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SE RETRACTER
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Posté le 14 septembre, 2006 - 09:01
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16 commentaires
Lors d'un achat( type moteur de bateau, caravane, camping car bateau ect...), dans une foire ou un salon, apres avoir signé un bon de commande et versé un accompte, peut on se retracter le lendemain ou mm qqes jours +tard sans perdre son accompte :?:
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16 commentaire(s)
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Le 14 septembre, 2006 - 09:12C'est déliquat, car dans ce cadre là, c'est toi qui fait la demarche de te rendre au salon ou à la foire....Mais je pense qu'il y a qd meme un petit laps de temps valable pour se retracter. Tu devrais te renseigner aupres d'une assos de consomateurs; ( Test achat chez nous en Belgique).
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Le 14 septembre, 2006 - 10:00
en principe tu ne peux pas te retracter.
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Le 14 septembre, 2006 - 10:25Bonjour,
De tête tu as 7 jours pour te retracter par lettre recommandée et ce quel que soit le contrat.
Je demanderais confirmation au frangin qui connait bien les lois.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 14 septembre, 2006 - 10:37
le delai de retractation c'est pour le demarchage à domicile et non l'achat sur place (Loi Scrivener)
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Le 14 septembre, 2006 - 11:03
L'endroit de la vente dans ce cas ci à toute son importance !!
J'essayerais qd meme de me renseigner à tout hasard.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 14 septembre, 2006 - 11:43pour un achat de vehicule. Une fois le bon de commande fait et même si tu a versé un accompte tu as 7 jours pour te retracter et ils te rendent l'accompte.
Info d'un garage hier mercredi.
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Le 14 septembre, 2006 - 11:48
7 jours pour toute ventes !! qu'importe le lieu...
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Le 14 septembre, 2006 - 13:03
Il ne faut pas confondre arrhes et acompte :/
Les arrhes sont un dédit dont la valeur est fixée à l'avance.
- Si la livraison et le paiement sont OK, les arrhes viennent en déduction du prix.
- Si le client se désiste, il perd ses arrhes qui indemnisent le vendeur.
- Si le vendeur se désiste, alors il doit le remboursement des arrhes au client + versement de la même somme à titre de dommages et intérêts.
L'acompte est lui un commencement d'éxécution du contrat.
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Le 14 septembre, 2006 - 14:57dans ce cas là il s'agit d'arrhes.
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Le 14 septembre, 2006 - 16:47
dans ton premier post il est dit acompte !!et non arrhes :roll:
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Le 14 septembre, 2006 - 18:23
dans ton premier post il est dit acompte !!et non arrhes :roll:
Mais je m'en tape de la différence entre acompte et arrhes ce qui m'interresse c'est de savoir si il existe un texte de loi qui dit que lors d'un achat dans une foire ou salon il y a un délai de retractation comme pour l'achat d'une maison d'occasion :twisted: qui est de 6 ou 7 jours.
J'espère avoir été clair...........................- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 14 septembre, 2006 - 18:40
oui ,clair comme du jus de boudin dans une bouteille en bois !! et surtout Zen !!
salut- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 14 septembre, 2006 - 18:40
Bonjour.
Il ne s'agit pas d'un démarchage à domicile, mais d'un achat sur un stand. Rien dans la Loi ne permet au client de se rétracter.
Cependant, si il est bien écrit arrhes sur le bon de commande, comme indiqué sur le message précédent, tu perds la somme versée si tu ne donne pas suite, mais le vendeur ne peut rien te demander de plus. Par contre, si c'est un acompte, tues obligé d'acheter, donc de verser le solde.
Désolé.
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Le 14 septembre, 2006 - 18:46
Bonjour.
Il ne s'agit pas d'un démarchage à domicile, mais d'un achat sur un stand. Rien dans la Loi ne permet au client de se rétracter.
Cependant, si il est bien écrit arrhes sur le bon de commande, comme indiqué sur le message précédent, tu perds la somme versée si tu ne donne pas suite, mais le vendeur ne peut rien te demander de plus. Par contre, si c'est un acompte, tu es obligé d'acheter, donc de verser le solde.
Désolé.
d'autant plus si il n'y a pas de condition suspensive ,comme l'obtention d'un credit !(c'est le cas en general pour l'immobilier ou les gros achats style vehicule)
Sinon ce serait trop facile ,bonjour les guignoles sans paroles !- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 14 septembre, 2006 - 21:19
Pour info un particulier a toujours le dernier mot devant les tribunaux par rapport a un professionnel l achat sur une foire ou un salon peut valoir de methode de vente abusive et donc l acheteur peut se retracter durant sept jours
Je suis dans l immobilier et on s arrange toujours a l amiable dans ce genre de cas la ,en tant que prof. on sait tres bien qu'on sera perdant! enfin moi ça ne m ai jamais arriver mais les clients parlent !! :wink:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 15 septembre, 2006 - 07:51
Bonjour.
Un particulier a souvent - pas toujours- le dernier mot face à un pro quand il y a un litige mais dans le message initial, point n'est question de litige.
Je confirme, car il semble que certains ici confondent les textes et les circonstances (délais de 7 jours, ...) qu'un achat sur une foire est assimilé par les tribunaux à une vente en magasin. Je le confirme d'autant plus que j'ai eu à faire il y a peu de temps des recherches sur le sujet pour aider quelqu'un, et qu'il y a une jurisprudence sur cette question.
Cordial.
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