calcul taxe moteur

mart06 a écrit :

aux pro de la nouvelle taxe
je voudrai savoir quelle taxe il y a à payer sur un boat de 6m40 inboard mercruiser 4.3L 190cv
merci pour vos reponse

En fait, il y a deux taxes : moteur & coque !!

Mais ta coque faisant moins de 7 m, tu n'auras pas de taxe.

Voici la formule de calcul pour la taxe sur le moteur mais il te faut connaître l'alésage et la course de tes cylindres !!

P = K.N.D².I

Ou P, puissance fiscale du moteur =
K, constante = 0,0045
N, nombre de cylindres
D, allésage en cm
I, course des cylindres, en cm

Ensuite, suivant le nombre de CV fiscaux que tu auras, celà t'occasionnera une tranche et un prix à payer par cv au dessus du 5ème :

-9 à < 10 CV 15€/CV

-11 à < 20 CV 32€/CV

-21 à < 25 CV 36€/CV

-26 à < 50 CV 40€/CV

Je pense que tu dois être dans la tranche des 21 à 25 cv et donc 36€/CV (au delà du 5ème bien sûr) pour un 4.3L V6.

Ensuite, l'année d'ancienneté peut engendrer un abattement pour vétusté :

0 à 10 ans : 0% Inchangé par rapport à 2006

10 à 20 ans : 33% au lieu de 25%

20 à 25 ans : 55% au lieu de 50%

Au delà de la 25ème année 80% au lieu de 75%

Voilà, je t'ai tout dit !!

A+
Alex

Bonjour,
458 euros si plus de 10 ans et 690 si moins de 10 ans.
Même si la coque fait moins de 7 m.
Bonne journée quand même.

Erik a écrit :

Bonjour,
458 euros si plus de 10 ans et 690 si moins de 10 ans.
Même si la coque fait moins de 7 m.
Bonne journée quand même.

c'est exactement ça !

oui.

lepiaf37 a écrit :

il y aura taxe si la puissance fiscale est superieur à 22 cv et cela même si la coque fait moins de 7 metres (loi de finance 2007 texte passé en catiminie fin decembre 2006)

T'as pas bien lu mon post on dirait !!

C'est justement ce que j'expliquais plus haut . Il y a deux taxes : moteur et coque.

Et je disais qu'il n'aurait pas DE TAXE SUR LA COQUE !!!!! mais il aurait quand même la taxe sur le moteur !!

Lisez toutes les lignes des post avant de contredire :evil: :evil:

Alex

Pou être clair :

Si tu dépasses pas les 7 m :

ton moteur n'est taxé que si tu dépasses les 22cv fiscaux.

Si tu dépasses les 7 m, tu appliques les paliers et tu es taxé à partir du 6ème cheval!!

Voilà !!

A+
Alex

Je confirme les 24 cv fiscaux du 4.3 L Mercruiser, je viens de régler la note il y a quelques .......heures.
Quand l'équation mathémathique fait apparaitre une virgule, les douanes nous offrent un arrondi à l'unité inférieure......

Donc, 24 - 5(6ieme cheval pris en compte) = 19, le tout multiplié par 36 soit une note de 684 euros , ramenée au prorata de la date de francisation si nouvelle immatriculation
(--> à multiplier donc par 7/12 pour une immatr. par exemple au 1er juin. : 684 * 7 /12 = 399)

Quelle est ta version du 4.3L pour qu'il fasse 190 cv ? quelle année ?

ARNAUD

Ok, curieux je pensais que les derniers 4.3L en injection MPI developpait 225cv, sans doute après 2003 alors.
Mais effectivement quel commerce sur les In-board par rapport aux HB, un 225 HB ess. tourne autour des 18 cv contre 24 en In. et un 225 diesel 14 !
3 puissances administrative differentes pour 3 puissances reelles identiques et au final juste 1 taxe de 684 euros pour le In ess., aberrant !

J'en discutais justement avec un receveur des douanes cette semaine qui lui est là pour appliquer la loi, comme il le dit, et il racontait que la mesure venait d'un certain Michel Charasse (socialo) qui a fait voter ce texte dans une assemblée nationale aux 3/4 vide. et justifiait cela en souhaitant taxer les bateaux surmotorisés; je doute qu'il soit très connaisseur en la matière, a t il pensé à un semi-rigide de 600 kg équipé d'un 200cv ???? !!!!!
Enfin bref, la vache à lait vous connaissez .........?

Bonne nav' qd même

Ne vous inquiétez pas, la taxe sur les gros hors-bords va venir très bientôt... :lol:

je crois que tu as fait (sauf erreur de ma part) un oubli ,c'est au dela de 5 cv que cela compte donc il faut soustraire dans ton calcul 5 cv donc cela ramenerai ta taxe à 277.50€,enfin je crois.
22.13 - 5=17.13cv taxables
17.13 x 36 =616.68 et si il y a un abattement de 55%
616.68 x-55% = 277.50€

ouh là, bcp d'erreurs...

1 : si le bateau fait moins de 7m la coque n'est pas taxée.

2 : si le bateau fait plus de 7m la coque est taxée en sus du moteur.

3 : sont taxés surtout les inboard (c une hérésie) de plus de 22cv fiscaux.

4 : l'abattement pour vétusté est fonction de l'âge du BATEAU, pas de celui du moteur ; ainsi un bateau de 30 ans avec un moteur neuf bénéficiera de l'abattement pour vétusté de 80%

si tes nombres sont exacts cela fera donc :
(22,13 - 5)x 36 = 17.13 x 36 = 616,68 - 55% = 277,51 euros à payer si la puissance fiscale est exacte et que le bateau fait moins de 7m de longueur de coque réelle.

... sachant que c'est au propriétaire du bateau au 1er janvier de l'année en cours de régler l'intégralité de la taxe.

LA COQUE N'EST PAS TAXEE, le moteur si, s'il fait plus de 22 cv fiscaux.

De ttoutes façons, ils vont bien nous modifier tout cela encore, on est des vaches à lait...

ao mahoru a écrit :

Il y a sur le forum un lien sur le débat à l'assemblée mais c'est pas Michel qui a fait voter le texte.

Le voilà ce lien : "fameux" extrait du Compte rendu intégral de la Troisième séance du jeudi 7 décembre 2006 des discussions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2006.

A+
JL

Cela veut dire pour ma gouverne que pour un ombrine avec 2 moteurs mercury essence 3.4 inbord, on a 44 CV fiscaux soit

Bateau année 2000

Soit pour la coque de 9.70 : 223 Euros x 0.75 = 167.25 Euros

Soit pour 2 moteurs 44 cv : 44-5 = 39 x 40 = 1560 x 0.75 = 1 170 euro

soit un total de 1337 euro

je m'en doutais de tout façon que la passion était taxé