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Formalité achat / immatriculation / douanes
Formalité achat / immatriculation / douanes
Posté le 29 août, 2007 - 10:43
29 lectures
22 commentaires
Bonjour,
Toujours moi :D
Bon, j'ai récupéré des informations sur les documents nécessaires à son immatriculation à mon nom aux affaires maritimes de Marseille.
Il me faut (bateau d'occasion de + de 5 ans) :
- acte de francisation
- acte de vente original + 2 exemplaires photocopiés
- carte d'identité + photocopie
- facture si changement de moteur (normalement pas le cas)
- photo d'identité.
ça, c'est pour l'immatriculation.
Il faut que je m'y rende, mais je suppose et espère que la présence du vendeur n'est pas requise :lol:
Par contre, pas besoin de présenter le permis (comme pour l'automobile) ... curieux ... Mais vrai qu'on peut s'acheter un bateau pour décorer son jardin :lol:
Par contre, pour les douanes (et oui, il va falloir payer .... mais je le savais déjà , et cela aurait été étonnant que l'état ne se prenne pas une "petite" participation :wink: ), est-ce que tout se fait aux affaires maritimes, ou est-ce qu'il faut aussi aller aux douanes pour l'enregistrer et payer directement là-bas ?
Et pour le paiement de la taxe "douane", je ne sais pas s'il faut un RIB, ou directement le chéquier.
Je n'ai rien oublié ?
Et avez-vous une idée du délai pour être enfin en règle et pouvoir naviguer, à partir du moment où on a mis les pieds aux affaires maritimes, avec un dossier complet ?
PS : j'ai vu par-ci par là que l'on parlait aussi d'une "Fiche Matricule" ??
Qu'est-ce donc ? Est-ce obligatoire, et qu'apporte ce document de plus, et où se le procurer si le vendeur n'en a pas ?
Merci,
Cordialement,
Fred.
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22 commentaire(s)
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Le 29 août, 2007 - 11:29Jamais besoin de présenté le permis pour faire immatriculer un véhicule ,mais un justificatif de domicile .
las Affmar sont plus souples car tu peux faire enregistrer un bateau dans n'importe quel quartier maritime !- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 29 août, 2007 - 13:11
Jamais besoin de présenté le permis pour faire immatriculer un véhicule ,mais un justificatif de domicile .
Ah oui, j'avais mis cet élément dans ma liste et ai oublier de le recopier :oops:
Par contre, sur leur répondeur qui énumère la liste des pièces à fournir, ils n'en font pas mention.
Mais effectivement, autant le prévoir pour être sûr d'avoir un dossier complet !las Affmar sont plus souples car tu peux faire enregistrer un bateau dans n'importe quel quartier maritime !
C'est à dire ?
Pour "localiser" le bateau ensuite sur un port ?Merci.
Fred.
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Le 29 août, 2007 - 15:07
C'est a dire que tu peux faire immatriculer ton bateau ou tu veux si tu habite Paris, Marseilles ou ailleurs ,tu peux faire enregistrer ton boat aux Sables d'olonnes a bayonne ou marseilles ,ils ne feront pas d'histoire , tu fais enregistrer au plus pratique pour toi !!aucun problème ,tu peux aller dans n'importe quel port ensuite et naviguer.
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Le 29 août, 2007 - 18:55
Ah, effectivement, sympa.
Merci de l'info.
Fred.
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Le 30 août, 2007 - 10:33salut :)
les affaires maritimes à marseille ferme le vendredi à 12h00 je crois et les douanes le mercredi aprés midi de mémoire?
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Le 30 août, 2007 - 13:04
Bonjour,
Les AFMA de Marseille ferment effectivement le vendredi, mais à 11H30, et sont fermées également le mercredi après-midi.
Pour les douanes, je n'ai pas encore cherché, mais cela doit être du même type.Donc, vous me confirmez bien quil faut aller aux 2, et donc que les AFMA ne s'occupent pas de transférer aux douanes ?
Merci,
Fred.
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Le 30 août, 2007 - 13:21
re :)
pour les douanes quand tu reparts des aff.marit. si tu prends direction joliette, autoroute du littoral tu passes devant...48 avenue robert schuman 04.91.14.15.16
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Le 30 août, 2007 - 16:13
OK.
Merci.
Par contre, je viens d'appeler les douanes, et ils me disent qu'il faut passer d'abord par eux avant d'aller aux affaires maritimes !
Plutôt important comme précision :lol:
(sinon, les AFF.MART. refusent l'enregistrement)Et effectivement, les douanes de Marseille ne sont ouvertes que les matins (8-12H00), sauf le mercredi.
Pour les documents, ils veulent :
- Carte identité + photocopie
- Justificatif de domicile
- Acte de vente original (il le garde et nous donnent une photocopie certifiée ??!! Bizarre ??!!). Vous avez eu la même chose ?
- un RIB
- 2 photos d'identité (photomaton obligatoire, pas de photo sur ordinateur)
- Carnet de francisation (qui est encore logiquement avec le nom de l'ancien propriétaire).Vraiement curieux qu'il faille passer d'abord pas eu, et pas très logique puisque les affaires maritimes "immatricullent" le bateau et le mettent à mon nom ???? A moins que ce soit pour délivrer la fameuse "fiche matricule", ou un certificat de "non gage" ??
Vous avez une idée ?
Bon, je vais rappeler les affaires maritimes pour en avoir le coeur net, même s'ils sont vraiment difficiles à contacter...
Merci.
Fred.
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Le 30 août, 2007 - 16:33
Bon, à cette heure là, ils sont évidemment fermés.
Mais dans la liste donnée par le répondeur des Affaires Maritimes, ils réclament également l'original de l'acte de vente :lol:
Sont tous bien gourmands ...Donc, pour assurer le coup, il faut 3 originaux de l'acte de vente : 1 pour le vendeur, 1 pour les Douanes, et 1 pour les Affaires Maritimes.
Par contre, je ne sais pas si les Affaires Maritimes conservent aussi l'original, auquel cas, si on en veux un aussi, il faut 4 originaux (et à la limite, prévoir quand même 2 photocopies en plus ... on ne sait jamais) :lol:Affaire à suivre ... je posterai le résultat exacte de mes démarches une fois effectuées (normalement, lundi ... je croise les doigts, et je sens que les nuits et le W.E. vont être ... très longs :-( )
Fred.
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Le 30 août, 2007 - 17:30
re re :) :lol:
non moi j'ais eu la chance quand je suis passé aux aff.marit.(c'est vrai un mercredi matin) ou je suis tombé sur une femme trés gentille qui partait en retraite à la fin de la semaine et qui m'a enregistré avant que je ne passe aux douanes, elle m'a dit de toutes façon on peut pas m'engueuler :lol: je serait déja partie
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Le 30 août, 2007 - 23:20
:lol:
Bon ... à mon avis, elle est surement déjà partie ... donc je ne vais pas tenter le coup et passer d'abord par les douanes :wink:
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Le 31 août, 2007 - 11:34
Bonjour,
Je viens d'appeler les Aff.Maritimes, et effectivement, avec un acte de francisation, il faut impérativement passer d'abord par les douanes.
Affaire à suivre :)
Excellent WE à tous,
Cordialement,
Fred.
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Le 31 août, 2007 - 11:39
Bonjour.
Normalement, c'est au vendeur de procéder à ces formalités (1-Douanes 2-AfMar), pas à l'acheteur. Le vendeur doit le faire dans les 30 jours suivant la signature de l'acte de vente.
Cordial.
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Le 31 août, 2007 - 11:50
Bonjour,
?? Curieux ??!! Tu es bien sûr ??
Pour les douanes, ce n'est pas au vendeur de fournir mon RIB ?? Si ??!!
Et pour les AFF.MAR., de faire enregistrer le bateau à mon nom ? Et d'enregistrer son nouveau nom de baptême ??En tout cas, je préfère le faire moi-même :wink:
Merci, et bon WE,
Cordialement,
Fred.
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Le 31 août, 2007 - 11:51
salut!
Osmose a raison! Et il faut bien suivre le vendeur, car une fois qu'il a touché l'argent, il est souvent moins réactif.
Jerome- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 31 août, 2007 - 11:54
RAAAAAHH !!!
Non !!
Ne me dites pas que c'est obligatoirement au vendeur de le faire ?? Si ??Là, effectivement, ça craint !
Fred.
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Le 31 août, 2007 - 11:55
c'est au vendeur...
mais rassure toi, dans la pratique, c'est souvent l'acheteur qui finit par s'en charger, c'est pas un drame :)
D'ailleurs un petit lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Douane&l=N230&n=Navigation%20de%20plaisance%20et%20douane&l=N229
jerome- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 31 août, 2007 - 12:09
salut :)
no soucis tu peux y aller toi-même...enfin pour moi ça c'est trés bien passé
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Le 31 août, 2007 - 12:38
Ouf ... vous avez failli m'achever :lol:
Non, je plaisante, mais vrai que cela m'aurait déplu que ce soit le vendeur qui s'en charge.
Quoique, il va peut être me l'imposer ?
(dommage, j'ai pris mon lundi exprès pour ça)Bon, aller ... pas de plan sur la commète ... on verra bien ...
Et puis, je serai fixé demain matin :wink:Merci.
Fred.
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Le 31 août, 2007 - 12:42
Aaaahhh ... j'ai consulté le lien donné ... et il est stippulé :
"Le vendeur doit adresser au bureau de douane"Donc, il n'est pas dit qu'il doit se présenter :lol:
Dans mon cas, le vendeur adresse les documents par mon intermédiaire (je fais le postier) ... et tout roule :wink:
NB : Car à mon avis, il doit être aussi possible de faire cela par courrier.
Fred.
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Le 31 août, 2007 - 13:04
Bonjour.
Tu peux y aller toi même, mais normalement c'est au vendeur de faire la démarche.
En effet, la loi interdit de céder l'acte de francisation d'un navire : le propriétaire du navire n'a pas le droit de s'en déssaisir. Remettre l'acte de francisation à l'acheteur est interdit, en théorie. C'est pourquoi le texte réglementaire stipule que c'est au vendeur de faire la démarche, c'est logique.
En pratique, les deux méthodes existent et chacune a ses inconvénients et ses avantages. Le mieux, bien entendu, étant d'aller ensemble (vendeur et acheteur) faire les démarches, comme cela il n'y a pas de doute.
Cordial.
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Le 5 septembre, 2007 - 21:15
Bonsoir,
Voilà comment s'est passé l'enregistrement de mon achat ...
Rappel : bateau d'occasion, de + de 5 ans.Le bateau ayant déjà un acte de fancisation, je devais passer d'abord par la douane (sur leur recommandation appuyée :? )
### LES DOUANES : durée : 15 mn maxi, en septembre, il n'y avait personne !
D'autre part, pas de soucis administratifs ou de gage sur ce bateau, donc simple formalité.Documents demandés :
- Acte de francisation + fiche matricule (un seul document, la fiche étant intégrée dans le carnet de francisation : pages oranges sur le mien) : mise à jour en enregistrant mes coordonnées comme nouveau propriétaire.
Attention, ne pas faire comme mes anciens propriétaires qui ont rayé leur partie à la façon "carte grise". Il ne faut toucher à rien, les douanes n'aiment pas (c'était pour info, pas de problème à cause de cela, mais c'est compréhensif car cela cache souvent une partie des noms)
Pour mon enregistrement : changement du nom de baptème du bateau (ancien nom rayé à la main, et nouveau nom enregistré). Tout est manuel sur ce carnet. Pas de changement d'immatriculation (alors que enregistré sur Martigue : MT au lieu de MA pour Marseille. Mais c'est un enregistrement national, donc aucun soucis)
- 3 actes de vente dont au moins un original. Les douanes gardent l'original et une photocopie.
Par contre, la deuxième photocopie est pour la certifier conforme (pour nous).
Attention, les douanes ne font aucune photocopie, c'est à vous de les amener ! (ne pas oublier)
- 2 photos d'identité aux normes (refuseraient les photos faites sur PC d'après eux, je n'ai pas tenté :? ).
- 1 justificatif de domicile original (EDF de préférence, mais d'autres peuvent aller, comme France Telecom pour un téléphone fixe) + photocopie.
- la carte d'identité originale + 1 photocopie qu'ils conservent (face avant + face arrière).
- 1 RIBDans mon cas, pas besoin de facture pour changement de moteur (car pas lieu)
L'enregistrement informatique est très rapide également, avec vérification des infos sur le bateau et sur les anciens propriétaires (hypothèque, gages, vol etc ...). Ils vérifient informatiquement aussi que toutes les taxes annuelles ont bien été payées :cry: Le vérifier avant avec les propriétaires. Une fois le chèque donné, cela sera plus difficile à réclamer.
(il manquait une vignette 2007 sur mon carnet, mais heureusement juste perdue, car bien payée)### LES AFFAIRES MARITIMES : Pour les photocopies, à Marseille, avec cette "hotesse" : pas besoin. Elle les a toutes faites. Mais si voulez assurer le coup, faites les vous mêmes, des fois que vous tomberiez sur moins "aimable"...
- Acte de francisation complété par les douanes. Aucune mise à jour dessus.
- Carte d'identité + photocopie
- Acte de vente original + photocopie.Enregistrement informatique : pareil, normalement le tout en 10 minutes maxi (personne non plus).
Malheureusement, un ennui "informatique" a empêché l'enregistrement (demandait le "Mandataire", et elle ne savait pas quoi renseigner ... apparemment, jamais cette question n'a été posée... bien ma veine).
Elle a enregistré mon bateau le lendemain matin (avait conservé toutes les infos pour le faire : photocopies), et m'a appelé ensuite pour me préciser que c'était fait (après appel au secours, on lui a dit de mettre "OMC" dans ce champ, et l'enregistrement a pu se finir).Voilà .... beaucoup de blablabla, mais c'est pour rassurer ce qui doivent passer cette étape et leur donner un avant goût de ce qu'ils doivent préparer ... faire ... et dans quel ordre...
Choses promises ...
NB : pour les actes de ventes, avec l'informatique maintenant, ne vous embêtez pas, préparez-le (pré-enregistré) pour n'avoir plus qu'à signer à la vente. Ainsi, vous vous en faites au moins 5 exemplaires, et chaucun conservera donc un original (1 acheteur, 1 vendeur, 2 douanes et 1 AFF.MAR.) ...
Bonne soirée,
Fred.
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Discount Marine
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