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Matériel d’armement et de sécurité en eaux intérieures
Matériel d’armement et de sécurité en eaux intérieures
Posté le 12 février, 2016 - 15:52
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L’arrêté du 11 avril 2012 est remplacé par un nouvel arrêté à compter du 1er avril 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Publics concernés : plaisanciers et pratiquants d'activités nautiques en eaux intérieures.
Objet : abrogation et remplacement des dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à partir du 1er avril 2016.
Notice : les modifications apportées concernent la modification du champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite. La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie. Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés.
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