insubmersibilite et carnet de francisation

Bonjour, je te conseille la lecture du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 concernant les navires de plaisance (division 224) et plus particulièrement l'article suivant :

Article 224-2.24
(modifié par Arrêté du 06/03/00)
Insubmersibilité des navires de plaisance
1. Un navire de plaisance monocoque visé par le présent chapitre ne peut être déclaré insubmersible que s’il a fait l’objet d’un procès-verbal d’essai satisfaisant établi par un organisme notifié dans le cadre du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement. Ces dispositions
sont applicables aux navires construits par un amateur pour son usage personnel.
L’organisme notifié qui envisage de procéder à des essais d'insubmersibilité doit en informer, lors du premier essai, l’autorité administrative chargée de la navigation de plaisance.
1.1 Le dossier de demande doit comprendre une documentation suffisante pour mesurer la répartition, la nature et le mode de fixation des réserves de flottabilité, ainsi qu’un devis de poids en charge maximale.
1.2 Les matériaux constitutifs des réserves de flottabilité doivent répondre aux spécifications prescrites par l’alinéa 2.
1.3 Les essais doivent être effectués dans les conditions prévues à l’alinéa 3.
1.4 Les navires déclarés insubmersibles doivent disposer d’une plaque spécifique, conforme aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 224-1-12 et fixée à côté de la plaque signalétique, précisant :
1.4.1. La mention : "Navire insubmersible selon les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié" ;
1.4.2. Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’insubmersibilité ;
1.4.3. Le poids maximal de l’appareil propulsif ;
1.4.4. Le nombre maximal de personnes autorisées dans le cadre de l’insubmersibilité.
1.5 Lors de l’immatriculation d’un modèle de navire de plaisance déclaré
insubmersible, le plaisancier doit fournir une attestation d’insubmersibilité délivrée par le constructeur. Cette attestation est conforme à celle figurant à l’annexe 224-0.A.9.Pour les navires déclarés insubmersibles à l’unité, le plaisancier doit fournir le procèsverbal d’essai établi par l’organisme notifié conformément à l’alinéa 4.3 suivant.

La division 224 est disponible à l'adresse suivante :
http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/index.htm

J'espère que cela répondra à tes questions.
:)