Immatriculation annexe 2,85 m ???
Immatriculation annexe 2,85 m ???
Bonjour (c’est encore moi…),
J’ai une annexe Zodiac Cadet 285s (donc de 2,85 m) équipée d’un moteur 2T de 8cv.
Je compte l’utiliser en mer (évidemment proche des côtes, vu le gabarit), dans le Morbihan.
Dois-je immatriculer ce pneu ?
(je rappelle que je suis Belge - personne n'est parfait, haha :lol: - et que je possèderai le permis lors de ma prochaine escapade en Bretagne)
Merci,
Damien
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Le 6 février, 2008 - 15:21
En theorie il n'est pas necessaire d'immatriculer ton annexe, il suffit de mentionné dessus "Annexe XXXXX" avec le nom du bateau principal.
Maintenant je crois deviner que ton canot est en fait l'embarcation principal, dans ce cas, il y a une demarche d'immat necessaire (mais vu la taille et la puissance tu passes en embarcation legere)
Enfin si tu es belges, tu n'as pas besoin d'avoir le permis francais, tu dois etre en regle avec la reglementation belge
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Le 6 février, 2008 - 15:32
Merci pour ta réponse !
Oui, ce serait une embarcation pricipale (provisoire) mais tu me donnes une idée. Mon frère a une coque rigide assez sympa. Je pourrais éventuellement dire qu'il s'agit de l'annexe de ce bateau, non ?
Dangereux ?Sinon tu as raison, je pense que si je mets la bannière Belge, je dois être en règle vis-à-vis de la législation belge. Je vais donc m'y fier.
Pour le permis, c'est bien en Belgique que je vais le passer. Il est bien moins honéreux qu'en France (75 € pour le test théorique et pas de permis pratique)... autant en profiter.
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Le 6 février, 2008 - 15:36
attention quand même ,il est interdit de pecher a bord d'une embarcation non immatriculée .
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Le 6 février, 2008 - 15:40
attention quand même ,il est interdit de pecher a bord d'une embarcation non immatriculée .
Ah bon ???
Dans ce cas, je l'immatricule car ce sera sa fonction principale.
Mais elle peut être immatriculée en Belgique, j'imagine... ?- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 février, 2008 - 15:56
Bonsoir,
l'immatriculation française (francisation) dépend de la puissance moteur (il me semble que c'est au-dessus de 6 cv fiscaux), toute embarcation à moteur, annexe ou non.
A présent, je ne sais pas si le pavillon belge autorise à passer outre dans les eaux françaises..?
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Le 6 février, 2008 - 17:28
...A présent, je ne sais pas si le pavillon belge autorise à passer outre dans les eaux françaises..?
Je pense que oui.
Je me renseigne et poste les articles ici mais d'après mon frère, et bien que ce soit aberrant, les lois maritimes sont celles d'où dépend le pavillon (pour autant que le bateau soit réellement immatriculé et en règle dans le-dit pays).- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 février, 2008 - 17:29
Pour être autorisé pour la peche ,une embarcation doit impérativement être immatriculée ! Pas de problème si elle immatriculée en belgique ,mais je ne vois pas l'intérêt car c'est gratuit !
Les 6 cv c'est pour le permis ,uniquement .- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 6 février, 2008 - 17:40
Pour être autorisé pour la peche ,une embarcation doit impérativement être immatriculée ! Pas de problème si elle immatriculée en belgique ,mais je ne vois pas l'intérêt car c'est gratuit !
Les 6 cv c'est pour le permis ,uniquement .En Belgique, le permis n'est obligatoire qu'à partir de 9,9cv (ce qui n'est pas le cas de mon moteur).
Je ne le passe que pour connaître le code fluvial et maritime, cela me semble normal (et pour pouvoir naviguer sur plus gros).Mais tu dis que l'immatriculation est gratuite ??? En belgique, c'est payant (je ne connais pas le prix) et valable max 5 ans ou tout changement de configuration du bateau/moteur :?
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Le 6 février, 2008 - 18:11
en France c'est gratuit ,c'est le seul truc qui est gratuit avec la carte d'identité !pas de redevance annuelle jusqu' 7 metres et moins de 22 cv fiscaux .
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Le 7 février, 2008 - 08:48
En Belgique, même la carte d'identité est payante (et obligatoire).
Vu que nous possédons une maison dans le Morbihan, pensez-vous que je puisse immatriculer un bateau en France ?
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Le 7 février, 2008 - 09:30
pas de problème tu as une adresse en France .
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Le 7 février, 2008 - 09:36
Désolé de te harceler avec mes questions (je ne te lâcherai pas comme ça :lol: )
- S'il est immatriculé en France, puis-je naviguer avec mon permis Belge ?
- Si oui, à qui dois-je m'adresser pour l'immatriculation, combien de temps cela prend-il, et puis-je le faire par courrier, téléphone ou email ?
- En france, quel est le matériel obligatoire à avoir dans une embarcation de ce type ?Mille mercis pour tes réponses? J'apprécie vraiment ton aide :P !
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Le 7 février, 2008 - 10:36
Pourquoi ne pas pouvoir naviguer avec un permis belges ? je ne vois pas ou est le problème ,tu pourrais louer un bateau ,tu as le permis !
les affaires maritimes s'occupent des immatriculations ,il te faut une facture d'achat (bateau et moteur ) et une adresse ,je ne pense pas qu'il faille un justificatif de domicile (de toute façon une facture EDF convient) les adresses des affmar sont dans les annuaires de la poste tu les trouve de toutes façon dans les grandes villes côtières .Les lettres du debut de l'immatriculation sont cellesdu quartier maritime dont depend le bateau (ex LO pour Lorient , BR pour Brest ,)si tu regardes dans ton coin sur le golf ,tu sauras rapidement ou sont les affmar dans tonsecteur .Mais tu peux faire immatriculer ton bateau n'importe ou en france même si tu ne navigues pas dans ce coin la ,aucune importance . Cela peut se faire par courrier en moins de 8 jours ou sur place et la , cela peut être fait de suite (suivant la disponibilité des gens ). Les Affmar te fourniront aussi la liste du matériel de sécurité obligatoires
ainsi que la liste du matériel autorisé pour la peche .
La liste du matériel est aussi disponible généralement dans les coop maritimes et peut être également dans le catalogue discount marine .(catalogue à demander)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 7 février, 2008 - 11:52
Merci pour tous ces détails.
Voici le mail que je viens d'envoyer chez: eval(unescape('%64%6f%63%75%6d%65%6e%74%2e%77%72%69%74%65%28%27%3c%61%20%68%72%65%66%3d%22%6d%61%69%6c%74%6f%3a%44%44%41%4d%2d%4d%6f%72%62%69%68%61%6e%40%65%71%75%69%70%65%6d%65%6e%74%2e%67%6f%75%76%2e%66%72%22%3e%44%44%41%4d%2d%4d%6f%72%62%69%68%61%6e%40%65%71%75%69%70%65%6d%65%6e%74%2e%67%6f%75%76%2e%66%72%3c%2f%61%3e%27%29%3b')) (en espérant avoir frappé à la bonne porte).
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Je dois faire immatriculer une annexe (bateau pnematique) de 2,85 mètres de long.
Voudriez-vous avoir la gentillesse de me faire part de la marche à suivre ?Pour info, je suis actuellement en Belgique et ne saurai me déplacer facilement jusqu’à Lorient.
Puis-je dès lors faire les démarches par courrier, email ou téléphone ?Voici les informations nécessaires (mais il en manque peut-être):
BATEAU
- genre : Bateau pneumatique
- marque : ZODIAC C285s
- type / série : 11104
- numéro de châssis : FR XDCH(masqué)
- année de construction : 2003MOTEUR
- genre : moteur 2 temps
- marque : Suzuki
- type / série : DT8
- puissance : 8cv (5,9 Kw / 5500 RPM)
- numéro de châssis : 0801-(masqué)
- année de construction : 1997Mes coordonnées françaises :
Damien (masqué)
89, rue (masqué)
56xxx (masqué)
(masqué)@gmail.com
(attention, bien qu’étant le propriétaire de la maison, merci de ne pas envoyer de courrier à cette adresse car je n’y réside actuellement pas)Mes coordonnées en Belgique :
Damien (masqué)
135, rue du (masqué)
1150 Bruxelles
0032/475.(masqué)Je vous remercie pour votre dévouement et vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Damien (masqué)
Voilà, je ne sais pas s'ils traîtent les emails ni s'ils ont l'esprit fonctionnaire ou non. Ce qui est certain, c'est qu'en Belgique, je pourrais me brosser avec ce genre de demande. Rien ne se fait pas sans au moins 5 déplacements.
Maintenant, si vous pensez que je devrais envoyer cela ailleurs ou procéder autrement, je suis toute ouïe !Je croise les doigts...
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Le 7 février, 2008 - 12:00
cela devrai le faire ( ,par contre courrier plus cher pour la Belgique )!! ils tiendront peut etre ta carte disposition dans leurs bureaux.
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Le 7 février, 2008 - 14:21
Perso je ne me serais pas fais XXXier, j'aurais declarer le bateau comme annexe, quand a l'interdiction de pecher, je n'ai jamais vu le moindre controle et puis avec moin de 3 metres, tu vas pas non plus poser 50 casier et 200m de filet...
Pascalus qui peche parfois d'une annexe et qui va meme parfois remonter des filets avec...
Attention l'imatriculation t'obligera a mettre le numero de chaque coté de ton embarcation... vu sa taille, je dirai que tu couvrira tous les boudins...
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Le 7 février, 2008 - 15:11
Perso je ne me serais pas fais XXXier, j'aurais declarer le bateau comme annexe...
Oui, tu as sans doute raison. Mais ne faut-il alors pas que le bateau auquel est attaché l'annexe soit dans les parages ??? (dans mon cas, ce serait celui de mon frère et il sera à 1.250 km de là, dans le Var)
...quand a l'interdiction de pecher, je n'ai jamais vu le moindre controle et puis avec moin de 3 metres, tu vas pas non plus poser 50 casier et 200m de filet...
...tu as lu "Le Vieil Homme et la Mer" ? :lol: :lol: :lol:
Attention l'imatriculation t'obligera a mettre le numero de chaque coté de ton embarcation... vu sa taille, je dirai que tu couvrira tous les boudins...
Gloups, je n'avais pas pensé à ça... La hauteur du lettrage est la même pour tous les bateaux, annexes etc. ?? Oui, ca ne va pas être joli ça !
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Le 7 février, 2008 - 15:20
dans mon cas, ce serait celui de mon frère et il sera à 1.250 km de là, dans le Var
effectivement c'est 1249,7 km de trop... :)
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Le 7 février, 2008 - 15:26
dans mon cas, ce serait celui de mon frère et il sera à 1.250 km de là, dans le Var
effectivement c'est 1249,7 km de trop... :)
"Oups... y'avait un tel courant Monsieur le policier! Le temps de démarrer le moteur et hop! me voilà dans le Morbihan !!!" :lol:
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Le 7 février, 2008 - 16:41
Avec ton annexe c'est autorisé 300 metres ,donc cela limite beaucoup pour la pêche !et je n'ai jamais vu de pv pour des lettres plus petites que 18 cm !
(ils auraient trop de travail !!)- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 7 février, 2008 - 16:52
La réponse des affmar du Morbihan est rapide !!!
Peu courtoise, mais rapide !La voici telle-quelle:
fournir :
facture du moteur et du navire
déclaration écrite de conformité délivrée par le constructeur
photocopie pièce d'identité
justificatif de domicile
fiche plaisance (disponible sur internet) enveloppe timbrée pour la réponseLe problème est que:
- Je n'ai pas de certificat de conformité car il s'agit d'une occasion. Mais ce n'est qu'un pneu de 2,85 m !!! Existe-t-il vraiment ce certificat ???
- Mon domicile est en Belgique... vont-il accepter un acte notarié comme quoi la maison m'appartient bien ou devrais-je envoyer un justificatif de domicile en Belgique et risquer de ne pas recevoir d'immatriculation réservée aux Français ?Je vais leur poser ces questions... je ne risque rien après tout :wink:
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Le 7 février, 2008 - 20:06
justificatif de domicile = facture edf par exemple ( a l'adresse de ta residence secondaire)!
tu dois avoir une plaque sur ton bateau avec les ref (type etc )il faut demander au constructeur
facture moteur et navire ,certificat de vente même manuel ça doit le faire ...
mais rien ne vaut une petite visite dans leurs bureaux !!- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 19 février, 2008 - 09:11
Bon, je vais donc rester sous la législation belge.
En belgique (et donc en france avec sous pavillon belge), l'immatriculation est obligatoire si la vitesse du bateau excède 20 km/h.
Ci qui voudrait dire que je ne serais donc pas obligé d'immatriculer ce petit Zodiac puisque sa vitesse ne dépasserait pas 20 km/h.
Qu'en est-il pour la France ?
Pensez-vous que je ne devrais donc pas immatriculer ce Zodiac (sous pavillon Belge, évidemment) ?Est-il possible d'avoir un pavillon sans numéro d'immatriculation ?
Je vous pose ces questions car l'administration (en Belgique) répond au téléphone de 10h07 à 10h08 :lol:
Merci pour vos avis, cela devient urgent...
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