pavillon belge

Bonjour à tous,

La nouvelle réglementation a été élaborée en partie pour stopper l’hémorragie vers le pavillon belge, elle est malheureusement bien trop frileuse pour pouvoir soutenir la comparaison avec ce dernier. En effet, avec un bateau immatriculé sous pavillon belge, même un bateau à moteur, aucun permis n’est nécessaire pour naviguer en mer, ni permis côtier, ni hauturier, ni sur le domaine fluvial français. Les notions de catégorie et de distance de navigation d’un abris n’existent pas ; vous naviguez où vous voulez, quel que soit le type de bateau. Pour ce qui est de l’équipement obligatoire, il se réduit au minimum (*), à vous de l’adapter suivant vos activités.
(*) 1 gilet de sauvetage par personne embarquée.
1 kit de fusées et signaux de détresse
1 compas magnétique
Feux de navigation
1 marteau
1 gaffe
1 ancre
1 pompe ou écope
1 rame ou aviron
1 filin de + de 20 mètres
1 lampe torche
1 extincteur
1 corne de brume
1 sonde à main
1 trousse de secours
La survie n’est pas obligatoire, vous pouvez donc vous équiper si vous le désirez, en choisissant en toute liberté la marque, la gamme et le modèle.

La seule obligation vis à vis de la Belgique qu’entraîne cette formule, est la taxe de mise en circulation que vous devrez payer pour tous bateaux supérieurs à 7.50 mètres. Cette taxe est à payer une fois pour toute lorsque vous serez passé sous pavillon belge. Le ministère belge des finances vous contacte afin de vous en acquitter. Le montant de cette taxe est de 2478.00€ pour un bateau neuf, elle diminue de 247.80 € par année d’ancienneté du bateau, avec un minimum fixé à 61.50 € ( applicable à tous bateaux de + de 10 ans)

Vous devrez renouveler votre lettre de pavillon tous les 5 ans, ce qui vous coûtera 50 €.

Pour ce qui est des obligations envers la France, tout bateau battant pavillon étranger navigant dans les eaux territoriales françaises doit s’acquitter d’une taxe annuelle appelée « droit de passeport » qui est strictement équivalente à la taxe de francisation.

Il est également possible d’obtenir une immatriculation commerciale reprenant les droits et obligations énoncés ci-dessus, permettant le transport payant de passagers jusqu’à 12 personnes et la location de bateau.

Si la formule vous intéresse et que vous cherchez un intermédiaire sérieux pour effectuer les démarches, pour toutes informations complémentaires ou tarif, contactez-moi par courriel : eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%70%61%76%69%6c%6c%6f%6e%62%65%6c%67%65%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%22%3e%70%61%76%69%6c%6c%6f%6e%62%65%6c%67%65%40%79%61%68%6f%6f%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b'))