droit sur les moteurs

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Posté le 7 août, 2009 - 23:33
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Salut,  j'ai un doute  ou alors j'étais à l'ouest :depuis quand la taxe de francisation s'applique  aux bateaux de moins de 22 ch fiscaux? j'étais persuadé de l'inverse, ou alors ils nous auraient pondu des nouveaux barèmes en douce... ça voudrait dire que même les proprios de hors -bords vont trinquer .   Aussi ceux qui ont des 115 ch sur des leader 605       et oui ..la fin des privilèges

 

Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération

De 6 à 8 CV 13 euros par CV au dessus du cinquième

De 9 à 10 CV 15 euros par CV au dessus du cinquième

De 11 à 20 CV 32 euros par CV au dessus du cinquième

De 21 à 25 CV 36 euros par CV au dessus du cinquième

De 26 à 50 CV 40 euros par CV au dessus du cinquième

De 51 à 99 CV 45 euros par CV au dessus du cinquième

A partir de 100 CV Taxe spéciale de 57,96 euros par CV à partir

du premier

4 commentaire(s)
  • GEOF71
    GEOF71
    Hors ligne
    Moussaillon
    Inscription : 02/08/2009
    Messages : 2
    Le 7 août, 2009 - 23:47

    Il me semble que c'est dans le cas où le bateau fait plus de 7 métres...à confirmer

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 8 août, 2009 - 00:04

    oui, mais  c'est pas la mème taxe

  • ao mahoru
    ao mahoru
    Hors ligne
    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 8 août, 2009 - 08:36

    1/ Ce sont des cheveaux fiscaux.

    2/ seuls les bateaux de plus de 7m quelques soit leurs motorisation sont taxés et seulement les bateaux de moins de 7m dont la puissance fiscale est supérieur à 22cv fiscaux. 

    3/ le F115 faisant 9 ch fiscaux monté sur une coque de 6,08m ne sera pas taxé, il aurait était taxé s'il était monté sur une bateau dont la coque fait plus de 7m. Par exemple CC755wa, là cela va même pas déjeauger. 

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 8 août, 2009 - 11:48

    autant pour moi, ce détail m'avait échappé, il se faisait tard hiers soir... la chaleurEmbarassed

Auteur

yvan
yvan
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Aspirant
Inscription : 08/05/2008
Messages : 66

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