osmose = vice caché?

osmose = vice caché?

Posté le 22 mars, 2004 - 16:35
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:?: Bonjour,
mes parents ont vendu un bateau à moteur de 1989 à un particulier.
L'acheteur a entreprit un décapage complet de la coque et s'est aperçu qu'elle était osmosée. Le bateau avait été entretenu régulièrement par des professionnels qui n'avaient jamais signalé d'osmose à mes parents.
L'acheteur, après avoir fait appel à un expert qui a reconnu la présence d'osmose, demande à mes parents une participation financière de leur part pour la remise en état du bateau... :cry:

Qu'en pensez vous?

(personnellement et après quelques renseignements, je pense que l'osmose est un résultat du vieillissement normal d'un bateau, qui d'ailleurs n'est pas reconnu comme vice-caché, et que l'acheteur achetait un bateau d'occasion et non un bateau neuf... mais je ne suis pas experte... :wink: )

3 commentaire(s)
  • Pascalus IV
    Pascalus IV
    Hors ligne
    Capitaine de frégate
    Inscription : 19/05/2003
    Messages : 101
    Le 22 mars, 2004 - 16:50

    sur le contrat de vente tu dois avoir une mention "vendu dans l'etat" ce qui empeche de revenir sur ce genre de pb...

  • b2
    b2
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 02/03/2004
    Le 22 mars, 2004 - 20:01

    Attention!
    la mention "en l'état" suppose l'état apparent de telle sorte que si l'acheteur avait eu connaissance du vice caché, donc invisible par lui au moment de l'achat, la transaction n'aurait jamais eu lieu.
    La garantie contre les vices cachés n'a pas de durée et elle peut remonter la "chaine" des propriétaires succesifs et est valable pour le constructeur.
    Dans ce cas si l'acheteur a fait appel a un expert c'est qu'il a engagé une action avec son assureur qui ne manquera pas de vous contacter il faut alors transmettre ce courrier sans y répondre à votre assureur qui vous conseillera et comissionnera son propre expert sachant que la premiere action sera une tentative d'arrangement amiable.
    Le prix de vente par rapport a celui pratiqué habituellement ou a la cote argus servira de base (pour un bateau dans l'état standard d'usure et d'entretien)

  • bou ndaw 2
    bou ndaw 2
    Hors ligne
    Matelot
    Inscription : 25/03/2004
    Messages : 9
    Le 6 avril, 2004 - 18:33

    bonjour
    A savoir également que l'acheteur n'a aucune pression possible contre les professionels qui assuraient les entretiens.Seuls tes parents ayant réglés les factures le peuvent.Il est possible de prendre des renseignements auprés d'un avocat sans que ce soit trop onéreux.On gagne souvent du temps par rapport à la protection juridique de son assurance,si on en a une.

Auteur

marsu
marsu
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Moussaillon
Inscription : 22/03/2004
Messages : 1

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