immatriculation mer

immatriculation mer

Posté le 1 janvier, 2009 - 19:18
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bonsoir a tous.

voila je possede un CAP 360 avec un moteur 6 cv , je voudrais savoir si je dois immatriculer mon bateau pour l'utiliser en mer

cap 360 L 3.60 m - l 1.68 m creux 0.57 120 kg
merçi
cordialement et bonne année 2009 :
:ola:

14 commentaire(s)
  • leima81
    leima81
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    Matelot
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    Le 1 janvier, 2009 - 19:49

    Bonsoir GN,

    D'après le code Rousseau, ton bateau doit être immatriculé car sa puissance moteur est supérieure à 3 Kw (= 4.5 cv).

    Par contre tu n'est pas obligé d'apposer cette marque sur la coque (moins de 10 cv et moins de 2 tx)

    Laurent.

  • mjacques
    mjacques
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    Le 2 janvier, 2009 - 10:06

    bonjour
    tout depend de l utilisation
    si annexe ou nom
    salutations

  • jll004
    jll004
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    Messages : 35
    Le 2 janvier, 2009 - 13:47

    Exact.
    Il ne semble pas qu'il veuille en faire une annexe, mais si tel était le cas, à défaut d'immatriculation, il devrait inscrire le nom du bateau auquel l'annexe est attachée.
    A+

  • ski wake
    ski wake
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    Le 2 janvier, 2009 - 23:26

    a priori si tu comptes ne naviguer qu' en France , il te faut une carte de circulation ( de couleur Bleue ) a obtenir gratuitement aupres du quartier d' affaires maritimes de ton choix ( la Francisation est inutile pour les bateaux de moins de 2 tnx ) .

    Les formalites sont assez simples à remplir a partir du moment ou tu as fais établir un certificat de vente.

    Maintenant je n' ai pas compris si tu as acheté neuf ce bateau ou si c' est une occasion .
    Dans le 2eme cas : 2 possibilités .
    a) il est deja immatriculé quelque part ( donc tu devrais avoir eu la carte de circulation, et si l' ancien proprio l' a paumé, il peut en redemander un duplicata a son quartier d' AFF MAritimes . Tant qu' a faire pour pas compliquer, je te conseille de le laisser dans le quartier d' AFf MAr d' origine , meme si tu n' iras jamais naviguer la bas ....
    b) il n' a jamais ete immatriculé "mer" du fait qu' il a toujours navigué en eaux interieures et dans ce cas tu reviens à la meme situation que si tu l' avais acheté neuf .
    Normalement, s'il navigue en riviere, il devrait avoir acquité la Taxe annuelle VNF ( comme c'est calculé sur la surface du bateau , ça devrait pas te ruiner , vu la taille de ton "yacht" ! ) .
    Mais si cela a été "oublié" par le precedent proprio, ça ne devrait pas te poser de difficulté vu que les Aff Mar ne s' occupent pas de cela , et qu' il y a VRAIMENT peu de "chances" ( / risques plutot ) que les Aff MAr te demandent l' attestation de paiement ( sous forme de vignette ) .

  • jll004
    jll004
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    Le 3 janvier, 2009 - 10:37

    Sauf erreur de ma part mais bateau de moins de 5 m et moteur moins de 9,9 cv = exonération en eaux intérieures.

  • GN
    GN
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    Moussaillon
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    Messages : 8
    Le 3 janvier, 2009 - 11:27

    bonjour et merçi a tous
    vos renseignements apportent de l'eau a mon moulin .comme mon bateau fait mons de cinq metres et moins de 9.9 cv il me faut juste une carte de circulation.
    norbert .

  • ski wake
    ski wake
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    Le 3 janvier, 2009 - 11:35

    Voir les conditions de peage
    http://capitainerie.fluvial.free.fr/administratif/tarif2008.pdf

    La longueur n' entre pas, seule, en ligne de compte.
    Le tarif minimal est à la surface pour une superficie de 12 m² ; ce sera le cas du bateau évoqué
    A partir du moment ou le bateau est motorisé , la taxe est due ( et cela quelle que soit la motorisation , meme avec un moteur d' 1,5 cv ou de 500 cv ! ) .

    il existe plusieurs tarifs selon que tu vas naviguer en riviere quelques jours , voire 1 mois.
    Au delà il faut prendre le forfait annuel .

    Que l' on passe ou non des ouvrages gérés par VNF ( ecluses, ponts, .. ) cela ne change rien au fait qu'en tant qu' uilisateur d' un cours d' eau la taxe est due .

  • jll004
    jll004
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    Messages : 35
    Le 3 janvier, 2009 - 11:46

    Je dis peut-être une c........ ( et ce ne serait pas la première fois :lol: ), mais sur le site VNF, chapitre prix des vignettes, il est bien précisé que les bateaux de moins de 5 m et moins de 9,9 cv ne paient pas la taxe.

  • jll004
    jll004
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    Messages : 35
    Le 3 janvier, 2009 - 11:47

    J'ajoute : ce qui n'est pas explicitement précisé das le texte que tu cites...

  • ski wake
    ski wake
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    Messages : 90
    Le 3 janvier, 2009 - 12:00

    je n' a pas la science infuse et suis loin d' etre un genie universel :wink: moi quand je lis :

    " ...

    1.3 Caractéristiques des bateaux
    Les caractéristiques des bateaux distinguent, à l'exception des bateaux de plaisance mus par la force humaine, les bateaux de plaisance se fondent aussi sur la superficie déterminée par le rectangle circonscrit au plan du bateau.
    Plusieurs catégories sont distinguées :
    1. inférieur à 12 m²2. supérieur ou égal à 12 m² et inférieur à 25 m²
    3. supérieur ou égal à 25 m² et inférieur à 40 m²
    4. supérieur ou égal à 40 m² et inférieur à 60 m²
    5. supérieur ou égal à 60 m² et plus
    6. mus par la force humaine notamment les bateaux à avirons, les canoës et les kayaks

    2 Tarifs
    Pour l'année 2008, les tarifs de péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance sont définis en Euros comme suit :
    BATEAUX DE PLAISANCE
    Mus par la force humaine (6)
    I (- de 12 m2)
    II (de 12 à -de 25 m2)
    III (de 25 à - de 40 m2)
    IV (de 40 à - de 60 m2)
    V (60 m2 et +)
    Habitable Non habitable

    TARIFS EN EUROS/m2
    Année
    36,2 pour un bateau de plaisance mu par la force humaine ( canoé ou kayak , donc a fortiori barque ... )
    83,6 pour un bateau de plaisance motorisé d' une surf inf à 12 m²

    maintenant si ailleurs il est ecrit le contraire, ... je voudrais savoir sur quoi vont se baser les preposes des vnf pour savoir ce qu' on leur doit .

    Quoiqu'il en soit , je crois qu' on s' eloigne de la demande d' origine concernant probablement les papiers pour naviguer en mer .

  • jll004
    jll004
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    Messages : 35
    Le 3 janvier, 2009 - 12:34

    Décret du 26.12.96, inséré dans le site VNF 2008 : " Sont exonérés les embarcations de 5m et moins de longueur, dotées d'un moteur de moins de 9,9 cv réels ( soit 7, 29 kw ), ainsi que les bateaux utilisés par certains services publics".
    Un bateau de moins de 12 m2, doté d'un moteur de 15cv par exemple sera dont soumis à la taxe.
    C'est en tout cas ce que j'ai compris :wink:
    A+

  • GN
    GN
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    Moussaillon
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    Messages : 8
    Le 3 janvier, 2009 - 12:41

    Sont exonérées (Quelle que soit la surface du bateau, hors embarcations exonérées) les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d’un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).

  • jll004
    jll004
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    Messages : 35
    Le 3 janvier, 2009 - 12:46

    Ton bateau est donc concerné tant que tu ne mets pas un moteur au-dessus de 9,9 cv :wink:

  • françois04
    françois04
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    Messages : 8
    Le 3 janvier, 2009 - 12:50

    Bonjour
    ce que demande GN c'est s'il doit l'immatriculer pour aller en MER et pas en fluvial puisqu'il y va déjà.
    je possède ce même bateau que j'utilise sur un lac de montagne sans immatriculation mais le vendeur m'a précisé à l'achat qu'il faudrait l'immatriculer pour aller en mer sinon c'est considéré comme annexe ou engin de plage dans la limite des 300m ...... peut intéressant surtout qu'on peut mette 30cv ( donné jeanneau ) .
    je te conseil de le faire immatriculer .
    c'est facile dans n'importe quel quartier des affaires maritimes ( à ton choix )
    le mieux est de s'y rendre car il faut remplir un document qu'ils ont.
    sinon écrire et ils te renvoient le dossier à remplir.
    il te faut le certificat de conformité de jeanneau . la facture d'achat coque et celle du moteur que tu souhaites mettre.
    gratuit et immédiat en y allant ou un semaine par correspondance.

    j'en profite ici pour souhaitez à tous une excellente année ... nautique en particulier

    jfrançois

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GN
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