC: =  déclaration Ecrite de Conformité

         Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).

                    La  Fiche  PCA  =  Post Construction Assessment

         Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.

  • Le barbot
    Le barbot
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    Messages : 10
    Le 5 novembre, 2015 - 08:35

    ogmabreizh a écrit :

    Merci pour le lien.

    On peut passer un navire pro en pavillon belge ou hollandais facilement ?

    Je l'avais fait il y a environs 5/6 ans mais je pense que c'est toujours pareil ,
    il ya une boîte qui s'occupe de ca en Charente maritime ( VGD vogue la galère )

  • papy 69
    papy 69
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    Capitaine de frégate
    Inscription : 02/02/2008
    Messages : 21
    Le 6 novembre, 2015 - 07:52

    Il me semble que les Belges ont mis un frein sévère à cette pratique.

  • ogmabreizh
    ogmabreizh
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    Inscription : 27/10/2008
    Messages : 60
    Le 7 novembre, 2015 - 01:09

    goby a écrit :

    goby a écrit :

    Passer un Navire professionnel en  navire de Plaisance

    http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-...

                      La fiche  DEC: =  déclaration Ecrite de Conformité

         Ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).

                    La  Fiche  PCA  =  Post Construction Assessment

         Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.

    J attend que le chantier régularisé les papiers et je vois si je donne suite ou pas...

    Neuves, ces coques destinées aux pro coûtent maintenant 30 à 40 000€ piece pour 5 unité es construites. Elles coûtaient 80 000 frs dans les années 90...

Auteur

ogmabreizh
ogmabreizh
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