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Fortunes de mer
Fortunes de mer
Posté le 15 octobre, 2006 - 18:34
2 lectures
8 commentaires
:) J'adresse ce post à tous, mais particulièrement à notre Captain 8) . qui doit en savoir long sur le sujet :wink:
Nous connaissons tous les fortunes de mer qui sont bien souvent en fait, des infortunes de mer. ( Bateau drossé sur la roche, ect...)
J'ai lu de nombreux articles, visionné de nombreuses photos et une question que je me pose depuis longtemps est toujours sans réponse CLAIRE !
Permettez moi d'exposer un cas particulier:
Supposons que navigant au petit large, je trouve un bateau à la dérive qui semble ne pas avoir de passagers.
Après l'avoir hellé, accosté et avoir constaté qu'il est vide d'occupant ( même pas un chien ! ) ainsi qu'aux abords proches de l'embarcation ( pas de plongeur désespéré, qui remontant à la surface, voit son bateau s'éloigner ! ), je décide de le ramener au port après avoir averti la capitainerie de ma manoeuvre.
Une fois arrivé au port, que se passe t-il pour moi ?
- Vais-je directement en prison, sans passer par la rue de la Paix ?
- Devrais-je répondre à un millier de questions, remplir des tas de formulaires ? :lol:
- Serais-je soupçonné d'avoir zigouillé le propriétaire ? :evil: :evil:
- Serais-je agressé ( de questions! ) par les autorités ?
Voilà ma question :
Lorsque l'on est dans le cas précis ci-dessus, je me suis laissé dire que l'on "pouvais" demander ( ou réclamer ) au propriétaire du bateau une indemnité ou une contribution pour "dédommagement" des frais occasionnés par la manoeuvre de récupération du navire.
Il y aurait une formule savante calculant cette "indemnité" en relation avec la valeur du boat ( genre prix argus ! ) !!! :roll:
Qu'en est-il ? Merci de vos réponses ! :wink:
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8 commentaire(s)
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Le 15 octobre, 2006 - 20:54Bonsoir,
Ma première réaction serait de signaler ce bateau à la dérive sans ses occupants au CROSS le plus proche de façon à faire déclencher les recherches si nécessaires.
A+
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Le 15 octobre, 2006 - 21:33Tu as les textes ici : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHBZ.htm
En résumé si le proprio se manifeste, les 2 partis doivent s'accorder sur la rémunération à verser. Dans le cas contraire, c'est le tribunal de commerce compétent qui tranche.
Si le proprio ne se manifeste pas, c'est l'administrateur des affaires maritimes qui fixe la rémunération accordée au sauveteur.
Si désaccord tribunal de Commerce.
Apparement pas de régle de calcul dans la loi, mais les affaires maritimes doivent avoir la leur.- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 15 octobre, 2006 - 22:18Pour info,le tarif de la SNSM chez nous (baie de Morlaix) est de 200€ de l'heure et en general au mini il sera compté 1h aller et 1h retour meme si il n'y a que 2 miles. 8O
Voila pour info. :wink:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 16 octobre, 2006 - 01:32petit rappel :
obligation est faite au capitaine de tout navire, dès lors que ce dernier n'encourt pas de danger, de porter assistance à toute personne en danger de disparaître en mer. Cette obligation relève en pratique d'un devoir, pour le capitaine du navire, de sauver les personnes et n'ouvre pas droit à une rémunération. Cette règle de gratuité est de portée générale. Cependant, les sauveteurs de vie humaine intervenant à l'occasion d'une opération de sauvetage ou d'assistance ont droit à une équitable part de la rémunération accordée au sauveteur du navire, de la cargaison et de leurs accessoires.
Article 85
(Loi nº 77-1468 du 30 décembre 1977 art. 16 Journal Officiel du 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978)
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art.322 et 329 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni de 3750 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement.
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Le 16 octobre, 2006 - 13:39
En droit maritime international il existe une convention qui s'intitule: "no pay, no cure". Ce qui veut dire qu'avant même de secourir un bateau on peut exiger 10% de la valeur vénale du bateau secouru.
En pratique, le fait d'accepter un bout de remorquage fait implicitement reconnaitre cette règle. par contre si le bout vient de l'embarcation secourue cette convention est caduque.
En ce qui concerne les navires abandonnés vaut mieux le signaler aux autorités sans rien faire car, dans ce cas, le propriétaire n'aura pas demandé secours et, encore une fois, cette convention est caduque.
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Le 17 octobre, 2006 - 18:52:) Merci pour les infos les matelots ! Z'avez vu, je fais des vers !
Sharky Je suis bien OK, il est bien évidant, qu'avant toute action/décision il faut en avertir les autorités ( CROSS, capitainerie ) pour les éventuelles recherches en mer.
Roland Je connaissais cette convention " no pay, no cure", mais je ne l'avais pas bien saisie. Now it's OK !
Merci Captain 8) Ton incommensurable savoir maritime me laisse sans voix. Respect!
Merci à Dudull et à Franck2B pour vos explications!
Pour résumer: Si demain, je rencontre le Quenn Elisabeth II à la dérive, je peux me faire un "peu" de blé ! :lol: :lol: :lol: Il suffit que je lui jette un bout et que je ramène ( de force ) au port ! Non ! :lol: :wink:- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour commenter
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Le 17 octobre, 2006 - 19:31
Oula,
Moi qui navigue dans le 34, je prends des risques :lol: :lol: :lol: .
Il semblerait que des pirates expatriés de Polynésie y aient élu domicile, dans le seul but de s'enrichir vilainement sur le dos des gentils plaisanciers en panne :lol: :lol: :lol:
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Le 19 octobre, 2006 - 20:38
Oula,
Moi qui navigue dans le 34, je prends des risques :lol: :lol: :lol: .
Il semblerait que des pirates expatriés de Polynésie y aient élu domicile, dans le seul but de s'enrichir vilainement sur le dos des gentils plaisanciers en panne :lol: :lol: :lol:
:) Zut! je suis découvert ! :lol: :lol: :lol: Cool Stargate! :wink:
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