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PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
PETITION CONTRE UNE DECISION DU GOUVERNEMENT
Posté le 8 janvier, 2007 - 21:11
3 lectures
134 commentaires
Objet de la pétition :
Décision par le Gouvernement de réinstaurer une taxe pour tous les navires de MOINS de 7M ayant un moteur de PLUS DE 22CV administratif. Date de prise d'effet 01/01/2007.
But de la pétition :
Revenir à la situation fiscale appliquée à la plaisance à moteur en date du 31/12/2006
Signé : (15)
Stargate
Ao mahoru
Sharky
Defadonf
Jean-claude
Stephan
Zep1300
Pascalus IV
Epicurien
Nicolas 13
Jacqouille
VD
Starfizz
Lolofan
Shark
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134 commentaire(s)
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Le 8 janvier, 2007 - 21:41Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1
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Le 8 janvier, 2007 - 21:45Claude enlève simplement moteur interieur. Dans la loi c'est simplement moteur de plus de 22 cv fiscaux. Et par extrapollation j'ai pas toruvé de Hb de cette puissance là.
+1
OK fait.
1 + 1 = 2.
Je suggère donc qu'on place en sondage la pétition afin qu'elle s'incrémente du nombre de signataires, ou que chacun se rajoute au décompte précédent. DONC 2
Aux suivants :!:PS j'ai activé "Sondage" mais ça marche pas?
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Le 8 janvier, 2007 - 22:15Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1mais en conservant la disposition qui a créé une catégorie 10 à 11 m à 300 € pour la longueur au lieu de 10 à 12 m à 343 €
Jean-Luc
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Le 8 janvier, 2007 - 22:16
Bonsoir,
Je n'ai pas encore de bateau répondant à cette nouvelle taxation mais qui sait un jour sans doute.
alors ... +1Jean-Luc
je ne sais pas comment faire pour que le nombre de signatures soit cumulé sur les posts. M'en vais pas les cumuler à la mimine à chaque fois
2 + 1 = 3
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Le 8 janvier, 2007 - 22:40
Salut a tous.
J'en suis, évidement. :wink:
Meuh +
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Le 8 janvier, 2007 - 22:59
8) +1 de toute façon je cherche a casqué le moins possible donc j'en suis
(je suis contre se genre de pratique de la par du gouvernement) :lol:
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Le 8 janvier, 2007 - 23:02
je suis moi aussi avec vous
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Le 9 janvier, 2007 - 08:05
Mettre un sondage ne servirait à rien car nous ne pourrions voir les noms des signataires.
Le plus simple les personnes s'ajoute dans ce message et on fera une mise à jour regulière du premier post.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 08:12
ça fait déjà 7.
Je propose à chacun de se compter en s'ajoutant au nombre précédent.
On aura comme ça immédiatement le cumul des pétitionnaires.Et on percevra d'autant mieux l'impact de la chose.
Donc les prochains qui s'inscriront merci de mettre "+ 1" = ?
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Le 9 janvier, 2007 - 09:11
pourquoi ne pas utiliser un site spécialisé dans la création de pétitions en ligne gratuitement? Je pense que cela doit exister, j'en ai déjà vu, des trucs genre:
http://www.petitiononline.com/petition.html
après, il suffit de mettre le lien sur le forum, mais aussi de l'envoyer a tous nos contacts en général?
... juste une simple idée pour aider à la logistique... :?
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Le 9 janvier, 2007 - 10:51
+1 = 8 donc et de Belgique ;)
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Le 9 janvier, 2007 - 12:04Désolé, je ne signe pas: :-(
Je ne vois pas pourquoi un plaisancier avec un bateau de 7.10m et un moteur ni sous, ni surmotorisé, en bon état, et "respectueux" de l'environnement pour aller faire de la pêche à la traine paierait une taxe, alors que son voisin avec son bateau de 6.90m et un moteur de 22cv administratif (voir plus) n'en paierait pas.
C'est toute la base de la taxation qui est à revoir et il faut taxer les plaisanciers proportionnellement à l'impacte négatif qu'ont leurs bateaux pour l'environnement. Pas en séparant comme actuellement les longueurs de coque et les puissances de moteur, mais en tenant compte de la combinaison des 2 et du type de carburant et de carburation. Petit polueur, petite taxe, gros polueur, grosse taxe.
Ne me tapez pas dessus, ce n'est que mon avis :oops:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 12:15
Dominique,
Je ne te tape pas dessus, mais tu te trompes de combat. On ne conteste pas le principe d'une taxation en soi. Ce qu'on déplore c'est l'impasse de fait qui découle de ce revirement.
En d'autres termes, celui qui (Zep au hasard :wink: ) achète un 6M99 car justement l'effet de seuil < 7M lui est favorable en 2006, et qui découvre au 01/01/07 que c'était juste "à titre provisoire", que désormais il sera assujetti à une méga taxe........ et que son bateau neuf vient de se déprécier sans pour autant qu'il en soit responsable.En le sachant avant l'achat, peut-être qu'il aurait acheté un 6M90 HB, (nota : qui sera peut-être taxé à son tour abitrairement demain). C'est tout.
Maintenant, on ne doit pas se tromper de combat. Je n'approuve pas en ce qui me concerne le principe de faire payer aux seuls usagers, les manques de volontés de nos politiciens qui depuis des lustres freinent toutes les tentatives de développer des carburants alternatifs propres et/ ou d'autres énergies. Pas de méprise dans la pétition.
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Le 9 janvier, 2007 - 12:55pourquoi ne pas utiliser un site spécialisé dans la création de pétitions en ligne gratuitement? Je pense que cela doit exister, j'en ai déjà vu, des trucs genre:
http://www.petitiononline.com/petition.html
après, il suffit de mettre le lien sur le forum, mais aussi de l'envoyer a tous nos contacts en général?
... juste une simple idée pour aider à la logistique... :?
Effectivement il serait surement plus simple d'utiliser ce genre de site, vous avez aussi http://www.mesopinions.com/
sinon je peux vous bricoler kke chose sur mesure assez rapidement. Une pétition c'est au moins un nom et un prénom pour que ce soit éfficace et recevable. :)
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Le 9 janvier, 2007 - 12:59
8+1= 9 (enfin je crois :lol: )
Même si je sais pas si j'suis concerné. :?
A+Pat33
5.70 et Mercruiser 3L- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 13:01
Pour l'instant j'ai noté les pseudo mais c'est vrai comme le signale benoît il faudra centraliser les noms et prenoms en MP pour faire l'envoi du document.
Envoi des MP à Stargate.
Je pense qu'il faudrait mettre une date butoire pour l'envoi des documents.
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Le 9 janvier, 2007 - 13:09
Pour l'instant j'ai noté les pseudo mais c'est vrai comme le signale benoît il faudra centraliser les noms et prenoms en MP pour faire l'envoi du document.
Je pense qu'il faudrait mettre une date butoire pour l'envoi des documents.
Mes nom et prénom par MP vers Stargate.
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 13:35
Benoit a dit:
sinon je peux vous bricoler kke chose sur mesure assez rapidement. Une pétition c'est au moins un nom et un prénom pour que ce soit éfficace et recevable.
Salut a tous.
Si c'est possible, cela permettrait de rester en famille :wink:
Meuh +
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Le 9 janvier, 2007 - 14:06
Désolé, je ne signe pas: :-(
Je ne vois pas pourquoi un plaisancier avec un bateau de 7.10m et un moteur ni sous, ni surmotorisé, en bon état, et "respectueux" de l'environnement pour aller faire de la pêche à la traine paierait une taxe, alors que son voisin avec son bateau de 6.90m et un moteur de 22cv administratif (voir plus) n'en paierait pas.
C'est toute la base de la taxation qui est à revoir et il faut taxer les plaisanciers proportionnellement à l'impacte négatif qu'ont leurs bateaux pour l'environnement. Pas en séparant comme actuellement les longueurs de coque et les puissances de moteur, mais en tenant compte de la combinaison des 2 et du type de carburant et de carburation. Petit polueur, petite taxe, gros polueur, grosse taxe.
Ne me tapez pas dessus, ce n'est que mon avis :oops:Sur l'idée générale je suis assez d'accord avec ton raisonnement mais ce que je deplore c'est le revirement de derniere minute.
Une décision est prise, elle est pas forcement la meilleur, mais elle est prise et communiquer dans les medias. Certaine personne y voie une opportunité, ils la saississent et d'un coup de baguette magique, revirement de situation... c'est la methode que je regrette pas le fond du systeme de taxation.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 14:13
Même si je ne suis pas concerné du moins pour l'instant
+1=11- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 16:09+ 1 pour moi = 12
et je joint stafizz +1 pour lui = 13
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Le 9 janvier, 2007 - 18:52
N'oubliez pas d'envoyer vos nom et prenom en MP à Claude (Stargate)
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Le 9 janvier, 2007 - 20:57salut a tous
Quite à "petitionner" pourquoi demander à revenir à 2006 et pas se rapprocher plutot de celle de l'unan ou de l'aplr qui demande une suppression totale??
C'est peut etre c.. comme question mais bon......plus de problème de HB,IB 21.999999 CV ou6.9999999m- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 9 janvier, 2007 - 21:29
salut a tous
Quite à "petitionner" pourquoi demander à revenir à 2006 et pas se rapprocher plutot de celle de l'unan ou de l'aplr qui demande une suppression totale??
C'est peut etre c.. comme question mais bon......plus de problème de HB,IB 21.999999 CV ou6.9999999mC'est sûr qu'il nous est toujours permis de rêver à une abrogation totale des taxes. J'y ai songé en parcourant leurs revendications, mais je me suis tenu le raisonnement suivant :
Demander l'annulation pure et simple de toute taxe, revient à demander au Gouvernement de renoncer à ses rentrées d'argent indispensables. (sic)
Lui demander de revenir à la situation de 2006, c'est laisser revenir à l'Etat les ressources fiscales de la plaisance dont il a à priori besoin (ils ont majoré les montants pour toutes ou presques les catégories taxables).
Mais je pense que sans cette arrière pensée de perte fiscale, nos technocrates pourront peut-être prendre conscience plus aisément de l'injustice qu'ils nous font vivre, et de notre sentiment qu'on a été bernés et pris au piège par LEUR revirement de dernière minute.
En termes plus clairs, pas sûr qu'ils se soient préoccupé des gens qui ont achetés leur navire en 2006 EN RAISON de la situation fiscale du moment.C'est donc sciemment que j'ai joué cette carte du compromis.
Maintenant, la pétition n'est pas encore partie, seul 2 mails.....
C'est à la communauté que nous sommes de décider de ce qu'on enverra.
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Le 9 janvier, 2007 - 21:47
D'accord avec Claude, on peux pas demander d'abroger cette taxe mais de revenir à la situation d'avant le 31/12.
Si tu achetes un plus de 7m tu connais le montant de la taxe, et tu fais l'achat en circonstance.
Pour l'instant un mail à MB et j'ai fait 4 mail comme déjà dit.
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Le 10 janvier, 2007 - 08:49=1 = 16
Contre la méthode , pas contre le principe de la taxation
A+- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 janvier, 2007 - 11:22
Claude si tu veux tu peux m'envoyer les MP que tu as reçu et j'enverrai la lettre modifié lundi au plustard aux ministres concerné.
Quand pensez-vous ?
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Le 10 janvier, 2007 - 13:36
+1 =17
on commence par 7m et 22cv et bientot ce sera 5.5m et 10cv et là je me sentirai concerné.les gouvernements n'ont toujours pas compris qu'une taxe empeche les personnes de depenser l'argent autrement.
700€ de taxe c'est 700€ d'essence en moins ,c'est de la tva en moins ,c'est du travail en moins pour les autres (le pompiste qui servira moins d'essence sera remplacé par un automate ou le chantier qui reparera moins etc... et c'est les chomeurs qui augmentent )
le systeme est stupide- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 janvier, 2007 - 13:51
ok je signe votre petition
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Le 10 janvier, 2007 - 14:15
Ce qui n'ont pas envoyé leur nom et prenom merci de me le faire parvenir en MP car j'envoie la lettre lundi avec ceux qui auront donné leur nom et prenom ok
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Le 10 janvier, 2007 - 17:54
Bonsoir,
Une pétition est également disponible sur le site http://www.plaisanciers-revoltes.fr/ où j’ai pu voir également voir le texte "édifiant" des discussions entre nos parlementaires au sujet du DAFN.
J’ai ensuite fait quelques recherches sur le site de l’Assemblée nationale et vous communique ce "fameux" extrait du Compte rendu intégral de la Troisième séance du jeudi 7 décembre 2006 des discussions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Pour info :
CR intégral de la troisième séance.Mes commentaires :
Ils ont visiblement pris beaucoup de plaisir à nous faire cette "vacherie". Que les possesseurs de "plus petis navires" s’inquiètent nos élus n’en resteront visiblement pas là.
JL
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Le 10 janvier, 2007 - 18:04
Ahhhh mais c'est Charles Amédé de Courson !!! hehe decidement. J'ai deja eu a faire a lui dans un autre registre, c'est pas un cadeau... Avant, on l'appellait CAC 40 du fait de ses initiales, de sa passion de la finance et de sa petite taille. Et puis un jour il a été pris à 140 km/h en ville, depuis c'est CAC 140.
Bref.
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Le 10 janvier, 2007 - 18:19
Sharky,
Tu es un puits sans fonds côté documentation.
J'ai lu l'extrait, c'est édifiant de légèreté.
Nous sommes purement et simplement méprisés. Il manquait 6 millions d'euros, pfff, pas grave, en france on n'a pas de pétrole mais on a des plaisanciers vaches à lait.C'est carrément indigne.
Je suis effectivement très circonspect sur ce qui se trame pour le futur pour les petits navires (voir à la fin de l'extrait)Mais quel beau pays, quelle belle mentalité.
Je crois que la pétition devrait être jointe également à nos chers présidentiables, ne cherchent-ils pas à nous séduire en nombre en ce moment?
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Le 10 janvier, 2007 - 18:45
J'ai envoyé à unan et uplr le même courrier que pour MB et VIN.
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Le 10 janvier, 2007 - 19:10Bien entendu, je signe.
Mais je suis moi aussi d'avis de supprimer purement et simplement le DAFN. Il ne faut pas tergiverser. C'est pour cela que le courrier des plaisanciers de La Rochelle, me parait bien plus réaliste.
Chup's n'a pas fait l'addition semble-t il
donc + 1= 19- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 janvier, 2007 - 19:14
Si tu achetes un plus de 7m tu connais le montant de la taxe, et tu fais l'achat en circonstance.
Salut Cedric
Je ne suis pas d'accord avec toi quand j'ai achete mon bateau j'etais au courant de la taxe en vigueur (comme toi d'ailleur d'apres ce que tu dis)pas de des augmentations qu'elle allait subir les 2 annees suivantes.
Et passer un habitable en eaux intèrieure .......autant le couler....- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 10 janvier, 2007 - 19:15
Oubliez pas de m'envoyer en MP vos nom prénom car j'ai pas les 19 et deux loin.
Je ne pourrais envoyer la petition qu'avec votre identité, je ne me voie pas nevoyer les pseudo :lol:
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Le 10 janvier, 2007 - 21:06
pour thierry +1=20
ET DONC AVEC MOI +1=21
MP a stargate de suite :wink:
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Le 10 janvier, 2007 - 22:12
pour thierry +1=20
ET DONC AVEC MOI +1=21
MP a stargate de suite :wink:
Merci de passer vos coordonnées en mp chez ao mahoru.
J'ai transmis toutes celles reçues chez moi, no soucy :wink:Xela, j'ai passé aussi les tiennes
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Le 12 janvier, 2007 - 19:38
22+1=23
Taxé mon vieux OMC!!!
Sont fous les gaulois... :evil:
Greg- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 12 janvier, 2007 - 20:14
Greg, cela m'étonné que tu es pas régis avant toi le passionné d'IB. 8)
Je vais faire le compte ce week-end pour voir si j'ai les nom et prenoms de toute les personnes.
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Le 12 janvier, 2007 - 20:33
Oui,je suis étonnant....Tu aurais pu dire que je t'ai balancé 10 "petitionaires" avec moi!!!
11 avec greg....Il vous remercis pour votre attention! 8)Greg, le Alain delon de......L'OMC! :cry: :cry: :cry:
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Le 13 janvier, 2007 - 20:35:lol: hello bah voila ;
23+1
=24 ca suffit nous ne sommes pas des vaches a lait !!!!!
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