piece pour la vente d un bateau

piece pour la vente d un bateau

Posté le 22 septembre, 2008 - 18:03
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bjr ou puis je touver les papiers neccessaires pour la vente d un bateau
que faut t il fournir comme document et en combien d exemplaire svp merci d avance

5 commentaire(s)
  • jacqouille
    jacqouille
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    Le 22 septembre, 2008 - 18:21

    tu devrais trouver la reponse ici :wink:
    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

  • lepiaf37
    lepiaf37
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    Enseigne de vaisseau
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    Le 22 septembre, 2008 - 18:37

    3 ex , 1 pour les affmar ,1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, éventuellement 1 4ème pour les douanes si le bateau est taxable (+ de 7 mètres ou + de 22 cv fiscaux

  • mon reve
    mon reve
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    Le 22 septembre, 2008 - 19:24

    en faite ce serais pour retiré un des deux nom sur l acte de francisation sachant que l on est a 50/50 avec son consentement bien sur quel serait le moyen le moins onéreux
    merci

  • jacqouille
    jacqouille
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    Le 22 septembre, 2008 - 20:53

    il me semble que c est gratuit :?:

  • lepiaf37
    lepiaf37
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    Enseigne de vaisseau
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    Messages : 17
    Le 22 septembre, 2008 - 21:04

    affirmatif ,c'est gratuit

Auteur

mon reve
mon reve
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Quartier-maître
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