annulation vente suite a vice cache

annulation vente suite a vice cache

Posté le 27 juillet, 2019 - 17:58
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J'ai acheté mon bateau à un mandataire agissant pour le compte du vendeur, le compromis est à l'entete du mandataire mais le nom du vendeur est celui du propriétaire, le signataire est le gerant de la socièté mandataire.
malgré mes demandes orales pour obtenir les factures je nai rien obtenu alors que je suis propriétaire depuis juin 2018, connaissant les différents atelier navals qui se sont occupés du bateau j'ai obtenu une dizaine de factures d'entretien et de reparation dont la plus ancienne date de 2011, mon bateau est de 1999. Une de ces factures montre que le bateau a subit un sinitre qui à necessité des travaux pour un montant de 13448€ et qui concerne la coque du coté arbre avec stratification des impacts, il est evident que si j'avais eu connaissance de cet épisode j'aurais reflechi avant de l'acheté le prix 50 000€, aujourd hui je me sens laisé et je veux annuler la vente pour vice caché. qu'en pensez vous merci.

6 commentaire(s)
  • oyster
    oyster
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    Capitaine de vaisseau
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 89
    Le 28 juillet, 2019 - 07:09

    Bonjour
    Vous possédez la facture de réparartion de l'époque ,et ,sauf erreur rien ne prouve un vice caché par manque d'information .à ce sujet..
    Si la réparation de l'époque avant votre achat est défectueuse il faudrait passer par nomination d'un expert et ceci par le tribunal .
    Dans ce domaine seul les écrits restent ..........

  • titi10000
    titi10000
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    Premier maître
    Inscription : 12/12/2003
    Messages : 22
    Le 28 juillet, 2019 - 11:07

    Bonjour,
    Perso, je pense qu'il faudrait contacter un avocat plutot .. bien plus cale que nous dans ce domaine touchant au juridique .. .....
    Bonne chance a vous et tenez nous informe ..
    titi10000

  • oyster
    oyster
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    Capitaine de vaisseau
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 89
    Le 30 juillet, 2019 - 06:50

    On sait quand commence une action judiciaire, mais encore faut il aider la " chance" pour reprendre l'expression de TITI 10000 en apportant du concret à savoir des écrits pour convaincre votre avocat  ,et,donc le juge........

  • benoit O
    benoit O
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    Moussaillon
    Inscription : 06/06/2014
    Messages : 1
    Le 12 août, 2019 - 00:18

    Bonjour,

    Mis a part l'historique du bateau quel est le problème aujourd'hui ? Si le bateau navigue bien et qu'il a été réparé dans les règles de l'art, que vous pouvez en profiter complétement comme s'il n'avait jamais rien eu où est le problème ?

  • ikuriña
    ikuriña
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    Quartier-maître
    Inscription : 28/10/2008
    Messages : 1
    Le 18 août, 2019 - 04:30

    +1 avec Benoit O.
    perso, je ferais appel à un expert maritime...attention à bien le choisir, il y en a de foireux, j'en ai rencontré un à mes dépends. Ensuite, vous lui montrez vos factures, ainsi il sait où chercher. Lui seul vous dira si c'est fait dans les regles de l'art ou pas. Vous devriez profiter de votre protection juridique pour la prise en charge de l'expert.

  • oyster
    oyster
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    Capitaine de vaisseau
    Inscription : 22/04/2007
    Messages : 89
    Le 18 août, 2019 - 08:33

    Bonjour,
    Je crains que ceci soit le départ d'une longue procédure avec  nomination d'experts ,puis celui que désigne le tribunal  sans que vous ne soyez certain de gagner ...
    D'autre part les factures d'avocats  ne sont pas nécessairement remboursées au cas hypothétique ou  le premier jugement serait en votre faveur , car il peut aussi faire appel !...
    Voila qui est claire : long  et incertain  .
    Maintenant ceci ne veut pas dire que vous allez nécessairement perdre surtout si vous pouvez prouver avec des factures qu'il s'agit d'une réparation camouflage en étayant par un expert compétent auprés des tribunaux ?

Auteur

Patrick Carbonnel
Patrick Carbonnel
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Moussaillon
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