Pavillon france ou belgique??

Pavillon france ou belgique??

Posté le 8 juin, 2006 - 22:13
10 commentaires
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Bjr,

Une simple question vu les taxes imposées par la France pour la simple possession d'un bateau de dimension supérieure à 7 mètres...

J'ai lu à diverses reprises qu'on pouvait enregistrer un bateau en Belgique et ne pas payer de taxe annuelle comme en France... ici je paye 300 euros rien que pour le "regarder" et je ne suis pas réellement à plaindre.

Quelqu'un a t il des informations concernant la marche à suivre pour obtenir le pavillon belge svp?

10 commentaire(s)
  • Sharky
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    Le 8 juin, 2006 - 22:24

    Bjr,

    Un fois pavilloné "belge" tu devrais payer aux douanes un droit de passeport dont le montant est égal aux droits annuels de navigation !

    Voir les articles 238 à 240 du code des douanes.

    extrait : "Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport."

    Pour la marche à suivre te conseille le site suivant : Pavillon belge

    JL

  • Manu
    Manu
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    Le 9 juin, 2006 - 06:53

    Salut Sharky.
    Ton site sur le pavillon Belge est super intéressant.
    Il est fort possible que certaines personnes à la Réunion changent de pavillon…
    @+

  • ty
    ty
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    Matelot
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    Le 9 juin, 2006 - 15:36

    Merci pour ces infos,

    Mais l'art du code des douanes fait allusion à la taxe de francisation que tout le monde paye actuellement par an, n'est ce pas?

    Le but d'obtenir le pavillon belge est il plutôt de ne plus avoir à assurer cette odieuse taxe?

    En plus de quelques autres avantages ...

  • Sharky
    Sharky
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    Le 9 juin, 2006 - 15:54

    Bonjour,

    Si tu es sous pavillon belge et que ta résidence principale est en France tu n'auras pas à payer la taxe de francisation mais tu devras t'acquiter d'un droit de passeport dont le montant est calculé à l'identique de la taxe de francisation. Gain = 0 €

    Pavillon belge :
    - 1 taxe belge une fois pour tout si bateau > 7,50 m
    - 50 € tous les 5 ans pour renouvellement du pavillon
    - droit annuel de passeport = droit annuel de francisation

    Pavillon français :
    - droit annuel de francisation

    A toi de faire tes calculs !

    Le pavillon belge te permet plus de liberté (à toi d'assumer) avec le matériel d'armement et permet de naviguer sans permis en mer.

    JL

  • lepiaf37
    lepiaf37
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    Le 9 juin, 2006 - 16:00

    Sur la cote atlantique des bateaux battants pavillon Belge ont été verbalisés par les douanes française au motif ,peche dans les eaux française et non dans les eaux internationales !!
    c'est c** car on ne demande pas a un pecheur en surf si il est français ,belge ou allemand ,c'est une façon d'emm***** le monde !!
    Petite vengeance en quelque sorte ,qui démontre une certaine etroitesse d'esprit ,ils sont douaniers aurait dit Fernand Reynaud !!

  • Xela
    Xela
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    Le 9 juin, 2006 - 16:28

    Une question me chiffone je viens de recevoir mon acte de franciscation des affaires maritimes de ROUEN est je ne leur doit rien il est indiqué exonéré ! 8O :?: est ce normal ??

  • lepiaf37
    lepiaf37
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    Le 9 juin, 2006 - 17:21

    si moins de 7 metre pas de taxe

  • Manu
    Manu
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    Le 10 juin, 2006 - 06:21

    Le bateau sous pavillon Belge qui a été verbalisé par les douanes, c'était un pêcheur professionnel ou un plaisancier :?:
    Moi je suis à la Réunion, si je mets mon bateau sous pavillon Belge, j'ai plus le droit de pêcher :roll: ?
    Il me semble que j'ai lu sur le site, que je dois respecter les règles de pêche appliquées là ou je suis, mais pas d'interdictions.

  • Xela
    Xela
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    Le 10 juin, 2006 - 09:13

    lepiaf37 a écrit :

    si moins de 7 metre pas de taxe

    ALORS C EST NORMAL !! :oops:

  • lepiaf37
    lepiaf37
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    Le 10 juin, 2006 - 09:18

    Manu a écrit :

    Le bateau sous pavillon Belge qui a été verbalisé par les douanes, c'était un pêcheur professionnel ou un plaisancier :?:

    c'etait bien sur un plaisancier ,je crois qu'il n'y a pas beaucoup de pecheurs pro en Belgique
    Le problemme avait fini par s'arranger car il pechait dans les eaux communautaire ,et la belgique en fait parti! :P

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ty
ty
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