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Francisation vs Carte de circulation
Francisation vs Carte de circulation
Posté le 5 juillet, 2007 - 12:03
522 lectures
18 commentaires
Bonjour,
Normalement mon cc parts de Pologne aujourd'hui.. :)
Du coup, j'ai contacté le chantier pour connaitre les
papiers necessaires à l'établissement de l'acte de Franchisation du Navire.
Contrairement à ce que je pensais, celui ci m'indique qu'il va plutot me fournir une Carte de Circulation.
D'après les éléments dont je dispose, la carte permet effectivement l'immatriculation Mer d'un Bateau mais ne permet pas de sortir des eaux térritoriales pour lequelle l'immatriculation est fournie...
Hormis cet histoire là... Y a t il des inconvenients a une carte de circulation sachant que je ne compte pas sortie des eaux Nationales ?
Si jamais je souhaitais plus tard le faire, l'opération est-elle possible ?
Je voudrais éviter de faire quelque chose qui pourrait me bloquer dans l'avenir....
Merci de vos lumières et commentaires..
Amicalement.
Peng
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18 commentaire(s)
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Le 5 juillet, 2007 - 13:27Bonjour,
Effectivement compte tenu de la taille de ton bateau et de ton programme (navigation dans les eaux territoriales françaises), tu n'as pas besoin de posséder un acte de francisation.
Si un jour tu as l'intention de naviguer en dehors des eaux territoriales tu n'auras qu'à passer au bureau des douanes de ta région et demander à ce que ton bateau soi francisé.
Tous les renseignements à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
et aussi, si tu souhaites changer :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=90A+
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 juillet, 2007 - 14:17bonjour
En effet ton bateau fait moins de 7 m donc pas de francisation (rien à payer aux douanes ),deplus ton moteur fait moins de 22 cv admin donc rien à payer pour le moteur non plus. :wink:
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Le 5 juillet, 2007 - 18:24Si tu n'as pas le cernet tu ne peux arborer le drapeau français voilà la seul différence notable.
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Le 5 juillet, 2007 - 18:51
Le pavillon national fait partie de l'armement obligatoire dès la catégorie cotière (< 6 milles) pour les navires : http://www.mer.gouv.fr/actualites2/06_editions/documents/fiches_plais_ete_07/materiel_securite_autres_embarcations.pdf donc dès que je navigue je l'arbore (et je n'ai qu'une carte de circulation, ayant restité il y a quelques années mon acte de francisation).
Je n'ai jamais eu une seule remarque à ce sujet lors des contrôles que j'ai pu subir.
A+
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 juillet, 2007 - 18:54Si tu n'as pas le cernet tu ne peux arborer le drapeau français voilà la seul différence notable.
ah ?
Ben alors ca sert a quoi d'avoir gardé le Drapeau National dans l'equipement obligatoire de sécurité....
Tu as obligation d'avoir le drapeau et potentiellement de t'en servir lors des fêtes nationales mais tu ne peux pas le metre si tu as une Carte de Circulation..
Désolé de faire le boulet mais j'ai loupé un truc là... :oops:
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Le 5 juillet, 2007 - 18:56
Oki.. Réponse identique a Sharky avec quelques minutes..
Merci en tout cas pour les réponses.
Comme indiqué, je voulais pas faire quelque chose d'irreversible
(on ne sais jamais :P )- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 5 juillet, 2007 - 18:59
Il est doit bien faire parti de l'arment obligatoire mais logiquement pour le porter tu dois avoir un bateau immatriculé auprès des douanes.
Puisque le paiement de la taxe permet de battre pavillon français.As-tu déjà rencrontré un gendarme terrestre ou maritime connaissant la loi. :lol:
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Le 5 juillet, 2007 - 19:58
As-tu déjà rencrontré un gendarme terrestre ou maritime connaissant la loi. :lol:
Au moins pour un gendarme maritime, il m'est arrivé de "compléter" sa formation !!! :wink:
A+
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Le 5 juillet, 2007 - 20:16
Par contre il faudrait que je regarde ou j'ai trouvé cet information concernant le port du drapeau français.
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Le 6 juillet, 2007 - 00:15
voir le site suivant : Pavillon et Etiquette maritime
Décret du 19 août 1929 de la Marine Marchande.
Article 1 : Dans les ports et rades, les Capitaines de navires français, de commerce, pêche, plaisance, sont tenus d’arborer le Pavillon National :
a) – les dimanches, jours fériés, et fêtes légales.
b) – sur ordre données par les autorités militaires et civiles.Article 2 :
Les capitaines de navire sont tenus d’arborer le Pavillon National :En rade, il sera hissé de 8 H 00 du matin à 20 H 00 ou jusqu’au couché du soleil (agir à limitation, soit des navires de guerre présents sur rade, soit du Capitaine marchand chef de rade, soit du Yacht le plus important).
A la mer : Le Pavillon National n’est obligatoirement hissé que chaque fois qu’il est nécessaire d’identifier la nationalité du navire, c’est à dire :
A l’entrée et à la sortie des portsEn vue des bâtiments de guerre, ou de navires français ou étrangers et en vue des bâtiments de surveillance ou de police maritime.
A+
JL- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 juillet, 2007 - 00:35Bien sur que tu as le droit de mettre le drapeau francais, tu as juste pas le droits de naviguer a l'etranger...
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Le 6 juillet, 2007 - 07:56Par contre il faudrait que je regarde ou j'ai trouvé cette information concernant le port du drapeau français.
Pas dans le Bécherelle en tout cas , Pif le chien peut être ?? :P
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Le 6 juillet, 2007 - 16:27
exact Osmose, je me suis trompe...
bon on va dire que c'est parceque je suis a l'etranger en ce moment.
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Le 6 juillet, 2007 - 17:28
Quand allez vous les virer les deux là Osmose et le Piaf37. Car les connaissance marine c'est pas térrible.
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Le 8 juillet, 2007 - 14:13
Bonjour.
J'avais posté un message pour rappeler qu'il n'y a pas de "drapeau" à bord des navires mais des "pavillons". Ce message semble avoir disparu, sans doute un incident informatique. Je le poste à nouveau ici.
Je ne comprends pas pourquoi ce message soulève la colère d'un intervenant, ni pourquoi il faudrait "me virer" ?! J'apporte simplement une précision sur le vocabulaire marin.
Cordial,
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Le 8 juillet, 2007 - 14:41
L'intervenant c'est moi.
Oui ta présence ici me dérange vue le comportement dans le passé que tu as eu envers certaine personne.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 8 juillet, 2007 - 15:57
Bonjour.
Je ne vois pas de quoi il s'agit. Quelle personne ?
Si ma présence te dérange, je le regrette pour toi, mais c'est ton problème. J'ai autant le droit que toi de m'exprimer ici. Et s"il s'agit d'un différent personnel, il ne me semble pas souhaitable d'en faire état sur le forum.
Cordial,
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Le 1 octobre, 2007 - 22:29Pascalus IV pourrais tu me donner la puissance fiscal de ton VIP stp?
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