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Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Acte de vente d'un bateau de plaisance ?
Posté le 25 février, 2004 - 10:56
1306 lectures
13 commentaires
:?: Je suis sur le point de signer un acte de vente avec un particulier pour l'achat d'un bateau d'occasion.
Dans l'acte de vente il est stipulé à la rubrique "Dettes" :
[b]Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit bateau aucune dette, ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.[/b]
Comment vérifier qu'il n'y a pas de dettes ni d'inscription hypothécaire sur ce bateau ? :roll:
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13 commentaire(s)
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Le 25 février, 2004 - 11:07je sais pas mais si c'est pas un yacht, peu de risque qu'un organisme financier puisse prendre une garantie dessus...
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Le 25 février, 2004 - 11:40Pascalus,
pas du tout d'accord avec toi, il est fréquent que les bateaux achetés à crédit soient gagés, je crois qu'il faut se renseigner auprès des afmar qui doivent détenir l'informationbonne recherche
cordialement
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Le 25 février, 2004 - 12:08
Pascalus,
pas du tout d'accord avec toi, il est fréquent que les bateaux achetés à crédit soient gagés, je crois qu'il faut se renseigner auprès des afmar qui doivent détenir l'informationbonne recherche
cordialement
en fait je parle que de mon humble experience... Quand j'ai acheté mon bateau a credit, mon banquier m'as dis:
On ne peut pas prendre de garantie sur un bateau c'est pas comme sur une voiture...bon visiblement il n'y connaissait rien en bateaux... :wink:
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Le 25 février, 2004 - 17:47
Je me suis renseigné sur cette histoire d'hypothèque.
Apparemment, il semblerait que seuls les bateaux à usage commercial soient concernés, ainsi que les bateaux qui ont un tonnage égal ou suppérieur à 20 tonnes (le tonnage du bateau est déterminé par les opérations de jaugeage et indiqué au certificat de jaugeage qui est précisément obligatoire pour les bateaux de plus de 20 tonnes).
Pour connaître si un bateau est hypothéqué, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'immatriculation du bateau.
Toute personne qui veut obtenir un état des inscriptions hypothécaires existant sur un bateau, ou un certificat constatant qu'il n'en existe aucune, doit présenter au greffier, une réquisition écrite appuyée soit du certifacat d'immatriculation du bateau ou du récépissé de la déclaration prévue à l'article 97 pour les bateaux en construction, soit encore une copie du registre d'immatriculation.
Concernant les affaires maritimes, elles n'ont pas pu me renseigner à ce sujet, ni même m'indiquer où me renseigner.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 février, 2004 - 17:49
Je me suis renseigné sur cette histoire d'hypothèque.
Apparemment, il semblerait que seuls les bateaux à usage commercial soient concernés, ainsi que les bateaux qui ont un tonnage égal ou suppérieur à 20 tonnes (le tonnage du bateau est déterminé par les opérations de jaugeage et indiqué au certificat de jaugeage qui est précisément obligatoire pour les bateaux de plus de 20 tonnes).
Pour connaître si un bateau est hypothéqué, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'immatriculation du bateau.
Toute personne qui veut obtenir un état des inscriptions hypothécaires existant sur un bateau, ou un certificat constatant qu'il n'en existe aucune, doit présenter au greffier, une réquisition écrite appuyée soit du certifacat d'immatriculation du bateau ou du récépissé de la déclaration prévue à l'article 97 pour les bateaux en construction, soit encore une copie du registre d'immatriculation.
Concernant les affaires maritimes, elles n'ont pas pu me renseigner à ce sujet, ni même m'indiquer où me renseigner.donc a priori j'avais pas forcement tord...
:wink:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 25 février, 2004 - 19:27
pour les voitures il existe un certificat de "non gage' à voir si cela existe pour les bateaux
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Le 25 février, 2004 - 23:17Salut,
Tout les bateaux peuvent être concernés par ce type de gage.
Ce sont les douanes qui enregistrent les hypothèques maritimes. Comme tu dois passer devant eux pour la bascule de proprio, tu seras vite au parfum....
A+
_/)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 26 février, 2004 - 16:13
Salut,
Tout les bateaux peuvent être concernés par ce type de gage.
Ce sont les douanes qui enregistrent les hypothèques maritimes. Comme tu dois passer devant eux pour la bascule de proprio, tu seras vite au parfum....
A+
_/)oui.. effectivement.. ca me parait logique mais .. a voir selon l'ordre de la transaction car si tu paies le boat avt .. c'est svt le cas entre particuliers .. et ke tu ne puisses l'immat. ou enregistrer le chgt . tu auras bonne mine .. le gars aura ton ble et apres .; ca sera a coup d'avocat / justice etc etc .. Prudence donc a mon avis .. ...
Je ne vois pas pourkoi d'ailleurs un bateau ne pourrait etre gage au meme titre k'un vehicule .. ??!! Ai pas l'experience la-dessus mais c'est juste un avis / etonnement.. ..@+ - titi10000
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Le 27 février, 2004 - 15:35
je vous remercie tous, pour toutes ces explications bien utiles.
je n'ai pas encore régularisé l'achat de cette éventuelle acquisition.
Mais si elle se réalise, je vous ferais un petit résumé de cette transaction.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 27 février, 2004 - 16:05
avec des photo de la bestiole dans les topic aproprié de la rubrique café du commerce j'espere...
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Le 8 mars, 2004 - 17:25
:lol: La transaction c'est éffectuée le 04/03/04.
J'ai remis le chèque au vendeur une fois les formalités administratives réglées (1er : affaires maritimes. 2e : Le service des douanes.)
Le conseil que je peux vous donner, c'est de procéder comme pour un bien immobilier. Dabord signer un compromis de vente, avec des conditions suspensives à lever, du côté de l'acheteur comme du vendeur expl : attestation des douanes indiquant que le bateau n'est pas gagé, désignation complète du matériel restant sur le bateau .....etc...................
Une fois toutes les conditions levées, là vous pouvez signer l'acte de vente avec remise de chèque.
J'ai ramené le bateau par la mer le 04/03/04 du Port de la Pointe des galets, à Sainte-Rose, et deux jours après, un méchant cyclone s'approchait de nos côtes.
Grosse frayeur !!! car le petit port de Sainte-Rose n'est pas étudié pour la houle cyclonique. Des vagues de 7m de haut et plus venaient s'écraser sur les bateaux cassant les amarres (voir sur la photo, la digue est face à l'avant du bateau, à gauche de moi quand je prend la photo). J'ai été obligé de déplacer le bateau sur l'autre rive du port (là ou il y a le bateau rose sur la photo).
je mettrai prochainement des photos sur le café du commerce.N
S
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Le 8 mars, 2004 - 17:33
:-( Désolé pour la photo, se sera pour plus tard.
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Le 8 mars, 2004 - 18:53
:-( Désolé pour la photo, se sera pour plus tard.
oh non je veux les photos...
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