Insubmersilbité - Radeau de suvetage
Insubmersilbité - Radeau de suvetage
Bonjour Messieurs,
Dans le dossier "Materiel de securité 2005 presenté sur le site TECHBOAT.com" j’ai pu relever dans le paragraphe suivant la phrase suivante :
Dans le cas ou le bateau à une longueur > à 5 M
Dans le cas d'une distance d’éloignement > 6 milles d’un abri, il faut ajouter
1 radeau de sauvetage de classe II ou classe V "plaisance ". (Durée de service des radeaux : 15 ans, Révision tous les 3 ans)
Pour infos : A compter du 1er janvier 2005, les radeaux doivent être conformes à la norme ISO-9650 (partie 1 ou 2). Les certificats d’approbation de type des radeaux de sauvetage sont délivrés par un organisme notifié. La durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur. Les radeaux Classe II ou V peuvent cependant être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2008. La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre de recevoir toutes les personnes présentes à bord. Les navires de plaisance approuvés en 3ème ou 4ème catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d’insubmersibilité conservent la dérogation d’emport du radeau de sauvetage.
Puis plus loin les précisons ci-dessous :
Précisions sur : Les engins flottants et l'insubmersibilité
Les réglementations sur les engins flottants et l'insubmersibilité restent indentiques par rapport à l'arrêté du 30 septembre 2004, mais 2 éléments sont importants à connaître :
- * Les engins flottants : sont dispensés d'engins flottants non seulement les bateaux marqués CE mais aussi ceux qui sont conformes aux normes de stabilité/flottabilité de type ISO-12217 pour les bateaux rigides et ISO-6185 pour les pneumatiques et semi-rigides. Cela signifie qu'un bateau construit avant 1998 pourra être éventuellement dispensé d'engin flottant s'il apporte la preuve que sa fabrication est conforme à une des normes pré-citées.
- L'insubmersibilité : Le texte de 2004 reste inchangé. Il stipule que : "Les navires de plaisance approuvés en 3ème ou 4ème catégorie de navigation avant le 01/01/2005 conformes aux critères d'insubmersibilité, conservent la dérogation d'emport d'un radeau de sauvetage"."Approuvé" voulant dire : "certifié insubmersible par un organisme notifié". Par conséquent, les nouveaux modèles de bateaux ne peuvent plus être déclarés insubmersibles, seuls les bateaux existants ou les nouveaux exemplaires d'une série déjà approuvée insubmersible avant le 01/01/2005 peuvent continuer à se passer d'un radeau de survie dans les limites de la 3ème ou 4ème catégorie selon la déclaration apposée sur l'acte de francisation.
J’ai sur la plaque d’immatriculation de mon karnic Bluewater 211 l’homologation pour 8 personnes en catégirie B.
Suite au texte ci-dessus j’ai donc demandé des precisions au constructeur qui ma renvoyé :
- le certificate of compliance to the essentiel requirements concerning Stability, freeboard, buyancy and flotation
- - et d’autre part le certificat de conformité selon la directive 94/25/EC
Et dans le détail de toute les références aux articles de l’annexe 1 de la directive
Je vois que le n° de norme faisant référence pour « Stability and feeboard et Buyancy and flotation » est bien la 12217.
Ma question est donc le suivante (j’avoue ne pas saisir toute la subtilité des textes).
Ai-je un bateau insubmersible au regard de la loi européenne ? qu’en est-il vis-à-vis de la legislation française
Et ai-je besoin d’un radeau de survie si je vais à 7/8 miles de la côte ?
Pouvez-vous m’éclairer de vos lumières ?
Je ne sais pas si j’ai été assez clair ?
D’avance merci
Michel
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