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Pavillon belge, qui l'a fait et pourquoi ?
Pavillon belge, qui l'a fait et pourquoi ?
Posté le 7 janvier, 2007 - 12:35
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7 commentaires
Meuh a tous.
Suite aux nouvelles taxations mise en place, ais-je interet a passer sous pavillon Belge ou autre ? :-(
Meuh +
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7 commentaire(s)
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Le 7 janvier, 2007 - 13:59Meuh a tous.
Suite aux nouvelles taxations mise en place, ais-je interet a passer sous pavillon Belge ou autre ? :-(
Meuh +
Aucune raison de passer sous pavillon belge uniquement à cause des taxes. Sous pavillon belge et naviguant en France tu es sous le coup d'un "droit de passeport" dont le montant est celui des DAFN !!!
Le seul avantage est l'armement qui est laissé sous ta responsabilité.
A+
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Le 7 janvier, 2007 - 15:15C'est clair que l'avantage pour les taxes le pavillon belge n'est pas une super idée.
Par contre des amis naviguant en Espagne à empuria brava immatricule leur bateau sur place pour ne pas payer les taxes française sur leur bateau.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 7 janvier, 2007 - 18:19Bonsoir à tous,
je navigue depuis des années sous pavillons belge sans soucis ; il n'y a effectivement aucun intérêt quant à la fiscalité mais par contre, il n'y a plus de catégorie de navigation, pas besoin de permis et le lot de bord est en gros à l'appréciation du capitaine.
Du temps, où j'avais de plus petits bateaux, je me faisais souvent arraisonné par les forces de l'ordre qui m'en collaient pour 2000 balles à chaque fois; Pour exemple, la dernière fois, à 500 m du bord, mer calme, beau soleil, 20 bateaux dans un rond d'un km, sur un zodiac mk III, oh horreur, honte à moi, je le ferai plus jamais monsieur l'agent, il me manquait les pinoches et mon écope etait fendue : total, matériel absent ou défectueux : bing 2OOO balles ou presque. Là j'ai dit stop, la coupe est pleine, trop,c'est trop. Je suis donc devenu Belge. Je vais et je viens maintenant sans soucis, je traverse vers la Corse en règle et le coeur léger vis à vis de la maréchaussée. Bien sûr, je ne me sépare plus jamais de mes pinoches ni de mon écope!- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 7 janvier, 2007 - 18:22Tiré du site capbreizh.pneuboat.com
Avantages de l'immatriculation en Belgique :
Avec un bateau immatriculé sous pavillon Belge il est possible de naviguer à plus de 5 milles d'un abri sans posséder le permis hauturier.
Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles imposées par la catégorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).
Avec un pavillon Belge, la notion de catégorie d'immatriculation et de distance de navigation d'un abri est abolie.
Sous pavillon Belge, le permis mer n'est pas obligatoire par contre le permis fluvial est obligatoire.
L'armement obligatoire dans la réglementation Belge est plus simple qu'en France (pas de radeau de survie par exemple).
Lors de contrôles maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, d'inspecter le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n'a aucun pouvoir pour contrôler l'armement (seules les autorités belges ont ce pouvoir).
Un bateau sous pavillon Belge n'engendre aucune restriction par rapport à un pavillon français vis à vis des droits de pêche et de plaisance. Par contre la réglementation française (vitesses, interdictions d'accès ...) reste valide et ce quelque soit le pavillon du navire.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 7 janvier, 2007 - 19:06
Salut a tous.
Suite a mon poste de ce matin, un amis , sur le forum de "la pêche sportive du bar", m'a envoyer l'adresse des douanes, au chapitre "pavillons étranger" et, à sa lecture et si j'ais bien compris , le droit de passeport s'élleverait a trois fois la taxe française :? .
A l'approche des présidentiels, ne pensez vous pas qu'une pétition commune, envoyée à tous les candidats respectables, soit oportune ?
Par experience, le solitaire n'est rien, c'est le groupe qui prime. :twisted:Meuh +
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Le 7 janvier, 2007 - 20:46
je ne pense pas que le droit de passeport soit si élévé. L'année dernière, il était équivalent à la francisation.
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Le 7 janvier, 2007 - 21:39
Article 238 du code des douanes :
(Loi nº 76-1232 du 29 décembre 1976 art. 15 II finances pour 1977 Journal Officiel du 30 décembre 1976)
(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative pour 1995 Journal Officiel du 31 décembre 1995)
(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 100 I d finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres. Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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