francisation, propriétaire au 1er janvier?

francisation, propriétaire au 1er janvier?

Posté le 25 décembre, 2011 - 18:56
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Bonsoir à tous

lorsque l'on vends son navire et que le nouvelle acquereur veut débaptiser le nom de son bateau, comment se passe t'il ,     existe t'il un formulaire a joindre avec l'acte de francisation, ou une simple lettre manuscrite suffit elle?

pour ma part je vais joindre aux douanes

-l'original de la facture de vente

-original de l'acte de vente

- l'acte de francisation

-photocopie de la carte d'identité du futur acquereur + 2 photos d'identités

- la fiche plaisance

vous voyez autre chose..

 

6 commentaire(s)
  • ski wake
    ski wake
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    Amiral
    Inscription : 13/12/2008
    Messages : 90
    Le 25 décembre, 2011 - 20:08

    Salut Yvan

    lors du changement de proprio sur le document lié au bateau ( carte de circulation bleue pour les "petits", et livret de francisation orange pour les autres ) , le nouveau proprio indiquera la nouvelle "devise" ( le nom qu'il souhaite donner au bateau ) .

    Autant tu peux "indiquer" aux douanes que tu vends le bateau ( et à qui ) , mais c' est au nouveau proprio de faire les demarches.

    De meme tu dois lui remettre le livret de francisation ... à charge pour lui de le transmettre aux autorités.

    Pour te "couvrir" ( imaginons que le nouveau proprio ne fasse pas le changement de nom aupres des douanes, ce sera donc toujours toi qui , en tant que proprio , devra payer les taxes moteur et / ou coque ... )  .  , tu peux envoyer un double de l' acte de vente en recommandé avec AR. Ainsi l' administration ne pourra pas dire qu' elle ne savait que tu n' etais plus le proprio du boat a partir de .....

    Pense aussi à prevenir ton assurance afin qu' elle soit resiliée ( normalement l' assureur doit te rembourser au prorata de la periode non " couverte" ) .

    Eventuellement prevenir la prefecture de la vente de la remorque , histoire qu' on ne vienne pas te chercher des noises , soit avec ton ancienne remorque, soit en cas de " doublette" de plaque d' immatriculation .... 

    bref ... le + simple ... c' est de ne pas revendre le bateau  Tongue out

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 25 décembre, 2011 - 20:54

    C'est à toi de transmette l'acte de francisation aux douanes et l'acheteur
    Concernant la taxe pour ne pas la payer il faut que l'acheteur face sa demande d'immatriculation avant le 31/12/11
    Et vue qu'il a 1 mois pour la faire, perso j'attendrai patiemment le 02/01/12 et économiser le montant de la taxe 2012

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 26 décembre, 2011 - 16:39

    désolé mais je ne comprends plus..

    je pensais que la taxe de fancisation incombait ou revenait au propriétaire du navire au 1er janvier,  hors je vends mon bateau et enverrai tout les documents le 27 en RAR par la poste avec la date faisant foie

     quand je dis:  "tout les document " je veux dire que, c'est moi qui m'occupe de tout les papiers à savoir l'acte de francisation et tout ce qui va avec..

    en quoi serai je redevable de la taxe 2012???

  • ao mahoru
    ao mahoru
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    Amiral
    Inscription : 28/10/2003
    Messages : 141
    Le 26 décembre, 2011 - 18:28

    Ce n'est pas à toi mais à l'acheteur d'envoyé la demande d'immatriculation. Toi tu dois juste envoyer l'acte de francisation et copie de l'acte de vente.
    Ce qui compte c'est la date à laquelle les douanes vont enregistrer la demande d'immatriculation du nouveau propriétaire.
    Si j'étais lui j'enverrai la demande d'immatriculation à son nom après le 1er janvier 2012.

  • yvan
    yvan
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    Aspirant
    Inscription : 08/05/2008
    Messages : 66
    Le 26 décembre, 2011 - 18:56

    si t'étais lui tu l'enverrai aprés le 1er janvier 2012, et comme ça c'est ma pomme qui suit propriétaire au 1er janvier.. ça me saoul , que'est ce que c'est chiant, en plus c'est pas clair sur les sites de gouv . mes roubignoles

    bon alors, dis moi Cédric, ou est l'interet de se faire enregistrer après le 1er decmebre , je ne comprends pas

     

  • Tournesol79
    Tournesol79
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    Moussaillon
    Inscription : 15/12/2009
    Messages : 1
    Le 29 décembre, 2011 - 17:00

     

    Salut Yvan ...

    Ici, on dit pas la même chose que sur VCF ... bizzare ...

    Tu avais déjà ta solution puisque tu envoyait tout en AR ...

    A bientôt

     

                                            http://www.pccreation.net/dm/photos/mini/20111028165721.JPG

     

     

        

     

Auteur

yvan
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