LOA et TVA...

Bonjour,
Oui c’est vrai mais sous certaines conditions :
En théorie réservé aux unités pouvant naviguer à l’étranger.
En fonction des organismes de crédit une simple déclaration suffit quels que soient la taille, catégorie et armement du bateau.
LOA de courte duré (3 à 5 ans) et avec un apport conséquent (au tour de 50%). (il faut que le cout des intérêts ne soit pas supérieur au gain de TVA).

Cité :

Que pensez vous de ce mode de financement ?

Intéressant pour une fois qu’un crédit ne coute rien voir rapporte de l’argent …
J’ai utilisé ce mode de financement pour notre bateau.

Cité :

Est ce courant ?

L’an dernier lors du salon de cannes 2006 tous les vendeurs le proposaient

Cité :

Est ce qu'il n'y a pas d'entourloupe la dessous ?

Il y a des rumeurs des contrôles des douanes pour vérifier que le navire est bien équipé pour navigation hauturière.

Cité :

Y'a t-il des pièges à éviter ?

Comme toute LOA il faut faire attention de prendre une assurance remboursement a neuf pour toute la durée de la LOA.

NoSuShi

zep1300 a écrit :

Suis à 100% d'accord avec NoSushi, c'est comme çà que je finance le nôtre.

Par contre, armement hauturier (et catégorie construction B mini) obligatoire, car doit pouvoir sortir des eaux territoriales.

+1 d'accord avec vous, c'est aussi comme ça que j'ai financé le KL25.

C'est un bon plan à condition d'avoir versé comme l'a dit très justement NoSushi, un apport conséquent.

A++

Bonsoir,

Je déterre ce sujet car j'entends souvent parler de LOA pour le financement d'un bateau mais pas toujours en bien.

Par exemple:
"Le financement d’un bateau par la Loa est, dans la grande majorité des cas et en toute probabilité, une location pure et dure sans le moindre avantage réel.
La fiscalité avantageuse apparente du leasing ne compensera jamais un fait relativement simple:
-l’utilisateur du bateau restera locataire en payant quasiment autant que le propriétaire.
L’attrait fiscal du leasing bateau ne doit pas faire oublier quelques évidences notamment ce fait: l’investisseur est un simple locataire malgré un lourd investissement.
La société de lease nautique gagne également la propriété du bateau….tout en engrangeant les loyers (il est rare que le locataire lève l’option).
L’emprunt bateau est à privilégier."

Si j'ai bien compris, la LOA de part le gain de 50% de TVA permet de financer son bateau "à taux zéro" sur 4 ou 5 ans, à condition de laisser un dépot initial d'environ 50% de son prix.

Les pièges de ce que j'ai pu trouver:
-Décès du locataire: le bateau est récupéré par le loueur (puisqu'il est propriétaire) sans possibilité pour les enfants de l'avoir, et donc tout l'apport est perdu (quelque-soit le montant restant à payer)
-Destruction ou vol du bateau
-Ne pas faire jouer l'option d'achat (donc pas de bateau et apport perdu)
-Ne pas avoir pris une LOA transférable
-Se faire contrôler par le fisc avec un bateau de catégorie C et/ou sans permis hauturier

Y'en a t-il d'autres ?

Et pour ces 4 écueils, comment les éviter:
- prendre une assurance décès (car même si ma LOA est transférable, ce n'est pas évident que mes enfants puissent continuer à payer les mensualités)
- prendre une assurance remboursement à neuf, mais est-ce vraiment utile sur les 5 ans car la cotisation doit alors être très élevée
- équiper son bateau pour une navigation hauturière et passer le permis associé

Concernant l'option d'achat, pourquoi certains ne la feraient pas vouloir et perdraient alors la propriété du bateau ?
Y'a t-il un délai à respecter ou une procédure complexe pour la faire jouer ?

Enfin, a t-on des devoirs par rapport à l'organisme de LOA, comme l'entretien du bateau, des charges, des garanties, l'interdiction d'ajouter des accessoires sur le bateau ... ?

Bonsoir,

Je déterre ce sujet car j'entends souvent parler de LOA pour le financement d'un bateau mais pas toujours en bien.

Par exemple:
"Le financement d’un bateau par la Loa est, dans la grande majorité des cas et en toute probabilité, une location pure et dure sans le moindre avantage réel.
La fiscalité avantageuse apparente du leasing ne compensera jamais un fait relativement simple:
-l’utilisateur du bateau restera locataire en payant quasiment autant que le propriétaire.
L’attrait fiscal du leasing bateau ne doit pas faire oublier quelques évidences notamment ce fait: l’investisseur est un simple locataire malgré un lourd investissement.
La société de lease nautique gagne également la propriété du bateau….tout en engrangeant les loyers (il est rare que le locataire lève l’option).
L’emprunt bateau est à privilégier."

Si j'ai bien compris, la LOA de part le gain de 50% de TVA permet de financer son bateau "à taux zéro" sur 4 ou 5 ans, à condition de laisser un dépot initial d'environ 50% de son prix.

Les pièges de ce que j'ai pu trouver:
-Décès du locataire: le bateau est récupéré par le loueur (puisqu'il est propriétaire) sans possibilité pour les enfants de l'avoir, et donc tout l'apport est perdu (quelque-soit le montant restant à payer)
-Destruction ou vol du bateau
-Ne pas faire jouer l'option d'achat (donc pas de bateau et apport perdu)
-Ne pas avoir pris une LOA transférable
-Se faire contrôler par le fisc avec un bateau de catégorie C et/ou sans permis hauturier

Y'en a t-il d'autres ?

Et pour ces 4 écueils, comment les éviter:
- prendre une assurance décès (car même si ma LOA est transférable, ce n'est pas évident que mes enfants puissent continuer à payer les mensualités)
- prendre une assurance remboursement à neuf, mais est-ce vraiment utile sur les 5 ans car la cotisation doit alors être très élevée
- équiper son bateau pour une navigation hauturière et passer le permis associé

Concernant l'option d'achat, pourquoi certains ne la feraient pas vouloir et perdraient alors la propriété du bateau ?
Y'a t-il un délai à respecter ou une procédure complexe pour la faire jouer ?

Enfin, a t-on des devoirs par rapport à l'organisme de LOA, comme l'entretien du bateau, des charges, des garanties, l'interdiction d'ajouter des accessoires sur le bateau ... ?

Merci pour vos éclaircissements.

hautbanc a écrit :

6RiL a écrit :

Salut, Il semblerait que pour l'achat d'un bateau à moteur neuf ou récent (moins de 3 ans) en LOA on récupère la moitié de la TVA sur la location (~9%). Au final d'après ma simulation le bateau coute moins cher en LOA (sur des courtes durées) que si on le paie CASH 8O Que pensez vous de ce mode de financement ? Est ce courant ? Est ce qu'il n'y a pas d'entourloupe la dessous ? Y'a t-il des pièges à éviter ? 6RiL

 les niches sont flottantes aussi ??????????pauvres clébards de français !

payer des interets aux banques avec l'argent qui aurait du aller au contribuable, pas très citoyen comme démarche...

Encore une niche honteuse ...

Je découvre ce sujet réveillé, mais ce point est étrange:

zep1300 a écrit :

Suis à 100% d'accord avec NoSushi, c'est comme çà que je finance le nôtre. Par contre, armement hauturier (et catégorie construction B mini) obligatoire, car doit pouvoir sortir des eaux territoriales.

On peut sortir des eaux territoriales avec le côtier. Il suffit de longer la côte jusqu'à la frontière....