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formalitée administrative achat bateau
formalitée administrative achat bateau
Posté le 25 mai, 2006 - 08:25
170 lectures
10 commentaires
Bonjour à tous,
Je pose une question posé sans doute mille fois, mais je trouve pas de réponce.
Quels papiers faut-il demander au vendeur pour l'achat d'un bateau ?
Y a-t-il des categories ?
Comment connait-on le nombre de places ?
la puissance maxi .?
Que faut-il faire ensuite quand on l'a acheté ?
Vous l'avez comprisj je suis sur le point de faire le pas. :o
Merci et à bientôt.
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10 commentaire(s)
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Le 25 mai, 2006 - 08:39Bonjour,
Il te faut l'acte de vente du navire de plaisance entre le vendeur
et toi et sur lequel toutes les coordonnées du bateau sont inscrites.Ensuite s'il fait plus de 7 mètres ou si l'ancien proprio allait
passer quelques vacances à l'étranger avec le bateau, celui ci
aura un acte de francisation que l'ancien proprio decra remettre
au douane avec un double du certificat de vente.Lorsque tu l auras acheté (et j'imagine très bien, que tu dois
avoir hate), il ne te reste plus qu'a la faire immatriculéSoit tu gardes le même nom et la même immatriculation
ou tu décides de changer de changer de quartier affaire maritime
dans tous les cas (si le bateau fait moins de 7 mètres, et si tu ne décides
pas d'aller à l'etranger avec) tu te rends aux affaires maritimes pour le faire immatriculer. C'est très rapide et gratuit, et tu n'as pas de limite de temps entre l'achat et le jour ou tu décides de l'immatriculer, mais il ne faut pas naviguer avec avant ces formalités.S'il fait plus de 7 mètres ou tu décides d'aller à l'étranger avec, il te faudra faire un acte de francisation et ce sont les douanes qui font cela
Voila je pense avoir tout dit mais je laisse la place aux autres
si j ai oublié quelque chose- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 mai, 2006 - 08:48
j ai oublié pour les catégories, elles n'existent plus depuis janvier
2005
va voir ce sitehttp://www.mer.equipement.gouv.fr/
Ensuite tu vas dans l'onglet "sécurité"
Ensuite Réglementation
Texte en vigueur applicables aux navires
Ensuite Navires de plaisances (vol 4)c'est la division 224 qui nous interesse et qui est le seul et unique
texte officielEnsuite pour le nombre de places et la puissance maxi pour le moteur,
ces choses là, sont inscrites sur la plaque constructeur du bateau.
Il arrive suivant l'age avancé de celui ci, qu'il n'y en ait pas
Alors il te faudra en faire une, visible pour les contrôles effectués en mer
Il faudra alors, prendre quelques renseignements sur internet ou et sur ce forum car il n'y a que des passionnés qui te répondront sans aucun problème.
Voilà bon achat et bonnes ballades en mer- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 mai, 2006 - 08:50
juste un détail si tu le change de quartier aux affaires maritime ca deviens payant et c est en fonction du nombre de chevaux je crois
alors bon achat et bienvenue au club- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 mai, 2006 - 09:02
Bonjour Stef
Je viens de changer de quartier la semaine dernière
de Caen, il est passé à Brest, et je n'ai rien payé
Rocca 600 Super Floride avec 70 Cv jonhson- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 mai, 2006 - 09:15
il semble que se soit une construction artisanale.
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Le 25 mai, 2006 - 09:22
Alors il faudra une lettre manuscrite sur l'honneur du constructeur
de ce bateau qui précise le type, le nombre de personnes
le poids , la jauge, longueur, largeur puissance moteur
car le quartier des affaires maritimes te la demandera en
pièces justificatives anisi qu une pièce d identité pour toi
et un justificatif de domicile mais le mieux et que tu ailles
les voir pour ce cas précis (construction artisanale)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 29 mai, 2006 - 16:39il semble que se soit une construction artisanale.
bonjour packrit et bienvenue sur le forum
Que le bateau soit de construction artisanale , amateur , ou autre, si il est hommologué il doit avoir une carte de couleur bleu.
Sur cette carte y est mentionné toutes les caracteristique du bateau.
POur refaire cette carte, afin quelle soit a ton nom. Il te faut la joindre a l'acte de vente et a la fiche de plaisance, que tu enverra aux affaires maritime de l'endroit ou tu veux qu'il soit imatriculé.
Attention si tu veux changer le nom du bateau mentionne le sur la fiche de plaissance.
Sache que si tu ne veut pas t'embeter a refaire les n° d'immatriculation envoie tout au aff. marit. de l'à ou il est deja immatriculé.
Et jusqu'a maintenant, c'etait gratuit... mais tous change vite.
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Le 2 juin, 2006 - 20:58
oups,
J'ai le bateau (canot), un acte de vente d'un navire de plaisance, un acte de francisation et titre de navigation, mais pas de cate de couleur bleu.C'est grave ?
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Le 5 juin, 2006 - 06:47
oups,
J'ai le bateau (canot), un acte de vente d'un navire de plaisance, un acte de francisation et titre de navigation, mais pas de cate de couleur bleu.C'est grave ?
parce qu'il est francisé...Mais je te conseille de ne pas renouveler la Francisation.
Telephone au bureau des affaire maritime de la region ou il est immatriculé et ils te diront quoi faire.Il te manque apparemment la fiche de plaisance que tu peut trouver a cet endroit... http://lorraine-nautisme.fr/doc/fiche%20plaisance.pdf
tu trouvera d'autres infos sur les formalitées a cet endoithttp://lorraine-nautisme.fr/immat_m.htm
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Le 8 juin, 2006 - 08:24
Merci à tous,
Je vais garder la francisation pour pouvoir aller en Espagne depuis Cerbere.
A très bientôt.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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