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Immatriculer son bateau en Corse
Immatriculer son bateau en Corse
Posté le 27 septembre, 2011 - 09:36
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6 commentaires
Bonjour à toutes et tous,
Comme toutes les années la même envie me passe par la tête changer de port d'attache de Marseille à Bastia.
Nos amis immatriculés sur l'ile économisent environ 30% sur ce bel impôt nous autorisant à avoir droit à un bateau à moteur(s) et à le mettre sur l'eau.
Certains d'entre vous se sont-ils déjà laissés tenter par cela, comment vous y êtes vous pris et le gain est-il réel, et toutes ces questions que l'on se pose.....
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6 commentaire(s)
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Le 27 septembre, 2011 - 11:00bonjour
en Corse,tout est normalement possible,vu que c'est la France
,mais il ne faut pas oublier que c'est une île,et que les habitants ont certains avantages liés à leur statut
donc j'imagine que si c'était possible,tous les plaisanciers du continent s’immatriculeraient en Corse
mais ce n'est pas impossible !
@+flotteur13
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Le 27 septembre, 2011 - 14:04Voir l'Article 223 du code des douanes (dernier alinéa)Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I.-Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II.-Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III.-Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus, 300 euros.
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 13 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 15 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 32 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 36 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 26 à 50 CV, 40 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 51 à 99 CV, 45 euros par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale :
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57, 96 euros par CV.
Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.
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Le 28 septembre, 2011 - 09:55Merci Flotteur13 et Sharky pour vos réponses j'ai appelé hier après midi les douanes, et ils m'ont précisé que le plus simple à faire était de changer de port d'attache par exemple de Marseille à Bastia, vu que de toute façon la taxe annuelle de fancisation serait due à cette ville et que le changement était gratuit. Il m'a aussi été précisé que le changement de quartier d'immatriculation n'était lui pas obligé.
Certains d'entre vous ont-ils franchi le pas et ont-ils changé de port d'attache pour la Corse, y a t-il obligation de changement d'immatriculation ?
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Le 2 octobre, 2011 - 10:38Bonjour christfee
pourquoi vouloir passer en Corse?, tes deux moteurs de 140Ch et la longueur de coque ne dois pas te couter bien cher et ton bateau a plus de 10ans, donc tu bénéficie déja d'un dégrevement sauf erreur. Tu envisages de changer de bateau?
Autrement , oui effectivement c'est tout a fait possible, et tu auras le droit a 30% d'abbatement, rien de bien compliqué, juste fournir un justificatif comme quoi le bateau a bien avitaillé sur l'ile au moins une fois dans l'année
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Le 2 octobre, 2011 - 11:06
Bonjour Yvan,
C'est vrai que je ne paie que 651 euros de taxe de francisation mais bon 30% de cette somme investie dans d'autres dépenses pour le bateau serait la bienvenue. Il est exact (tu dois être devin) que j'envisage aussi de passer à l'antares 10.20 mais pour le moment cela n'est qu'un projet je dois avant tout vendre le mien (quoique je laisse la place alors avec un peu de chance).
Ce que je voulais savoir c'est si d'autres l'avaient fait et comment cela s'était passé ?
Christian
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Le 2 octobre, 2011 - 13:16
Je l'ai fais, ça c'est bien passé, suffit juste de changer de port d'attache, seul les 3 premières lettres d'immat changent , le numéro reste identique. C'est tout a fait légal, et les recettes des douanes Corse sont ravis, car ce sont des fonds directement pour eux. Contrairement à la métropole ou l'argent est reversé en partit au conservatoire du littoral.
Je ne pensais pas que tu paierais une telle somme avec un bateau de plus de 10 ans ! mais c'est vrai que le calcul de 2 moteurs fixes est injuste et diffère de 2 externes
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