Taxe sur les navires sup. a 3 tx

Taxe sur les navires sup. a 3 tx

Posté le 11 février, 2004 - 15:22
6 commentaires
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Bonjour,

Cette taxe que bcp d'entre nous payons. (Puisque maintenant je fais parti des payeur et oui l'oyster fait plus de 3 tx). Savez-vous extactement à quoi elle sert. Pour certain d'entre nous notament les propriétaires d'ib elle grimpe très vite.

Cédric

6 commentaire(s)
  • Pascalus IV
    Pascalus IV
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    Le 11 février, 2004 - 17:39

    oula tu pose une question de fond...
    Je dirais que c'est une source de revenu du gvt...
    On pourras tjrs dire que ca paye les secours en mer, mais la SNSM est une association volontaire qui vi des dons et qui peut facturer (depuis recement) une intervention au proprietaire...
    -L'entretien du littorale?
    c'est les commune qui s'en occupe
    -la creation de structure pour la plaisance:
    quasiment impossible..

    Bref ca sert certainement quelques parts a quelques choses... mais AMHA impossible de definir precisement...

    Et puis tu vas pas l'immatriculer en eau douce ton bateau?
    Car la la vignette je sais a quoi elle sert par contre?
    :wink:

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Messages : 141
    Le 11 février, 2004 - 18:15

    La taxe sur l'oyster 20 avec le 115 yam est de 98 euros. Pour cette année c'est l'ancien proprio qui va la payer. Pour une si petite somme je vais le laisser en immat pr la mer comme cela l'année prochaine je pourrais aller en medit et faire quelques petit tour sur le bassin.
    L'idée d'immat en eau douce c'était dans le cas d'un in-bord sup à 3 tx là la taxe est bcp + cher.

    Cédric

  • Bouzuk
    Bouzuk
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    Le 12 février, 2004 - 09:49

    Cette taxe est peut être prévue pour financer les nouveaux radars automatiques marin installés entre le littoral et la bande des 300m. :lol:
    Je ne devrai pas écrire cela , ça risque de donner des idées à quelques ............... :evil: :evil:

  • kaloo
    kaloo
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    Le 14 février, 2004 - 01:54

    T'inquiete Bouzuc, cet ete a Marseille l'idee etait bien presente, ceci dit il y en a qui exagere, au cap croisette a 20N pour moi en ete c'est criminel (le fond est a 5 metres par endroit et c'est infeste d......apneiste et de nageur en tout genre...

    Sinon comme toute taxe sur des biens de...luxe (c'est l'etat qui le dit) ca sert juste a financer les trous en tout genre de nos gouvernants...

    Cedric
    98 euros, tu es sur de devoir paye (il y a une limite jusqu'a laquelle il ne recouvre pas)...

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Messages : 141
    Le 14 février, 2004 - 11:05

    Malheureusement la limite est à 76 euros. Donc obliger de payer. Dans 2 ans avec l'abatement de 25 % je devrais etre sauver si pas d'augmentation.

    cédric

  • Sharky
    Sharky
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    Voir également
    Le blog de Sharky
    (1 article)
    Le 19 février, 2004 - 00:48

    Voici un extrait du codes des douanes (article 224). Ce droit est affecté au budget de l'Etat.

    " Le droit de francisation et de navigation est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance visés au dernier alinéa de l'article 223, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
    L'Etat perçoit sur le produit du droit de francisation et de navigation perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.
    Il est recouvré par année civile."

Auteur

ao mahoru
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